Chaudières au gaz ou au mazout: la TVA va passer à 21 % dès juillet 2025 (sauf exception)

Une réforme en passe d’être adoptée… et qui n’est pas sans impact pour les particuliers

Le projet de loi-programme discuté ce mois de juin contient une mesure fiscale passée relativement inaperçue jusqu’ici : la suppression du taux réduit de 6 % de TVA pour les chaudières alimentées par des combustibles fossiles (mazout, gaz…). Cette réforme a été approuvée en commission des Finances de la Chambre ce 11 juin 2025, dans le cadre du Titre 1, Chapitre 6 du projet. Elle entrerait en vigueur au 1er juillet 2025, sauf pour certains contrats passés avant cette date.

Ce changement, en ligne avec les objectifs de décarbonation, aura un impact immédiat sur le coût d’installation ou de remplacement de nombreuses chaudières. L’enjeu est donc de bien comprendre le dispositif transitoire prévu par le législateur.

Ce que prévoit le projet : retour du taux normal de 21 % sur les chaudières fossiles

À partir du 1er juillet 2025, les livraisons et installations de chaudières à gaz ou à mazout réalisées dans le cadre de rénovations de logements de plus de 10 ans ne bénéficieront plus du taux réduit de 6 %, mais seront soumises au taux normal de 21 %.

Cela met fin à un traitement fiscal historiquement favorable, accordé pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif est désormais de rediriger cet avantage fiscal vers les technologies plus durables (pompes à chaleur, chaudières biomasse, etc.).

Une clause de transition : l’importance de l’acompte et de la date de livraison

Le projet prévoit toutefois une mesure de transition importante pour les personnes ayant déjà commandé une chaudière avant l’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux réduit de 6 % reste applicable dans deux cas cumulés :

• un acompte a été facturé avant le 1er juillet 2025 ;
• la livraison de la chaudière ou l’exécution des travaux est réalisée au plus tard le 31 décembre 2025.

⚠️Si l’un de ces deux critères n’est pas rempli, c’est le taux de 21 % qui s’appliquera, même si la commande a été passée avant juillet. Les situations « mixtes » ne sont pas prévues autrement : l’administration applique strictement les règles fiscales liées à la date de livraison ou d’exécution.

Quelques exemples concrets

• Une commande passée le 25 juin 2025, avec facture d’acompte à la même date, et une installation prévue en septembre 2025 → TVA à 6 %.
• Une commande passée fin juin 2025, mais reportée à janvier 2026 pour l’installation → TVA à 21 % sur le tout.
• Une commande passée le 5 juillet 2025 avec acompte immédiat → TVA à 21 %, même si l’installation a lieu rapidement.

Un conseil simple : anticipez maintenant

Pour les ménages envisageant le remplacement de leur chaudière gaz ou mazout, le calendrier devient un critère déterminant. Il est vivement conseillé de :

• commander et faire facturer un acompte avant fin juin ;
• s’assurer que l’installation soit bien planifiée avant la fin de l’année 2025.

Il en va d’une différence de 15 points de TVA, soit plus de 1.000 euros sur un équipement moyen.

Et ensuite ?

La réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de verdissement de la fiscalité énergétique. D’autres mesures visant les combustibles fossiles, tant pour les particuliers que pour les professionnels, devraient suivre dans le cadre de la stratégie climat du gouvernement.

À retenir