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Indemnités kilométriques : tout ce que vous devez savoir, en ce compris sa dernière valeur d'avril à juin 2024 et la dernière mise à jour annuelle!

Depuis 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est adapté plus fréquemment. Fini l’indexation annuelle ajustée au 1er juillet. En 2024, chaque trimestre, vous découvrez avec nous la valeur trimestrielle adaptée. Période visée​Montant de l’indemnité / km​1 janvier 2024 - 31 mars 20240,42691 avril 2024 - 30 juin 20240,42651 juillet 2024 - 30 septembre 2024pas encore disponible1er octobre 2024 - 31 décembre 2024​pas encore disponible​​Sur une...

Vous avez constitué antérieurement une provision de pension : attention au respect intégral de la règle des 80%!

Le régime des pensions complémentaires constituées dans une société a évolué avec le temps. Antérieurement, les sociétés pouvaient constituées des provisions internes à ce propos. tel n'est plus le cas. Les anciennes provisions sont ainsi en attente de la pension de son bénéficiaire. Pourtant, cette attente n'est pas sans risque. Rappel des principes et des risques qui peuvent en découler.Qu’est-ce...

Une déclaration fiscale qui rapporte ? Voici les avantages fiscaux à ne pas oublier !

Si le contribuable ne souhaite pas payer trop d’impôt, il n’a pas le choix : il doit accéder à un catalogue d’avantages fiscaux. Ce catalogue est composé de 3 dimensions :Les déductions fiscalesLes réductions d’impôtsLes avantages immanquables Parcourons-le en valorisant ses plus « belles affaires » La déduction d’impôt Depuis la sixième réforme de l’État, il ne reste plus qu’une seule déduction : les...

Assemblée Générale en Belgique : foire aux questions (FAQ). Quelles sont les obligations et réalités de votre entreprise?

Une assemblée générale (AG) est une réunion des actionnaires ou des membres d’une société au cours de laquelle ils exercent leur droit de regard et de décision sur les affaires de la société. Elle permet de discuter et de décider des grandes orientations et des questions importantes concernant la gestion et l’administration de la société. Base légale : Articles 5:67 à 5:70 du Code des...

Régularisation de vos cotisations sociales d'indépendant : que faut-il comprendre et savoir à ce propos?

Principe de la régularisation : La régularisation des cotisations sociales pour indépendants consiste à ajuster les cotisations payées sur la base des revenus estimés en fonction des revenus réels déclarés. Cette régularisation permet de s’assurer que les indépendants ont payé des cotisations sociales proportionnelles à leurs revenus effectifs et non seulement sur des estimations.Comment calcule-t-on une régularisation et sur quelle base ? Calcul de la...

MyMinfin, plus de possibilités que vous ne le pensez !

MyMinfin est la plateforme en ligne du SPF Finances, offrant un accès direct à votre dossier personnel, fiscal et patrimonial via https://www.myminfin.be. Vous pouvez vous y connecter en utilisant votre eID avec un lecteur de cartes, l’application itsme ou une autre clé numérique.Quelles sont les nouveautés depuis avril 2024 ? Depuis le 3 avril 2024, le processus d’identification a été simplifié. Une fois identifié, vous...

Tout savoir sur le taux réduit à l’impôt des sociétés en Belgique en 2024!

Le taux réduit à l’impôt des sociétés (ISoc) en Belgique est une mesure fiscale conçue pour alléger la charge fiscale des petites entreprises, favorisant ainsi leur croissance et leur développement. En quoi consiste ce taux réduit, à qui il est destiné, quelles sont les conditions pour en bénéficier, ses limites et avantages, et comment maximiser cet avantage en le combinant avec un précompte mobilier réduit...

Loyers commerciaux : quel est le cadre pour les soumettre à laTVA?

Depuis le 1er janvier 2019, un bailleur professionnel peut facturer les loyers avec application de la TVA à ses locataires professionnels. Quels sont les avantages pour le bailleur? Le bailleur peut récupérer ou déduire la TVA qu’il a payée lors de la construction ou rénovation de l’immeuble mis en location. Cela réduit considérablement les coûts de construction ou de rénovation. Quels sont les avantages pour...

Directive FASTER : de quoi parlons-nous et est-ce une bonne nouvelle pour les épargnants belges?

La directive FASTER (Facilitating Access to Safe and Efficient Tax Relief) est une nouvelle législation européenne visant à simplifier et accélérer le processus de récupération des retenues fiscales à la source sur les revenus de placements transfrontaliers. Cette directive permettra aux investisseurs de bénéficier plus facilement des conventions fiscales bilatérales qui réduisent le taux de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et royalties...

Petites sociétés et fiscalité : quels sont mes avantages en 2024 en ISOC, mais aussi vis-à-vis de l'IPP et du précompte mobilier?

​Notions de « petite société » et de « micro-société » : Ces notions ainsi que les critères de taille sont définis par le droit des sociétés (art. 1:24 et 1:25 CSA). Ces définitions s'appliquent également en matière fiscale (art. 2, §1er, 5°, c) bis, CIR 92), à une exception près. En droit des sociétés, l'évaluation des critères de taille ne doit pas toujours...

Lancer une activité indépendante à domicile en région bruxelloise : suivez ces règles et recommandations.

Initier une activité professionnelle à domicile à Bruxelles offre flexibilité et commodité. Toutefois, cette démarche requiert une compréhension claire des règles urbanistiques et des spécificités des activités autorisées sans nécessiter un permis d’urbanisme. Voici un guide détaillé pour aider les indépendants à se lancer en respectant les réglementations en vigueur. ​Règles urbanistiques et activités autoriséesQuelles sont les conditions urbanistiques générale pour exercer une activité professionnel...

Nouvelles règles pour l'option du régime de franchise TVA pour les petites entreprises dès 2024

À l'approche du milieu de l'année 2024, les petites entreprises belges dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 25 000 € HTVA ont une opportunité à saisir: l'option pour le régime de franchise de la TVA. Ce régime, conçu pour alléger les obligations fiscales des petites entreprises, offre plusieurs avantages et simplifications. Compréhension du régime de franchise pour petites entreprises En quoi consiste le...

Optimisation : quand et comment partager votre rémunération avec votre partenaire dans votre société et modérer vos contributions ?

Dans le cadre d'une gestion financière conjointe au sein d'un couple, la répartition de la rémunération entre partenaires peut présenter des avantages fiscaux significatifs, notamment dans le contexte de l'impôt des personnes physiques (IPP) en Belgique. Pourquoi et comment pouvez-vous envisager de partager votre rémunération avec votre partenaire, si vous êtes en société, pour optimiser votre charge fiscale, tel est l'objet de cet article.Pourquoi partager...

Dépôt et publication des comptes annuels pour les ASBL/associations en Belgique : que faut-il faire en 2024?

Voici un article qui devrait vous permettre de mieux comprendre vos obligations de publication lorsque vous êtes une association. Il faut reconnaitre que lorsque l'on opère dans le secteur non marchand, on oublie parfois que cela n'empêche pas l'organisation de devoir respecter des contraintes. Voici celles qui regarde vos comptes annuels.Qui est tenu de déposer ses comptes annuels ? Sous l'ancien régime, les...

Quelles sont mes obligations de facturation selon mon statut ou mes prestations que je sois une entreprise, une association ou un indépendant?

En Belgique, la réglementation en matière de facturation varie en fonction du statut de l'entreprise vis-à-vis de la TVA et de la nature de ses transactions. Comprendre ces nuances est crucial pour les professionnels qui doivent veiller à la conformité fiscale de leur propre entreprise. Examinons cela ensemble.Règles générales de facturation# Comment définir une facture et sa forme? Une facture est définie comme tout document...