Une entreprise qui verse des indemnités forfaitaires à ses travailleurs ou dirigeants pour couvrir des frais propres à l’employeur doit pouvoir justifier que ces indemnités correspondent bien à des dépenses réelles et professionnelles. Dans un arrêt du 25 novembre 2024, la Cour de cassation a confirmé que l’administration fiscale pouvait refuser la déduction de ces indemnités si leur caractère professionnel n’était pas prouvé. Toutefois, ce...

Lorsqu’un entrepreneur détient un immeuble au sein de sa société (souvent une société de management) et souhaite l’intégrer dans son patrimoine privé, plusieurs options sont envisageables. L’une d’elles consiste à distribuer l’immeuble sous forme de dividende en nature. Cette opération, bien que possible, implique des conséquences fiscales significatives, tant pour la société que pour l’actionnaire. Cela en vaut-il la peine? 1. Qu’est-ce qu’un dividende en...

En Belgique, les règles fiscales en matière de successions et donations varient fortement selon les régions (Flandres, Wallonie et Bruxelles). Ces différences peuvent influencer significativement la charge fiscale des héritiers ou des donataires. Pour mieux comprendre ces subtilités, cet article rappelle quelques définitions de base et des réponses aux questions les plus fréquentes, et un tableau comparatif entre les nuances et règles régionales. ​1. Qu’est-ce...