Assurer les bénévoles de son ASBL: obligation légale, protections complémentaires et bonnes pratiques

La vie associative repose souvent sur l’engagement de bénévoles, acteurs essentiels du tissu social. Toutefois, qui dit engagement, dit aussi responsabilité. En Belgique, la loi impose à certaines organisations, dont les ASBL, de souscrire une assurance responsabilité civile pour leurs volontaires. Mais qu’en est-il concrètement ? Et faut-il aller au-delà de cette seule obligation ?

1. Une obligation minimale : l’assurance responsabilité civile (RC)

Conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, toute organisation recourant à des volontaires est tenue de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile extracontractuelle de ces derniers[1].

Qui est concerné ?

• Toutes les personnes morales sans but lucratif (ASBL, fondations…).
• Les associations de fait disposant de personnel rémunéré ou affiliées à une organisation faîtière.

Exceptions : seules les associations de fait sans personnel et non rattachées à une structure plus large sont dispensées. Dans ce cas, il est recommandé que le bénévole dispose au minimum d’une assurance familiale couvrant sa responsabilité.

2. Un devoir de vigilance pour les ASBL

Souscrire une police RC générale ne suffit pas toujours. Il convient de vérifier explicitement que les prestations des volontaires sont bien couvertes. En outre, si l’ASBL bénéficie d’une couverture via une fédération ou une organisation faîtière, il faut s’assurer que toutes les activités réalisées par les volontaires sont comprises dans la couverture.

3. Des protections complémentaires recommandées

Outre l’assurance RC obligatoire, il est judicieux de prévoir d’autres garanties :

• Accidents corporels : très fréquents dans la pratique, ils ne sont pas couverts par la RC. Une assurance spécifique permet de couvrir les dommages physiques subis par le volontaire.
• Dommages aux biens : utile si des biens personnels du bénévole sont utilisés (téléphone, véhicule, matériel informatique…).
• Maladies professionnelles ou infections : lésions auditives, troubles musculosquelettiques, etc.
• Assistance juridique : en cas de litige lié à une activité bénévole.

À noter : en Flandre, les organisations actives dans les secteurs du bien-être, de la santé et de la famille sont légalement tenues de souscrire à certaines de ces assurances complémentaires (décret flamand sur le volontariat).

4. La responsabilité civile des administrateurs

Souvent bénévoles eux aussi, les membres de l’organe d’administration d’une ASBL peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute de gestion. Une assurance spécifique RC administrateurs (D&O) permet de couvrir ce risque.

5. Initiatives régionales : des assurances gratuites

Dans certaines régions, des dispositifs publics offrent une couverture gratuite sous conditions. En Wallonie et à Bruxelles (via la Cocof), la Loterie Nationale finance une assurance volontariat collective couvrant :

• La responsabilité civile extracontractuelle
• La protection juridique
• Les accidents corporels

En Flandre, une assurance gratuite est disponible depuis 2018 pour toutes les organisations actives dans la région.

Conclusion : une approche à plusieurs niveaux

L’assurance RC pour les volontaires n’est pas une option mais une obligation pour toute ASBL structurée. Toutefois, une approche responsable implique d’évaluer les risques propres à chaque mission et de protéger les bénévoles au-delà du strict minimum. Chez Deg & Partners, nous accompagnons les ASBL dans l’audit de leurs obligations et la mise en place de couvertures adéquates.

[1] Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, art. 6 et suivants.