Prolongation de l’allocation de relance et du droit passerelle après l'été

À la suite du rebond du coronavirus, le gouvernement a revu les mesures de soutien destinées aux entrepreneurs.

Sur quel soutien pourrez-vous prochainement encore compter en tant qu’indépendant ? En voici un aperçu.


L'allocation de relance : "droit passerelle de soutien à la reprise"


Votre chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2020 a-t-il diminué d’au moins 10% par rapport au deuxième trimestre 2019 ? Dans ce cas, vous pouvez également demander l’allocation de relance pour le mois de septembre.

Votre chiffre d’affaires au troisième trimestre 2020 a-t-il également baissé de 10% par rapport au troisième trimestre 2019 ? Dans ce cas, vous pouvez également demander cette allocation pour le mois d’octobre.


Vous pourrez introduire la demande durant la deuxième semaine de septembre. Cette mesure de soutien pourra éventuellement être prolongée pour les mois de novembre et décembre.


Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent être actif dans un des secteurs qui ont fait l'objet, par arrêtés ministériels, d'une fermeture totale ou partielle durant plus d'un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (horeca, commerces de détails non alimentaires, coiffeurs, esthéticiennes, ...).


Le droit passerelle : "classique"


Le dispositif, dont les conditions avaient été assouplies depuis le mois de mars, est prolongé jusqu'en décembre. Cette prolongation s'adresse, pour la période de septembre à décembre, aux indépendants dont l'activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité (via les arrêtés ministériels portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus), quelle que soit la durée de l'interruption.

Aujourd'hui, sont très principalement visés les indépendants du secteur de l'événementiel au sens large ou qui dépendent de ce secteur et qui dès lors restent sans activité ou encore des secteurs comme ceux liés au monde de la nuit ou les forains.


Vous pourrez également soumettre cette demande à partir de la deuxième semaine de septembre.


En résumé

Les autorités vous ont imposé d’interrompre votre activité ? Vous pouvez bénéficier du droit passerelle pour cause de fermeture obligatoire jusque fin décembre 2020, et ce, pour chaque mois où votre entreprise était fermée durant au moins un jour.

Attention : si vous n’êtes pas soumis à la fermeture obligatoire et que vous fermez votre commerce de votre propre initiative, vous ne pouvez pas bénéficier de la prolongation et le mois d’août est le dernier mois auquel vous pouvez prétendre au droit passerelle.



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