Coronavirus. Dirigeant d'entreprise et société de management : comment gérer mes revenus face aux différentes mesures?
Temps de lecture: 3 min |31 mars 2020 à 09:16
Emmanuel Degrève
Partner et Conseil Fiscal
Vous avez opté pour une société de management pour exercer votre profession. Cette société vous offre un amortisseur économique en vous permettant notamment de lisser vos revenus.
Mais est-ce que tout ceci a une conséquence sur mon fonctionnement et sur mon accès à certaines aides publiques en plein "coronavirus" ?
Le point dans cet article.
Le dirigeant d'entreprise et sa rémunération (et son coût pour sa société de management)
Le dirigeant d'entreprise est une personne physique comme une autre. A ce titre, elle subit les contraintes comme les autres. Dans le cadre du coronavirus, vous pouvez donc alléger votre fardeau, mais posez-vous les bonnes questions!
Dois-je stopper ma rémunération de dirigeant en cas d'arrêt d'activité ? NON, mais…
Quoi ? votre rémunération est un lissage de vos revenus sur 12 mois, ne la corrigez que si vos revenus sont impactés sur une base annuelle
Pour quand? Dès que j'ai conscience que mes revenus annuels seront réduits
Combien de temps? Le temps de l'impact, sur base annuelle
Conseil : Contactez votre gestionnaire pour vous assurer que la rémunération est recalculée correctement au regard de vos revenus globaux
Dois-je reporter mes échéances sociales : OUI, mais…
Quoi ? Mes cotisations sociales des premier et deuxième trimestres 2020
Pour quand? 15 juin
Combien de temps? Report d'un an
Conseil : Le report vous offre un soulagement dans votre trésorerie. Ne demandez toutefois pas de dispense, mais envisagez une réduction du montant des cotisations si vos revenus baissent durablement. Idéalement, payer les en 2020, pas en 2021 pour les garder déductibles en 2020.
Conseil : Si le report ne semble pas nécessaire, ne reportez pas pour le principe ou provisionnez cette somme : deux mois, c'est très vite passé! Comme ce report est automatique, si vous ne faites rien, vous en bénéficierez d'office (cela dépend de l'attitude de votre secrétariat social, automatique chez SD Works et Partena) : votre domiciliation éventuelle ne sera pas activée. Si vous avez déjà payé le précompte, il y a de fortes chances qu'il vous soit remboursé par le secrétariat social si vous ne faites rien. Soyez vigilant et vérifiez vos extraits bancaires pour savoir ce qui se passe réellement.
Le dirigeant d'entreprise et ses "droits publics"
Les droits publics dont vous pouvez bénéficier en tant qu'indépendant sont de deux ordres: : le droit passerelle et la prime régionale. Attention toutefois, comme dirigeant d'entreprise, vous ne disposez que du bénéfice du premier droit : le droit passerelle.
Dois-je stopper ma rémunération pour obtenir un droit passerelle : NON
Quoi ? Votre rémunération est un lissage de vos revenus sur 12 mois. Le droit passerelle ne conditionne donc pas son octroi à l'indépendant à une cessation de rémunération de dirigeant. Le droit passerelle est cumulable à la rémunération.
Combien de temps? L'INASTI se positionne sur ce point pour les seuls mois de mars et avril actuellement
Conseil : Restez à l'écoute dans les prochaines semaines et activez votre droit dès lors que vous cessez bel et bien votre activité plus de 7 jours du mois civil. N'oubliez pas de rester civique.
Mots clés
CoronavirusDirigeant d'entrepriseSociété de managementDroit passerellePrimes régionales