Travail étudiant : ce que prévoit l’accord de gouvernement 2025-2029

Le nouveau gouvernement envisage plusieurs réformes visant à faciliter et encourager le travail étudiant. Parmi les principales mesures annoncées figurent une augmentation du contingent d’heures autorisées, une confirmation de l’âge minimal pour travailler sous contrat étudiant et un relèvement du plafond fiscal applicable aux revenus étudiants.

Ces changements, qui doivent encore être traduits en textes législatifs et réglementaires, pourraient modifier de manière significative le régime du travail étudiant en Belgique.

1. Augmentation du contingent d’heures pour le travail étudiant

Quelle est la situation actuelle ?

Depuis le 1er janvier 2025, le contingent étudiant, c’est-à-dire le nombre d’heures qu’un étudiant peut prester par année civile tout en bénéficiant d’un statut social avantageux, est fixé à 475 heures.

Ce que prévoit l’accord gouvernemental

L’accord propose d’augmenter ce contingent à 650 heures par an.

Conséquences pour les étudiants et les employeurs

• Pour les étudiants : possibilité de travailler davantage tout en conservant les cotisations sociales réduites.
• Pour les employeurs : plus de flexibilité pour recourir au travail étudiant sans supporter de charges sociales supplémentaires.

2. Âge minimum pour conclure un contrat étudiant

Quelle est la règle actuelle ?

Actuellement, un contrat d’occupation étudiant peut être conclu dès 15 ans, à condition que l’étudiant ne soit plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Cette obligation prend fin après deux années complètes d’enseignement secondaire à temps plein.

Ce que prévoit l’accord gouvernemental

Aucune modification n’est prévue : l’âge minimal reste fixé à 15 ans.

3. Relèvement des seuils fiscaux pour les revenus étudiants

Quelle est la limite actuelle ?

Les étudiants peuvent percevoir un certain montant de revenus exonérés d’impôts, sous peine de perdre certains avantages fiscaux, notamment le maintien de leur statut fiscal à charge de leurs parents.

Ce que prévoit l’accord gouvernemental

L’accord prévoit deux ajustements significatifs :

1. Le doublement du plafond fiscal applicable aux revenus étudiants.
2. Une augmentation du montant maximal des ressources nettes à 12.000 EUR.

Conséquences pour les étudiants et leurs familles

• Les étudiants pourront percevoir des revenus plus élevés sans impact négatif sur leur fiscalité.
• Les parents pourront continuer à les déclarer à charge sans perdre leurs avantages fiscaux.

4. Calendrier de mise en œuvre et prochaines étapes

Bien que ces mesures aient été annoncées dans l’accord gouvernemental, elles ne sont pas encore en vigueur. Elles doivent encore être traduite en lois et arrêtés, puis publiées au Moniteur belge pour être effectivement appliquées.

Il conviendra donc de suivre l’évolution du cadre législatif et de vérifier les modalités exactes d’application qui seront précisées dans les prochains mois.

Conclusion

L’accord de gouvernement prévoit plusieurs réformes destinées à renforcer l’attractivité du travail étudiant en augmentant le contingent d’heures autorisées, en précisant l’âge minimal pour travailler sous contrat étudiant, et en ajustant le cadre fiscal applicable aux revenus étudiants.

Toutefois, ces changements doivent encore être entérinés par des textes législatifs. Les étudiants et employeurs devront donc attendre la mise en application officielle avant d’en bénéficier pleinement.