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Les actions VVPRbis : comprendre, maintenir et éviter les pièges!

Le régime VVPRbis, instauré en 2013, offre un taux réduit de précompte mobilier (Pr M) à 15 % sur les dividendes de certaines actions, contre 30 % normalement. Ce dispositif fiscal avantageux est soumis à des conditions strictes et s’applique uniquement aux petites sociétés répondant à des critères précis. Comprendre comment bénéficier de ce régime, le maintenir dans le temps et gérer des situations particulières...

PLCI en 2025, en quoi consiste cet outil d'épargne-pension avantageux pour les indépendants en Belgique. Découvrez notre exemple!

La PLCI, ou pension libre complémentaire pour indépendants, est un contrat d'assurance-vie qui permet aux travailleurs indépendants de se constituer un capital-pension complémentaire, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. En 2025, la PLCI reste une solution intéressante (un leitmotiv même) pour les indépendants qui veulent préparer leur retraite et réduire leurs impôts.A quoi sert la PLCI ? La PLCI sert à compléter la pension...

La clause d’objectivité dans un contrat d’assurance protection juridique : explications.

Lorsqu’on souscrit une assurance protection juridique, une clause d’objectivité peut figurer dans le contrat. Cette clause vise à protéger les droits de l’assuré en cas de divergence d’opinions entre celui-ci et son assureur concernant l’opportunité ou la stratégie d’une procédure juridique. Dans cet article, nous expliquons cette clause, ses implications pratiques, et les situations dans lesquelles elle peut être utilisée, tout en citant les références...

Quels changements fiscaux au 1er janvier 2025 : les impacts pour les entrepreneurs!

Comme chaque début d’année, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de plusieurs nouveautés fiscales en Belgique. Ces mesures concernent notamment les déductions pour investissement, la fiscalité des voitures de société, et la modernisation des procédures administratives. Pour les entrepreneurs, ces changements ont des implications directes sur les coûts, les investissements et la gestion quotidienne. Voici un tour d’horizon des principales mesures à connaître en...

Indemnités kilométriques 2024-2025 : tout ce que vous devez savoir, en ce compris sa dernière valeur pour le premier trimestre 2025!

Depuis 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est adapté plus fréquemment. Fini l’indexation annuelle ajustée au 1er juillet. En 2025, chaque trimestre, vous découvrez avec nous la valeur trimestrielle adaptée. Période visée​Montant de l’indemnité / km​1 janvier 2025 - 31 mars 20250,42901 avril 2025 - 30 juin 2025nd1 juillet 2025 - 30 septembre 2025nd1er octobre 2025 - 31 décembre 2025nd​Sur une base annuelle (juillet 2024...

Faut-il soumettre l'indemnité pour résiliation anticipée d’un contrat à la TVA?

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code civil, l’article 1794 de l’ancien Code a été remplacé par l’article 5.76 du Livre 5 (“Les obligations”), la résiliation anticipée d’un contrat d’entreprise par le maître d’ouvrage suscite toujours autant d'interrogations sur son traitement fiscal, notamment en matière de TVA : l’indemnité versée à l’entrepreneur doit-elle être soumise à la TVA ? La réponse dépend de la nature...

2025 : Ensemble vers de nouveaux horizons!

Alors que nous entamons cette nouvelle année, nous prenons un instant pour regarder en arrière et mesurer le chemin parcouru en 2024. Une année riche en transformations, en défis relevés et en opportunités saisies, guidée par une ambition constante : vous offrir le meilleur service possible et anticiper vos besoins dans un monde en constante évolution. 2024 : Une année de transformation L’année écoulée a...

Comment contester une amende de stationnement et quel est son traitement fiscal?

Recevoir une amende de stationnement peut être frustrant, mais il est important de savoir que des options de contestation existent. Cette FAQ vise à expliquer les étapes de la contestation, les délais à respecter, les nouvelles mesures en place, ainsi que le traitement fiscal de ces amendes pour les personnes physiques et les sociétés. Quelles sont les sanctions pour une infraction de stationnement ? Les...

Quelles sont la durée, la description et l’extinction de l’usufruit immobilier après la réforme du Code de droit des biens?

La réforme du Code de droit des biens a instauré des règles plus précises pour la durée, la description des biens grevés et l’extinction de l’usufruit immobilier. Les articles 3.141, 3.150 et 3.160 précisent notamment les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent. 1. Quelle est la durée maximale de l’usufruit selon la nouvelle législation?...

Ces avantages fiscaux "juteux" à activer avant la fin de l’année 2024!

Pour limiter sa contribution fiscale, chaque contribuable a intérêt à anticiper et à engager des dépenses valorisées par le législateur. Ces dépenses permettent de bénéficier de réductions d’impôts, souvent sous-estimées, mais qui ont un effet direct sur votre prochaine déclaration (exercice 2025, revenus 2024). Voici une mise à jour complète des avantages fiscaux qu'il serait idiot de ne pas activer. En avant pour un decryptage...

Récupération de la TVA intra-européenne : ce qu’il faut savoir pour optimiser vos demandes!

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) supportée dans d’autres pays européens peut souvent être récupérée par les entreprises belges. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les modalités et les délais imposés pour éviter de perdre cette opportunité. Voici un guide pratique sous forme de FAQ, avec des conseils et exemples pour illustrer cette procédure, ainsi que les sources légales de référence. Qu’est-ce que...

Jours fériés en 2025 : fixer les jours de remplacement avant le 15 décembre 2024!

Chaque année, les employeurs et les travailleurs doivent gérer la question des jours fériés légaux, surtout lorsque ceux-ci tombent un week-end. En Belgique, la législation impose de fixer les jours de remplacement pour ces jours fériés avant une date limite, qui pour l’année 2025, est le 15 décembre 2024. Cet article sous forme de FAQ explique les obligations légales, les différentes situations possibles et fournit...

Comprendre les délais fiscaux : de la déclaration à la rectification pour l’exercice 2024-2025

Chaque contribuable belge est confronté aux étapes de déclaration et de contrôle fiscal. Une fois la déclaration soumise et l’Avertissement extrait de rôle (AER) reçu, des délais précis encadrent le pouvoir du fisc pour contrôler ou rectifier cette déclaration. Ces délais varient selon les circonstances : dépôt tardif, revenus internationaux ou fraude. De la déclaration à l’AER : un processus structuréLa déclaration : la...

Durée d’amortissement immobilier : entre exigences légales et adaptations réalistes

L’amortissement d’un bien immobilier pour une entreprise peut être une opération comptable plus subtile qu’il n’y paraît. Traditionnellement étalé sur une période standard de 33 ans, cet amortissement peut néanmoins être ajusté dans certains cas spécifiques. Explorons "l’amortissement immobilier" : sa définition, son impact fiscal, les critères de détermination de sa durée, ainsi qu’un exemple illustratif pour éclairer les enjeux. Découvrez notre foire aux questions...

Les cadeaux d’affaires et les cadeaux promotionnels en comptabilité et fiscalité belge: usages et règles de déductibilité

Les cadeaux d’affaires et les cadeaux promotionnels sont des outils couramment utilisés dans le monde professionnel pour renforcer les relations commerciales et promouvoir une entreprise. Leur traitement en comptabilité et en fiscalité belge obéit à des règles spécifiques. Cet article, sous la forme d’une FAQ, décompose ces règles en matière de déductibilité des revenus et de la TVA, et expose les différents cas de figures,...