Aides régionales pour passer la crise : suite

Au début du confinement, l’état fédéral et les régions ont proposé un arsenal de mesures visant à amoindrir les effets de la crise économique liée au confinement.

Les mesures régionales concernaient principalement les entreprises ayant eu l’interdiction formelle d’ouvrir.

Ensuite, ces mesures ont été complétées pour s’ouvrir à de nouveaux secteurs.

Maintenant les aides des régions visent les entreprises qui n’étaient pas obligées de fermer, mais qui ont subi une perte importante d’activité. La Flandre a sorti son aide mi-avril, la Wallonie et Bruxelles l’ont détaillée dernièrement.

Nous allons parcourir ensemble les différentes mesures par région.

Région wallonne

Qui est visé ?

Les indépendants qui ont introduit une demande de droit passerelle complet avant le 5 mai 2020.

Pour les entreprises, soit le dirigeant doit avoir fait la demande de droit passerelle complet, soit la majorité des travailleurs doit avoir été mise en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril. L’aide n’est alors octroyée qu’une seule fois, à l’entreprise.

Seules les entreprises de moins de 50 équivalents temps pleins et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions sont visées.

Montant de l’aide ?

2.500 € par indépendant ou entreprise.

Exclusion :

Les entreprises et indépendants déjà visés par l’indemnité de 5.000 € pour fermeture complète obligatoire sont exclus de cette aide complémentaire.

De même, les bénéficiaires et entreprises qui ont bénéficié d’une prime octroyée dans une autre région dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19 sont exclues de l’aide complémentaire de 2.500 €.

Condition supplémentaire

Les entreprises doivent s’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes sur actions pour l’exercice 2020.

Timing

Le ministre Borsus a annoncé dans une interview ce 14 mai que l’arrêté ministériel devrait être publié fin mai, le formulaire de demande devrait être disponible le 1er juin et Sodexo liquidera les aides le plus rapidement possible.

Le ministre espère que les dossiers en ordre soient liquidés dès le 5 juin.

Région de Bruxelles-Capitale

Le gouvernement avait annoncé une aide complémentaire le 17 avril, l’a précisé le 14 mai.

Qui est visé ?

Les indépendants qui ont introduit une demande de droit passerelle complet.

Pour les entreprises, soit le dirigeant doit avoir fait la demande de droit passerelle complet, soit la majorité des travailleurs doit avoir été mise en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril. L’aide n’est alors octroyée qu’une seule fois, à l’entreprise.

Les indépendants et entreprises visées ne peuvent avoir plus de 5 équivalents temps plein et avoir une baisse significative du chiffre d’affaires.

Montant de l’aide ?

2.000 € par indépendant ou société.

Exclusion :

Les entreprises et indépendants déjà visés par l’indemnité de 4.000 € pour fermeture complète obligatoire sont exclus de cette aide complémentaire.

De même, les bénéficiaires et entreprises qui ont bénéficié d’une prime octroyée dans une autre région dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19 sont exclues de l’aide complémentaire de 2.000 €.

Timing

Le 1819 annonce une mise en ligne de la plateforme de demande pour début juin.

Flandre

Qui est visé ?

Les indépendants et entreprises qui ont connu qui ont perdu plus de 60% de leur chiffre d’affaires entre le 14 mars et le 30 avril.

Seuls les indépendants principaux, complémentaires, les entreprises avec au moins 1 ETP, donc un siège d’exploitation au moins se trouve en Flandre.

Montant de l’aide ?

3.000 € par indépendant ou société.

Exclusion :

Les entreprises d’investissement et immobilières, les sociétés de gestion dont le gérant de la société fournit des services commerciaux à une société ayant déjà perçu la prime de rémunération et dont la même personne est administrateur, associé ou gérant.

Les entreprises qui ont dû fermer par mesure fédérale et qui ont droit à la prime de nuisance octroyée par la Région flamande.

Timing

La demande peut être introduite par l’indépendant ou par le dirigeant d’entreprise depuis le 4 mai jusqu’au 30 juin sur le site de Vlaio.(demandé ici)