Santé 2026: certificats électroniques, coûts patients, retour au travail… une réforme qui concerne aussi l’entreprise

Episode 3 : Santé, incapacité et retour au travail : une organisation plus structurée dès 2026

Troisième rendez-vous de notre semaine du “à quelle sauce serai-je mangé en 2026 ?”, La santé n’échappe pas aux réformes : digitalisation des certificats, nouvelles obligations en matière de suivi, ajustement des remboursements, renforcement des politiques de retour au travail. Derrière ces mesures techniques se joue une transformation profonde de la gestion des absences et des parcours de soins, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

Pas d'inventaire donc des nombreuses dispositions qui verront le jour, mais plutôt un commentaire de quelques mesures clés qui impactent la stratégie, les comportements et plus largement la matière abordée (aujourd'hui la santé).

Demain, place à un sujet qui touche directement le portefeuille : l’énergie et le logement.

1. Introduction

La santé est souvent perçue comme un sujet “personnel”. Pourtant, les mesures qui entrent en vigueur en 2026 montrent l’inverse : la santé devient un domaine de gouvernance collective, avec des obligations numériques, des ajustements de remboursement et une politique renforcée de retour au travail. Ces changements touchent le patient, bien sûr, mais aussi l’employeur, la mutualité, le médecin et l’organisation du travail.

Dans ce contexte, la bonne lecture n’est pas seulement médicale : elle est administrative, sociale et, indirectement, économique. Une entreprise qui ignore ces évolutions s’expose à des erreurs de procédure et à des coûts invisibles liés à l’absentéisme.

2. Transmission électronique des certificats : que change la digitalisation?

À partir de 2026, certains certificats d’incapacité de travail devront être transmis électroniquement aux mutualités via un outil intégré aux logiciels médicaux. Le papier reste possible pour certains usages, mais l’axe principal devient numérique.

La conséquence est double. D’un côté, une accélération et une standardisation : moins de pertes, moins de retards, plus de traçabilité. De l’autre, une capacité de contrôle renforcée : les durées, les prolongations, les fréquences deviennent plus visibles.

Illustration. Dans un système papier, un retard ou une erreur peut rester “informelle”. Dans un système numérique, l’horodatage, la transmission et la cohérence des prolongations apparaissent clairement. Cela change la relation entre incapacité et suivi.

À retenir : la digitalisation ne simplifie pas seulement ; elle rend aussi les incohérences plus détectables.

3. Coût des médicaments : comment comprendre l’évolution sans dramatiser?

Plusieurs ajustements concernent les tickets modérateurs et le niveau de remboursement de certaines catégories de médicaments. L’objectif affiché est de mieux encadrer l’usage, notamment lorsque certains traitements sont considérés comme trop consommés “par confort”, tout en maintenant une protection pour les situations médicalement lourdes.

Il faut donc s’attendre à un système plus différencié : certaines boîtes coûteront un peu plus, certains remboursements évolueront, mais des mécanismes de plafonnement continueront de jouer leur rôle pour éviter des dépenses excessives sur l’année.

Illustration. Un patient qui utilise un médicament dans une indication forte (pathologie avérée) peut rester largement protégé. Un patient qui le consomme pour des usages moins justifiés peut subir un ticket modérateur plus élevé. La réforme vise à inciter à l’usage “juste”.

À retenir : l’évolution n’est pas un retrait global de protection, mais une modulation visant à orienter les comportements.

4. Maximum à facturer : que signifie l’extension annoncée?

L’extension de certains plafonnements vise à mieux protéger des situations de santé lourdes, notamment lorsque les frais s’étalent dans le temps. En pratique, cela réduit le risque de “trou financier” pour les ménages touchés par des traitements longs.

Pour les familles concernées, l’enjeu est surtout administratif : comprendre les seuils, vérifier la prise en compte des dépenses et s’assurer que les informations circulent correctement entre prestataires et mutuelles.

À retenir : la protection existe, mais elle suppose un suivi : ce qui n’est pas encodé ou transmis peut ne pas jouer pleinement.

5. Retour au travail : pourquoi les employeurs sont-ils directement concernés?

La politique de retour au travail est renforcée, avec davantage d’obligations et une responsabilisation accrue des différents acteurs. Pour l’employeur, cela se traduit par une nécessité d’action plus tôt : activation de démarches de réintégration, coordination avec la médecine du travail, suivi des invitations et des réponses, gestion de la force majeure médicale dans certains délais.

Ces évolutions imposent de sortir d’une logique “on attend que cela passe”. Le malade de longue durée devient un dossier suivi, avec des étapes et des obligations.

Illustration. Une entreprise sans procédure interne risque de réagir tard : elle découvre les obligations au moment où un échéancier est déjà dépassé. À l’inverse, une entreprise qui a un protocole (qui fait quoi, quand, comment) se met en conformité et réduit ses coûts indirects.

À retenir : en 2026, la santé au travail devient aussi une question de gouvernance d’entreprise.

6. Conclusion

La réforme santé 2026 combine digitalisation, modulation des coûts et politique active de retour au travail. Pour les citoyens, elle change la manière de prouver et de suivre. Pour les entreprises, elle impose de structurer la gestion de l’absentéisme. Deg & Partners accompagne cette mise en conformité, en articulant droit social, procédures internes et impacts économiques.

7. Tableau de synthèse et recommandations