Facturation électronique 2026: comment choisir une solution logicielle conforme au réseau Peppol ?

La généralisation de la facturation électronique en Belgique à partir du 1er janvier 2026 marquera un tournant majeur dans la manière dont les entreprises interagissent entre elles. Cette obligation, qui s’appliquera à toutes les transactions entre assujettis à la TVA (B2B), repose sur une exigence technique précise : l’émission, la réception et le traitement de factures structurées conformes à la norme Peppol. Ce passage au format structuré nécessite l’utilisation de solutions logicielles agréées, capables de dialoguer via le réseau Peppol.

Chez Deg & Partners, nous avons fait le choix d’intégrer dans notre offre une solution complète connectée au réseau Peppol, afin de garantir à nos clients la conformité, la sécurité et la simplicité. Cet article vise à éclairer les entreprises sur les critères de sélection d’un logiciel, les implications pratiques et les erreurs à éviter dans le cadre de cette transformation numérique obligatoire.

1. La norme Peppol : plus qu’un format, une infrastructure sécurisée

La norme Peppol (Pan-European Public Procurement Online) repose sur :

• un format de facture structuré (UBL XML conforme à la norme européenne EN 16931),
• une infrastructure de transmission sécurisée, via des nœuds appelés Access Points,
• un registre centralisé, garantissant l’interopérabilité entre les émetteurs et les destinataires.

Contrairement à une simple facture envoyée en PDF par e-mail, une facture Peppol est transmise via un réseau certifié, assurant traçabilité, authenticité et intégrité. Elle est directement lisible et traitable par les logiciels comptables du destinataire.

2. L’obligation à partir de 2026 : qui est concerné ?

L’obligation, prévue par la loi du 4 février 2024¹, s’appliquera à toutes les entreprises établies en Belgique dès lors qu’elles émettent des factures B2B, c’est-à-dire à destination d’autres assujettis à la TVA.

Ne sont pas concernées (à ce stade) :

• les factures adressées à des particuliers (B2C),
• les entreprises non établies en Belgique,
• les opérations exonérées sans droit à déduction.

Cependant, pour les entreprises qui opèrent à la fois en B2B et en B2C, l’unification des flux par un seul système conforme reste fortement recommandée.

3. Quelle solution logicielle choisir ? Le SPF Finances publie une liste de référence

Depuis le 15 octobre 2024, le SPF Finances met à disposition une liste officielle des logiciels conformes sur son portail dédié à la facturation électronique² :

Cette liste distingue :

• les logiciels d’envoi uniquement (émission des factures électroniques),
• les logiciels d’envoi et de réception (permettent une gestion bilatérale),
• les logiciels intégrés (émission, réception et traitement automatique dans un ERP ou logiciel comptable).

Exemples de logiciels conformes : Billit, ClearFacts, Yuki, Exact Online, Odoo (certains modules), Sage BOB 50 (version Peppol), etc.

4. Votre logiciel actuel est-il compatible ? Trois cas de figure

a) Vous utilisez Word, Excel ou un système sans connectivité

Ce n’est pas conforme. Vous devez impérativement opter pour un logiciel certifié capable de générer et envoyer des factures en format Peppol (XML). Il est recommandé de migrer dès 2025.

b) Vous utilisez déjà un logiciel professionnel (ERP ou facturation)

• Vérifiez s’il est listé sur le site du SPF Finances. Si oui, assurez-vous qu’il prend en charge à la fois l’envoi et la réception.
• Sinon, contactez votre éditeur : une mise à jour ou un module complémentaire est peut-être disponible. À défaut, vous pouvez envisager un connecteur ou un outil intermédiaire.

c) Votre logiciel permet de choisir l’Access Point

Dans ce cas, vous devez vous connecter à Peppol via un fournisseur de services certifié, qui assurera la liaison technique et la conformité du message.

5. Les critères de sélection d’une solution fiable et évolutive

Avant d’opter pour une solution, nous recommandons de prendre en compte :

• La conformité officielle Peppol (EN 16931 + Access Point enregistré) ;
• L’intégration comptable : le logiciel doit pouvoir envoyer les données vers votre ERP ou logiciel de comptabilité ;
• L’automatisation des flux : reconnaissance automatique des factures entrantes, rapprochement, archivage ;
• La pérennité du fournisseur : maintenance, support, évolutivité, cybersécurité ;
• La compatibilité avec votre environnement de travail (cloud, multi-utilisateurs, langues, etc.).

6. Une solution Deg & Partners intégrée et certifiée

Dans ce contexte, Deg & Partners propose une solution certifiée conforme au réseau Peppol, intégrée dans notre accompagnement comptable et fiscal. Grâce à notre plateforme :

• vous pouvez émettre et recevoir des factures électroniques structurées en toute conformité ;
• votre comptabilité est automatiquement alimentée, réduisant les erreurs et les tâches manuelles ;
• vos documents sont archivés conformément aux exigences légales (intégrité, authenticité, accessibilité)³.

Notre équipe vous accompagne dans la configuration initiale, la formation de vos équipes, et l’adaptation de vos processus internes. Ensemble, nous faisons de cette obligation une opportunité de simplification et de professionnalisation.

Conclusion

L’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique au 1er janvier 2026 est un moment clé pour toutes les entreprises belges. Le choix d’un logiciel conforme n’est pas un simple achat technique : c’est une décision structurante qui impacte votre facturation, votre comptabilité et votre conformité fiscale.

Deg & Partners est à vos côtés pour vous aider à faire les bons choix, avec une solution certifiée, un accompagnement personnalisé et une veille réglementaire continue.

Notes et références

1. Loi du 4 février 2024 relative à la facturation électronique obligatoire, M.B. 20 février 2024.
2. Portail officiel de l’e-facturation en Belgique – Liste actualisée des logiciels conformes : https://efacture.belgium.be/fr/article/solutions-logicielles-pour-lenvoi-la-reception-et-le-traitement-des-factures-electroniques
3. Code de la TVA, art. 60, §5 et §6 – Obligations de conservation électronique.