ASBL. La facturation électronique obligatoire dès 2026: votre association est-elle concernée ?

La digitalisation de la facturation franchit un nouveau cap. À partir du 1er janvier 2026, les factures envoyées à des clients assujettis à la TVA ne seront valables que si elles sont émises sous forme électronique structurée, via le réseau PEPPOL. Cette obligation concerne également les ASBL assujetties à la TVA. C’est une évolution majeure qui appelle les organisations du secteur non marchand à adapter leurs outils, en partenariat avec leur cabinet comptable. Voici ce qu’il faut comprendre et comment s’y préparer concrètement.

Qu’est-ce qu’une facture électronique (et ce qu’elle n’est pas)

Contrairement à une idée reçue, une facture électronique ne se résume pas à un fichier PDF envoyé par e-mail.

? Définition légale : Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue dans un format structuré électronique, lisible automatiquement par un logiciel de comptabilité. En Belgique, ce format structuré repose sur le réseau PEPPOL.

Concrètement, il s’agit d’un fichier codé (ex. XML) généré et envoyé via un logiciel agréé, qui permet :

• une transmission sécurisée et traçable,
• un traitement automatique (sans encodage manuel),
• et un gain de temps dans le suivi administratif et comptable.

Quelles ASBL sont concernées ?

La nouvelle obligation vise les ASBL assujetties à la TVA, c’est-à-dire :

• celles qui émettent des factures pour des prestations soumises à la TVA,
• qu’elles soient pleinement assujetties ou assujetties mixtes (exerçant à la fois des activités exonérées et non exonérées),
• y compris celles relevant du régime de franchise de la petite entreprise.

? Exemple :

Une ASBL culturelle organise des événements payants pour des entreprises clientes. Elle facture donc ces prestations avec TVA.

→ À partir du 1er janvier 2026, elle devra obligatoirement émettre ses factures via PEPPOL pour ces clients B2B.

En revanche, une ASBL exonérée de TVA (comme un club sportif amateur ou une organisation sociale) n’est pas tenue d’émettre de factures électroniques… mais cela ne la dispense pas d’être connectée au réseau PEPPOL si elle reçoit des factures de ses fournisseurs via ce canal.

Et si votre ASBL n’émet que peu ou pas de factures ?

Même si votre ASBL n’émet pas de factures B2B, elle devra être capable d’en recevoir, car ses fournisseurs (souvent assujettis à la TVA) seront eux-mêmes obligés de passer à la facture électronique.

Dès lors, elle devra :

• disposer d’un logiciel de facturation compatible PEPPOL,
• ou être reliée au réseau via son comptable,
• pour pouvoir recevoir les factures conformes à la nouvelle norme.

? Conseil : Un simple outil facturation en ligne coûte environ 120 € par an, avec des versions allégées pour les ASBL. Cette dépense est déductible à 120 % si l’ASBL est soumise à l’impôt des sociétés (ISoc).

Une opportunité de se digitaliser avec son expert-comptable, son conseiller fiscal et votre cabinet-conseil!

Cette évolution est l’occasion pour les ASBL de :

• moderniser leur gestion administrative,
• fluidifier leur relation avec le comptable,
• réduire les risques d’erreur ou d’oubli de factures,
• et gagner du temps dans la tenue de leur comptabilité.

De nombreux logiciels compatibles PEPPOL sont simples à utiliser. La liste officielle est disponible sur le portail gouvernemental :

• https://efacture.belgium.be/fr/article/solutions-logicielles
• Votre expert-comptable ou conseiller fiscal peut également vous accompagner dans le choix d’un logiciel, dans les paramétrages initiaux, et dans l’intégration des factures dans la comptabilité de l’ASBL.

Résumé pratique

Base légale

• Arrêté royal du 9 mars 2024 relatif à la facturation électronique obligatoire à partir du 01.01.2026 (MB 15.03.2024)
• Directive européenne 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics
• Portail officiel de la facturation électronique en Belgique : https://efacture.belgium.be

Conclusion

La facturation électronique n’est plus une option pour les ASBL concernées par la TVA : c’est une nouvelle norme à intégrer d’ici le 1er janvier 2026. Même les ASBL exonérées doivent s’y préparer pour recevoir correctement leurs factures. Plutôt que de subir cette réforme, autant l’anticiper comme une opportunité de moderniser la gestion de votre organisation, en s’entourant des bons outils… et du bon partenaire comptable.

✅ À retenir : dès 2026, une facture PDF ne suffira plus pour vos clients B2B assujettis. Il est temps de connecter votre ASBL au réseau PEPPOL.