UBO : les premières amendes sont envoyées

Depuis quelques années, en tant qu’administrateur, chaque année vous devez valider le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners ».

De nombreuses communications ont été faites ces dernières années, par la presse, les banques, le SPF Finance mais aussi et surtout par les professionnels du chiffre. Un certain nombre de sociétés n’ont pas fait appel à nos services.

Nous constatons que plusieurs clients ont reçu des amendes pour des registres UBO incomplets ou non validés annuellement. Le risque est une amende pénale de 400 à 40.000 Euros pour la société et une amende administrative pour l’administrateur comprise entre 250 et 50.000 Euros. Actuellement, le fisc envoie des amendes de 500,00 € à chaque administrateur concerné.

Notre cabinet peut s’occuper tant de la création du registre UBO que de la validation annuelle.

Pour les sociétés n’ayant pas encore de livre des parts électronique, nous conseillons vivement de passer par ce type de registre. Non seulement ils sont pratiques pour la gestion quotidienne de l'actionnariat de la société, mais aussi ils peuvent être directement en lien avec le registre UBO géré par le SPF Finance, ce qui facilite les inscriptions et la validation annuelle. Deg&Partners peut s’occuper de la constitution d’un tel livre des parts pour un honoraire de 110,00 € htva.

La formalité UBO est bloquante pour de nombreuses actions : ouverture de compte en banque, demandes de crédit ou encore pour les mises à jours de statuts chez le notaire.

Les besoins techniques pour que nous puissions compléter l’UBO et faire la validation annuelle sont simplement de nous donner le mandat électronique & de nous communiquer l’actionnariat à déclarer.

Nous rappelons également que l’UBO doit être mis à jour dans les 30 jours de la modification de l’actionnariat de la société ou en cas de changement des bénéficiers effectifs.

N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour mettre en ordre le registre UBO de votre société ou ASBL.

Nous reprendrons alors contact avec vous pour faire le point sur la situation actuelle de votre société et vérifier les mandats électroniques.

Tout administrateur est libre de s’occuper des formalités de constitution UBO et de la validation annuelle. Nous considérons que notre devoir d’information est suffisant et ne prenons aucune responsabilité en cas de défaut dès lors que nous ne sommes pas expressément mandaté pour réaliser cette opération.

Contact : info@degandpartners.com