Une réforme ISOC limitée pour les PME

On l'attendait. Elle est là. La réforme de l’ISOC est enfin sortie (du moins les principes)!

Mais cet atterrissage est bien limité. L’annonce en grande pompe d’un taux PME est quelque peu exagérée, car en réalité le taux PME n'en est pas un. Il est simplement un ajustement de l'article 215 qui concerne le taux réduit, que tous les «avisés» savent "conditionné". Et l'annonce de cette baisse est également combinée à l’obligation de neutralité budgétaire et de limitation de la déduction d’un certain nombre de «postes».

Dans un rapide calcul, l’avantage maximum pour une PME sur la baisse du taux en 2018 s’élèverait à moins de 10.000 euros pour 100.000 euros de bénéfice. Encore faut-il faire 100.000 euros de bénéfice.

En réalité, je crains que la première phase de cette réforme accouche d’un effet d’enthousiasme plus que d’une baisse effective de la pression fiscale. Pas étonnant quand on sait que l’ISOC n’a jamais contribué aussi fortement au budget de l’État. Pas de miracle donc.

Mais, je ne peux terminer cette première analyse à chaud sans une note d’espoir : celle d’une reprise de l’économie et de la croissance, la meilleure garante de la condition de neutralité budgétaire. Autrement dit, si la croissance mondiale et le cycle économique continuent à se rétablir, notre ministre des Finances devra moins compenser et cette réforme sera plus consistance.

Wait and see…