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Indemnités kilométriques 2024-2025 : tout ce que vous devez savoir, en ce compris sa dernière valeur pour le premier trimestre 2025!

Depuis 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est adapté plus fréquemment. Fini l’indexation annuelle ajustée au 1er juillet. En 2025, chaque trimestre, vous découvrez avec nous la valeur trimestrielle adaptée. Période visée​Montant de l’indemnité / km​1 janvier 2025 - 31 mars 20250,42901 avril 2025 - 30 juin 2025nd1 juillet 2025 - 30 septembre 2025nd1er octobre 2025 - 31 décembre 2025nd​Sur une base annuelle (juillet 2024...

Faut-il soumettre l'indemnité pour résiliation anticipée d’un contrat à la TVA?

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code civil, l’article 1794 de l’ancien Code a été remplacé par l’article 5.76 du Livre 5 (“Les obligations”), la résiliation anticipée d’un contrat d’entreprise par le maître d’ouvrage suscite toujours autant d'interrogations sur son traitement fiscal, notamment en matière de TVA : ’indemnité versée à l’entrepreneur doit-elle être soumise à la TVA ? La réponse dépend de la nature...

2025 : Ensemble vers de nouveaux horizons!

Alors que nous entamons cette nouvelle année, nous prenons un instant pour regarder en arrière et mesurer le chemin parcouru en 2024. Une année riche en transformations, en défis relevés et en opportunités saisies, guidée par une ambition constante : vous offrir le meilleur service possible et anticiper vos besoins dans un monde en constante évolution. 2024 : Une année de transformation L’année écoulée a...

Nomination et démission des administrateurs dans les SRL et SA en Belgique : cadre légal et exemples pratiques

En Belgique, les procédures de nomination et de démission des administrateurs dans les sociétés à responsabilité limitée (SRL) et les sociétés anonymes (SA) sont encadrées par le Code des sociétés et des associations (CSA). Nomination des administrateursDans une SRLProcédure de nomination : Selon l’article 5:70 du CSA, la SRL est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, constituant un collège ou non....

Comment contester une amende de stationnement et quel est son traitement fiscal?

Recevoir une amende de stationnement peut être frustrant, mais il est important de savoir que des options de contestation existent. Cette FAQ vise à expliquer les étapes de la contestation, les délais à respecter, les nouvelles mesures en place, ainsi que le traitement fiscal de ces amendes pour les personnes physiques et les sociétés. Quelles sont les sanctions pour une infraction de stationnement ? Les...

Quelles sont la durée, la description et l’extinction de l’usufruit immobilier après la réforme du Code de droit des biens?

La réforme du Code de droit des biens a instauré des règles plus précises pour la durée, la description des biens grevés et l’extinction de l’usufruit immobilier. Les articles 3.141, 3.150 et 3.160 précisent notamment les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent. 1. Quelle est la durée maximale de l’usufruit selon la nouvelle législation?...

Ces avantages fiscaux "juteux" à activer avant la fin de l’année 2024!

Pour limiter sa contribution fiscale, chaque contribuable a intérêt à anticiper et à engager des dépenses valorisées par le législateur. Ces dépenses permettent de bénéficier de réductions d’impôts, souvent sous-estimées, mais qui ont un effet direct sur votre prochaine déclaration (exercice 2025, revenus 2024). Voici une mise à jour complète des avantages fiscaux qu'il serait idiot de ne pas activer. En avant pour un decryptage...

Jours fériés en 2025 : fixer les jours de remplacement avant le 15 décembre 2024!

Chaque année, les employeurs et les travailleurs doivent gérer la question des jours fériés légaux, surtout lorsque ceux-ci tombent un week-end. En Belgique, la législation impose de fixer les jours de remplacement pour ces jours fériés avant une date limite, qui pour l’année 2025, est le 15 décembre 2024. Cet article sous forme de FAQ explique les obligations légales, les différentes situations possibles et fournit...

Comprendre les délais fiscaux : de la déclaration à la rectification pour l’exercice 2024-2025

Chaque contribuable belge est confronté aux étapes de déclaration et de contrôle fiscal. Une fois la déclaration soumise et l’Avertissement extrait de rôle (AER) reçu, des délais précis encadrent le pouvoir du fisc pour contrôler ou rectifier cette déclaration. Ces délais varient selon les circonstances : dépôt tardif, revenus internationaux ou fraude. De la déclaration à l’AER : un processus structuréLa déclaration : la...

Durée d’amortissement immobilier : entre exigences légales et adaptations réalistes

L’amortissement d’un bien immobilier pour une entreprise peut être une opération comptable plus subtile qu’il n’y paraît. Traditionnellement étalé sur une période standard de 33 ans, cet amortissement peut néanmoins être ajusté dans certains cas spécifiques. Explorons "l’amortissement immobilier" : sa définition, son impact fiscal, les critères de détermination de sa durée, ainsi qu’un exemple illustratif pour éclairer les enjeux. Découvrez notre foire aux questions...

Voitures de société : tout savoir sur la nouvelle cotisation de solidarité 2025

Le 1er novembre 2024, le Gouvernement belge a publié les modalités de calcul de la cotisation de solidarité pour les voitures de société en 2025. Lorsque qu’un employeur met une voiture de société à la disposition d’un salarié, celui-ci bénéficie d’un avantage en nature s’il l’utilise également à des fins privées. En contrepartie, l’employeur doit s’acquitter d’une cotisation sociale spécifique, appelée “cotisation de solidarité”, à...

Comprendre les différentes classes d’actions dans les SRL et les SA?

Les actions sont un élément central dans le capital d’une société et confèrent divers droits et obligations aux actionnaires. En Belgique, le Code des sociétés et des associations (CSA) a introduit des dispositions détaillées et structurées pour encadrer les classes d’actions au sein des sociétés SRL (société à responsabilité limitée) et SA (société anonyme). Cet article sous forme de FAQ explore les principales distinctions, règles...

La pension approche: que faire avec ma société pour poursuivre d'éventuelles activités?

Au moment de prendre votre pension, plusieurs options s’offrent à vous en tant que dirigeant d’entreprise. Vous pouvez décider de liquider votre société ou de la conserver pour générer des revenus supplémentaires tout en optimisant votre fiscalité. Cet article en forme de FAQ vous aidera à évaluer les conséquences de chaque option, en tenant compte des plafonds de revenus pour les pensionnés et des possibilités...

Ces dépenses de voiture sont-elles vraiment déductibles ? Expliquons!

Les frais liés à l’utilisation des véhicules professionnels sont un sujet de débat, notamment lorsqu’il s’agit d’accessoires intérieurs, de frais de stationnement ou d’amendes de roulage. Ces frais sont-ils déductibles, et dans quelles conditions ? La situation varie selon que vous disposez d’une voiture de société (avec une taxe sur l’avantage de toute nature, ATN, pour les usages privés) ou que vous êtes indépendant. Cet...

Garantie locative en Belgique pour votre logement : quelles sont les règles selon les régions (Bruxelles, Wallonie, Flandre) ?

En Belgique, les règles encadrant la garantie locative varient selon la région (Région bruxelloise, Wallonie, Flandre), le bail et la durée du bail. Que ce soit pour un bail de résidence principale, de résidence secondaire ou un bail de courte durée, il est essentiel de connaître vos droits en tant que locataire ou bailleur. Dans cet article nous abordons ce sujet pour vous aborder les...