Facturation électronique: oui, les professions libérales sont (souvent) concernées

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra la norme dans toutes les relations B2B en Belgique. Mais qu’en est-il des professions libérales ? Beaucoup pensent à tort qu’elles échappent à cette obligation. Clarifions les choses.

Une révolution numérique incontournable

Le SPF Finances l’a confirmé : à compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises partiellement ou totalement assujetties à la TVA devront utiliser une facture électronique structurée dans leurs relations professionnelles (B2B), c’est-à-dire une facture au format UBL (Universal Business Language), transmise via le réseau Peppol, la plateforme officielle d’échange sécurisé de documents électroniques.

? Une facture PDF, Word ou Excel ne sera plus valable. Elle ne permettra pas au client de récupérer la TVA et pourra entraîner une amende pour non-conformité.

Ce que dit la loi

La loi du 15 juillet 2022 modifiant le Code de la TVA pour introduire la facturation électronique obligatoire est sans ambiguïté : tout assujetti, même partiel, est visé par l’obligation, sauf s’il bénéficie d’une exonération complète sur la base de l’article 44 du Code TVA¹.

Ainsi, une profession libérale (médecin, avocat, architecte…) dont une seule prestation est soumise à la TVA (ex. : un avocat qui donne des formations payantes ou un dentiste qui effectue un blanchiment dentaire) est soumise à la facturation électronique pour l’ensemble de ses prestations B2B.

Exemples concrets : êtes-vous concerné ?

• Le cas du médecin généraliste : il est totalement exonéré de TVA (art. 44 CTVA) → il n’est pas concerné.
• Le cas de l’avocat : ses prestations principales sont soumises à la TVA → il est concerné.
• Le cas du psychologue : certaines prestations peuvent être exonérées, mais des prestations hors nomenclature ou non thérapeutiques peuvent rendre le professionnel partiellement assujetti → il est concerné.
• Le cas du vétérinaire : activité totalement soumise à la TVA → il est concerné.

Et la réception des factures ?

La réception d’une facture électronique structurée via Peppol n’est pas obligatoire pour les non-assujettis. En revanche, une fois connecté au réseau, vous bénéficierez de nombreux avantages : automatisation comptable, réduction des erreurs, archivage sécurisé, etc.

Pourquoi vous équiper dès maintenant ?

Deg & Partners vous accompagne dans cette transition. Nous mettons à disposition de tous nos clients une solution clé en main pour :

• l’émission conforme de vos factures électroniques via Peppol,
• la réception et l’archivage de vos documents,
• l’automatisation de votre comptabilité.

Et n’oubliez pas : jusqu’à fin 2027, les investissements dans un logiciel de facturation électronique sont déductibles à 120 %².

En conclusion : ne vous laissez pas surprendre

La facturation électronique n’est pas une option, sauf si vous êtes intégralement exonéré de TVA. En cas de doute sur votre situation, parlez-en à votre conseiller Deg & Partners. Une évaluation rapide permettra de confirmer votre statut et de planifier votre mise en conformité en douceur, bien avant l’échéance de 2026.

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¹ Article 44 du Code de la TVA.

² Article 69, §1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié par la loi-programme du 22 décembre 2023 (Moniteur belge du 29 décembre 2023).