Les régions déploient de nouvelles aides directes aux entreprises

Au début du confinement Covid19, les régions flamandes, wallonnes et bruxelloises ont toutes trois décidé d’accorder des aides directes aux entreprises, sous la forme d'une prime régionale, dans l’obligation de fermer, selon des critères différents.

Elles ont maintenant annoncé des mesures renforcées consécutives à la prolongation des mesures de confinement.

La Flandre a publié les textes, les mesures sont donc connues. La Wallonie et Bruxelles n’ont pas encore publié les arrêtés et le présent article ne se base que sur les déclarations des gouvernements, les contours des mesures évoqués n’étant pas encore tracés.

Flandre

Les entreprises visées par cette nouvelle aide sont les sociétés (avec au moins un associé actif ou employé) qui disposait d’au moins une unité d’établissement inscrite au 14 mars 2020, les indépendants à titre principal, les indépendants à titre complémentaire dont les revenus sont supérieurs à 13.993,78 € et les indépendants complémentaires dont les revenus professionnels sont compris entre 6.996,89 € et 13.993,78 € qui n’exercent pas plus de 80% d’un temps plein en tant que salarié.

Le montant de l’aide sera de 3.000 € par entreprise (1.500€ pour les indépendants complémentaires ayant moins de 13.993,78 € de revenus). L’aide est majorée si l’entreprise possède plusieurs sièges d’exploitation occupant un équivalent temps plein (limitée à 4 sièges).

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut d’une part justifier une baisse de plus de 60 % du chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 30 avril et d’autre part être repris dans les codes d’activités.

Citons entre autres les activités de commerce automobile, les intermédiaires de commerce, les traiteurs, photographes, traducteurs, agents d’artistes, loueurs de matériel, voyagistes, artistes, dentistes, psychiatres et psychologues, plusieurs secteurs de la construction, garages automobiles.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être trouvée en détail sur le site de VLAIO et en annexe de cet article.

La demande d’aide se fera sur le site de VLAIO à partir du 1er mai.

Bruxelles

Une multitude de décisions ont été prises par le gouvernement la semaine dernière, trois concernent des aides financières pour les entreprises.

1. La région va octroyer une prime de 3.000 € aux exploitants de taxis et location de voitures avec chauffeurs.
2. La prime déjà accordée de 4.000 € sera élargie au secteur de locations de vidéocassettes et disque, aux Car-Wash, aux librairies et agences immobilières.
3. Une prime de 2.000 € pourra être accordée aux micro-entreprises (entre 0 et 5 équivalents temps plein) qui connaissent une baisse significative de leur chiffre d’affaires consécutives des mesures visant à lutter contre la propagation du Covid19. Les contours de cette prime ne sont pas encore définis et il n’est, pour le moment, pas possible d’introduire les demandes. (source 1819.brussels)

Wallonie

Une proposition a été déposée sur la table du gouvernement d’octroyer une prime de 2.500 € aux entreprises qui ne pouvaient pas bénéficier de la première aide (visant les entreprises obligées de fermer). Il faudrait justifier d’une perte de 60% de son chiffre d’affaires durant la période allant du début du confinement à fin avril.

Cette aide est annoncée par le gouvernement wallon mais les textes et modalités précises ne sont pas encore connus. (source : cabinet du ministre wallon de l'économie - Willy Borsus)

Par ailleurs, la prime de 5.000 € pour fermeture obligatoire est désormais accessible à un plus grand nombre de secteurs.

Les mesures de la région bruxelloise et wallonne n’étant pas encore publiées, nous ne manquerons pas de mettre cet article à jour en fonction des décisions prises.