Un retour en grâce des voitures hybrides sur le plan fiscal ?

Le nouvel accord de gouvernement du 31 janvier 2025 pourrait modifier sensiblement les règles de déductibilité fiscale pour les voitures hybrides. Jusqu’ici, un régime progressif prévoyait une diminution, voire la disparition, de la déduction. Avec les annonces récentes, les voitures hybrides retrouveraient un statut plus favorable… sous certaines conditions.

1. Rappel du régime fiscal actuel des hybrides

Les mêmes règles… à une différence près

• Pour les voitures hybrides (essence/diesel + électrique), la déductibilité fiscale fonctionne sur le même principe que pour les véhicules thermiques classiques.
• Exception importante : depuis le 1er janvier 2023, les frais de carburant fossile pour les voitures plug-in hybrides ne sont déductibles qu’à 50 %.

Une extinction graduelle jusqu’en 2028

• Les règles en vigueur prévoient une réduction progressive de la déduction pour les hybrides acquises à partir du 1er juillet 2023, puis 0 % à compter de 2028.
• Concrètement, si vous avez acheté une voiture hybride en 2024, vous pouvez continuer à déduire ses frais selon le pourcentage calculé par la formule légale, mais ce taux maximal diminue chaque année… jusqu’à s’annuler en 2028.

À partir de 2026 : 0 % de déduction pour les nouvelles acquisitions

• Pour toute hybride acquise dès le 1er janvier 2026, la déductibilité était initialement fixée à 0 % dès le premier jour.

Tableau 1. Schéma actuel de la déduction maximale/minimale

Remarque. Sous ce régime, même si vous profitez d’un pourcentage intéressant jusqu’en 2025 ou 2026, il diminue nettement avec le temps et tombe à 0 % après 2027 (ou directement dès 2026 pour les nouveaux achats).

2. Les nouveautés prévues par l’accord de gouvernement

Un maintien à 75 % jusqu’à fin 2027

• Le nouvel accord du 31 janvier 2025 envisage de conserver un taux de déduction pouvant aller jusqu’à 75 % pour les hybrides, jusqu’au 31 décembre 2027.
• Cela repousse donc la baisse drastique initialement prévue (50 % en 2026, 25 % en 2027, puis 0 % en 2028).

Une exception pour les hybrides très peu émettrices

• Si votre voiture hybride émet au maximum 50 g/km de CO₂ et que la formule légale calcule un pourcentage de déduction supérieur à 75 %, ce pourcentage pourra continuer à s’appliquer jusqu’à la fin 2027.
• D’ici la fin de l’année, l’homologation des émissions de CO2 des modèles hybrides devra être refaite selon une méthode plus stricte. Celle-ci se traduira par une hausse considérable des émissions moyennes déclarées, lesquelles pourraient souvent doubler ou tripler. L’objectif est de déceler les « fausses hybrides » dotées de batteries trop petites. La plupart des vingt modèles les plus vendus dégageraient, dès l’année prochaine, trop de CO2 (>50g/km) par kilomètre : affaire à suivre.
• Outre une limite stricte en matière d’émissions de CO₂, le nouveau régime fiscal prévoit que les frais d’essence et de diesel pour les hybrides rechargeables ne soient déductibles qu’à hauteur de 50 %, alors que les frais de recharge électrique restent déductibles à 100 %. L’objectif est ainsi de favoriser l’utilisation du mode électrique plutôt que des carburants fossiles.

Une baisse progressive en 2028 et 2029

• À partir de 2028, la déduction maximale baisserait à 65 %, et en 2029, à 57,5 %.
• Pour autant, cette diminution reste plus douce que dans le régime actuel, où l’on tombait à 0 % dès 2028.

Des pourcentages « à vie » pour les propriétaires avant 2028

• Selon l’accord, la déduction applicable à la date d’achat (ou de location) resterait d’application pendant toute la durée d’utilisation du véhicule, tant qu’il reste chez le même propriétaire/locataire.
• Ainsi, une voiture achetée en 2025 conserverait potentiellement son taux de 75 % (ou plus, si émet ≤ 50 g de CO₂) même au-delà de 2028, au lieu de subir une réduction progressive jusque 0 %.

3. Nouveau schéma de déduction (sous réserve)

Le tableau ci-dessous illustre les pourcentages maximum de déduction annoncés, si le véhicule est acquis avant 2028. Pour une voiture achetée après 2027, la déduction chute progressivement (65 % en 2028, 75 % en 2029, etc.).

Attention. Ce tableau est basé sur le projet d’accord de gouvernement et reste soumis à d’éventuelles modifications législatives.

4. Exemple concret

• Vous achetez une hybride en 2025, avec des frais annuels (hors carburant) de 7 000 € en 2028.
• La formule légale indique une déduction de 65 % pour ce modèle, mais le régime transitoire prévoit un maximum de 75 %.
• Dans la nouvelle réglementation, vous pourriez alors déduire 72 % de 7 000 €, soit 5 040 €, au lieu de 0 % dans l’ancien système.
• Si vous êtes soumis au taux réduit de 20 % en impôt des sociétés, vous économisez 1 008 €.

De même, pour une voiture hybride achetée en 2028, le maximum serait de 65 %. Dans ce cas, la déduction se limiterait à 4 550 €, pour une économie d’environ 990 € au taux réduit de l’ISoc.

Conclusion

Le nouvel accord de gouvernement apporte un souffle d’optimisme pour les amateurs de voitures hybrides. Là où l’ancien régime prévoyait une extinction progressive jusqu’à 0 % de déduction, cette réforme permettrait de maintenir un taux allant jusqu’à 75 % pour les véhicules achetés ou loués avant 2028, avec une réduction plus douce par la suite.

Il restera essentiel de vérifier :

1. La date d’acquisition du véhicule (critère déterminant).
2. Le niveau réel d’émissions de CO₂ (qui peut permettre un taux de déduction encore plus avantageux).
3. La mise en œuvre légale définitive de l’accord (des adaptations peuvent encore survenir).

En résumé, si vous envisagez de passer à l’hybride, ces nouvelles dispositions fiscales pourraient vous encourager à faire le saut plus tôt que prévu pour bénéficier d’un régime de déduction particulièrement favorable.