Êtes-vous concerné par la facturation électronique obligatoire à partir de 2026? Faites le test en ligne!

Dès le 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra la norme pour la plupart des entreprises belges assujetties à la TVA. Mais votre société fait-elle partie des cas obligatoires ? Ou des exceptions ? Un outil en ligne vous permet de le vérifier rapidement.

Un nouveau cap réglementaire au 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre des factures électroniques structurées dans leurs relations B2B. Cette obligation vise à uniformiser les pratiques et à lutter efficacement contre la fraude à la TVA, dans le sillage de la directive européenne sur la facturation électronique⁽¹⁾.

Concrètement, il ne suffira plus d’envoyer un PDF par e-mail. Il faudra passer par un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931, transmissible via le réseau Peppol, auquel la Belgique a adhéré.

Qu’est-ce qu’une facture électronique structurée ?

Une facture structurée est un document dont les données sont codées et lisibles automatiquement par un logiciel comptable. Elle contient notamment :

• l’identité du fournisseur et du client,
• la description du bien ou du service,
• le prix unitaire et total,
• le taux de TVA applicable,
• la date d’échéance.

La transmission s’effectue via une plateforme numérique sécurisée, garantissant traçabilité, conformité et intégration directe dans votre système comptable.

Qui est concerné ?

La règle générale est claire : toute entreprise assujettie à la TVA est concernée.

Cependant, certaines exceptions existent :

• les assujettis exonérés de TVA (ex. médecins, enseignants, artistes exonérés à titre principal) ;
• les entreprises qui n’émettent aucune facture B2B (ex. coiffeur indépendant travaillant uniquement en B2C) ;
• les secteurs bénéficiant d’un régime particulier (ex. agriculture forfaitaire, franchise de taxe…).

Mais ces cas restent marginaux : la majorité des entreprises devra s’adapter.

Faites le test officiel en ligne

Vous hésitez encore ? L’administration fédérale a mis en ligne un outil simple et rapide pour savoir si votre entreprise est concernée. En répondant à quelques questions (activité, statut TVA, type de clients), vous saurez immédiatement si vous devez passer à la facturation électronique structurée.

>>>> Accédez à l’outil ici : https://efacture.belgium.be/fr/tool

Notre conseil chez Deg & Partners

Notre cabinet propose à tous ses clients une solution logicielle adaptée, intégrée à notre plateforme de gestion comptable, vous permettant d’être pleinement conforme à la réforme de 2026. Nous vous accompagnons dans l’analyse de vos obligations, le choix de votre logiciel, et l’intégration progressive de vos flux.

Vous n’êtes pas certain de votre situation ? Faites le test en ligne et contactez votre conseiller habituel. Il est essentiel d’anticiper dès maintenant, afin d’éviter toute non-conformité au 1er janvier 2026.

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Notes

1. Directive (UE) 2014/55 du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Transposée en droit belge via l’AR du 9 mars 2022 (MB 17 mars 2022).