TVA et associations sportives: êtes-vous vraiment exonéré… pour toutes vos activités?

L’exemption de TVA pour les clubs sportifs est souvent perçue comme acquise. Pourtant, de nombreuses ASBL ou fondations ignorent que cette exonération ne vaut qu’à certaines conditions, et qu’elle ne couvre pas nécessairement toutes leurs activités. Comment s’y retrouver ?

1. Le sport exonéré… mais pas n’importe lequel

Les services d’un club sportif peuvent être exonérés de TVA uniquement si trois conditions cumulatives sont réunies (art. 44, §2, 3° CTVA) :

• L’activité doit être liée à la pratique effective d’un sport, par des personnes physiquement actives ;
• L’exploitant doit être une institution sans but lucratif (ASBL, fondation) ;
• Les recettes doivent être affectées exclusivement à la couverture des frais (pas de distribution de bénéfice).

Exemple : une ASBL qui exploite un club de padel et utilise ses revenus pour entretenir l’infrastructure, sans distribution aux membres, peut bénéficier de l’exonération de TVA.

En cas d’absence d’une de ces conditions, la TVA s’applique au taux réduit de 6 % sur les droits d’accès⁽¹⁾.

2. Des activités accessoires… qui peuvent être taxables

Votre club ne se limite peut-être pas à proposer des sessions sportives. Il est fréquent qu’une ASBL développe :

• Une cafétéria ouverte pendant les activités sportives ;
• Une location de salle ou de matériel ;
• Des actions de sponsoring ou de publicité ;
• La vente de produits ou d’abonnements à des entreprises.

Ces activités ne sont pas automatiquement couvertes par l’exonération, même si les revenus servent à financer le sport.

Exemple : un club de tennis vendant de la publicité sur ses courts à des sponsors doit facturer la TVA à 21 % sur ces prestations⁽²⁾.

3. B2C ou B2B : la qualité du client n’est pas déterminante

Une idée reçue fréquente : l’exonération ne s’appliquerait que pour les prestations aux particuliers. Or, la jurisprudence européenne admet que l’exemption vaut également dans les relations B2B, si le bénéficiaire final est un sportif.

Exemple : une entreprise achète un abonnement sportif pour ses employés dans une salle gérée par une ASBL. L’exonération peut s’appliquer, même si la facture est émise au nom de l’entreprise⁽³⁾.

4. Et la facture électronique dans tout cela ?

À partir du 1er janvier 2026, les assujettis à la TVA devront obligatoirement utiliser la facture électronique structurée (via Peppol) dans leurs relations B2B⁽⁴⁾. Cette obligation ne s’applique pas aux entités exemptées de TVA sur base de l’article 44 CTVA.

Mais attention : si une partie de vos activités est soumise à la TVA, même partiellement (par exemple : publicité ou location), vous êtes considéré comme partiellement assujetti. Dans ce cas, vous devrez émettre vos factures taxables au format électronique à partir de 2026.

Exemple : une ASBL sportive exonérée pour les cotisations de ses membres, mais qui loue des locaux à une entreprise, devra passer à la facture électronique pour cette activité.

Notre conseil Deg & Partners

Chez Deg & Partners, nous vous aidons à :

• identifier clairement les activités exonérées et celles soumises à TVA ;
• adapter votre comptabilité et vos processus de facturation ;
• mettre en place la plateforme de facturation électronique, même en cas d’assujettissement partiel.

Nous vous recommandons de faire le point sur votre situation avec votre gestionnaire de dossier avant fin 2025. Ne supposez jamais l’exonération sans analyse : les risques de redressement sont réels en cas de mauvaise qualification.

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1. Article 44, §2, 3° du Code de la TVA ; A.R. n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXVIII.
2. Décision E.T. 130.298 du 12.09.2016 – Conditions d’exonération de la cafétéria.
3. CJUE, 16 octobre 2008, aff. C-253/07, Canterbury Hockey Club ; CJUE, 19 décembre 2013, aff. C-495/12, Bridport and West Dorset Golf Club.
4. Loi du 28 mars 2024 relative à la facturation électronique obligatoire B2B, entrée en vigueur le 1er janvier 2026.