Facture électronique: pourquoi l’Europe nous y prépare depuis 20 ans (et pourquoi vous devez vous y préparer maintenant)?

Le compte à rebours est lancé. À partir du 1er janvier 2026, toutes les transactions entre assujettis à la TVA en Belgique devront faire l’objet d’une facture électronique structurée, conforme au format Peppol. Cette obligation, souvent perçue comme une initiative nationale, s’inscrit en réalité dans une stratégie européenne de long terme visant à moderniser le marché intérieur, à harmoniser les normes numériques et à lutter efficacement contre la fraude à la TVA.

Chez Deg & Partners, nous ne nous contentons pas d’anticiper cette réforme : nous y participons activement, en développant une solution complète de gestion de la facturation (entrante et sortante) pensée pour les indépendants, PME et entreprises, en lien direct avec leur expert-comptable. Notre série d’articles hebdomadaires vous expliquer pourquoi et comment vous préparer. Cette semaine : d’où vient cette obligation et pourquoi l’Europe l’impose-t-elle ?

1. Une politique européenne de fond au service du marché unique

Depuis 2005, la Commission européenne promeut activement la facturation électronique (e-invoicing) comme levier de simplification administrative, de gain d’efficacité et de lutte contre la fraude fiscale. Elle l’intègre à sa politique du Digital Market Act, l’un des piliers de la stratégie économique européenne.

L’argument est clair : la facture électronique permet une automatisation du traitement des factures, une réduction des coûts pour les entreprises comme pour les administrations, et une amélioration de la mise en concurrence dans les marchés publics.

Une étude commandée par la Commission européenne en 2010 chiffrait à 240 milliards d’euros les économies potentielles sur six ans si l’e-facturation était généralisée à l’échelle de l’Union¹.

2. De l’expertise à la réglementation : un long processus structuré

L’Europe a mis en place une série de groupes et de forums multi-acteurs pour structurer la transition vers l’e-facturation. Parmi eux :

• L’EXEP (European Expert Group on e-Invoicing), dès 2005.
• L’EMSFeI (European Multi-Stakeholder Forum on eInvoicing), à partir de 2011, qui recommande la création d’un format de facture commun à tous les États membres.

C’est sur base de leurs travaux qu’est adoptée la directive 2014/55/UE, imposant à tous les adjudicateurs publics de l’Union de pouvoir recevoir des factures électroniques dans un format standardisé (EN 16931), applicable depuis le 17 avril 2019².

3. Peppol : une infrastructure européenne devenue mondiale

Lancée à titre pilote en 2008, l’initiative Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est aujourd’hui une norme de transmission largement utilisée pour l’échange sécurisé de factures électroniques.

Elle repose sur un réseau d’accès commun et sur un format structuré (Peppol BIS Billing 3.0), déjà utilisé dans les marchés publics (B2G) et désormais étendu aux relations commerciales privées (B2B).

Des pays comme Singapour, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande ont également adopté Peppol, soulignant son importance bien au-delà des frontières européennes³.

4. L’enjeu fiscal : ViDA et la lutte contre la fraude à la TVA

L’introduction de la facture électronique obligatoire dans le secteur B2B belge n’est pas une mesure isolée. Elle s’inscrit dans la réforme plus large « VAT in the Digital Age » (ViDA), approuvée par le Conseil de l’Union européenne en mars 2025, dont l’un des objectifs majeurs est de réduire l’écart de TVA⁴.

Les États membres ont été encouragés à anticiper cette évolution. La Belgique a légiféré via la loi du 6 février 2024, rendant obligatoire l’e-facturation pour toutes les opérations B2B à compter du 1er janvier 2026⁵.

5. Pourquoi cela vous concerne : une obligation, mais surtout une opportunité

Concrètement, à partir de 2026 :

• Les factures PDF ne seront plus valides pour les transactions entre assujettis à la TVA.
• Seuls les fichiers XML structurés au format Peppol permettront la déduction de la TVA.
• Le fournisseur pourra être sanctionné pour envoi de factures non conformes.
• Le client risque de perdre son droit à déduction, voire de subir une amende de 10 % de la TVA déduite à tort, avec intérêts de retard⁶.

Mais au-delà de l’obligation, c’est aussi une formidable opportunité d’efficacité : automatisation, réduction des erreurs, délais de paiement raccourcis, meilleure traçabilité… à condition d’être prêt.

6. La solution Deg & Partners : une facturation fluide, conforme et intégrée

C’est dans cette optique que Deg & Partners a décidé d’investir massivement dans une solution intégrée de facturation électronique, qui :

• facilite la réception des factures fournisseurs via Peppol ;
• permet d’émettre des factures clients conformes, valides et sécurisées ;
• s’intègre naturellement dans le processus comptable et la relation client avec votre expert-comptable.

Notre outil, conçu pour les PME, indépendants et sociétés, sera disponible très prochainement. Il simplifiera la transition vers la e-facturation, sans rupture d’organisation, et en garantissant la conformité dès le premier jour.

Conclusion : se préparer, c’est agir maintenant

Le compte à rebours vers le 1er janvier 2026 a commencé. Plus qu’un changement technique, la généralisation de la facture électronique est une réforme structurelle, portée depuis près de 20 ans par les institutions européennes. Elle modifie les habitudes de travail, les outils, mais aussi les responsabilités fiscales.

C’est pour cela que Deg & Partners vous accompagne dès aujourd’hui, avec une solution concrète, connectée et pensée pour votre réalité.

?La semaine prochaine : quels sont les documents concernés par la nouvelle obligation d’e-facturation B2B ? Quelles sont les exceptions ? Comment vérifier si vous êtes assujetti ? Ne manquez pas notre prochain article.

Notes

1. European Commission, “Reaping the benefits of e-invoicing in Europe”, 2010.
2. Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, JOUE L 133/1 du 6.5.2014.
3. OpenPeppol AISBL, “Peppol Network Expansion”, 2022.
4. Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN), adoption du paquet ViDA le 11 mars 2025.
5. Loi du 6 février 2024 relative à l’obligation de facturation électronique en B2B, MB 20 février 2024.
6. Code de la TVA, art. 66 et 70, ainsi que Circulaire n° 2024/C/21 relative aux sanctions applicables aux factures non conformes.