Covid-19 : les mesures qui impactent votre déclaration

Si vous êtes indépendant et que vous avez été touché de près ou de loin par la crise du coronavirus ou les différentes fermetures obligatoires de secteur, vous avez sans doute obtenu quelques mesures d’aide des gouvernements régionaux, communautaires ou du fédéral. Qu’en est-il en matière d’impôt ? Lesquelles devez-vous déclarer ?

Les indemnités

Les indemnités régionales

Commençons par les indemnités versées par les Régions, Communautés, provinces ou communes. Ces dernières sont, sous réserve de certaines conditions, exonérées d’impôt et ne doivent pas être reprises dans votre déclaration fiscale. Ceci ne concerne pas les indemnités versées par l’Etat fédéral.

Les aides régionales auront cependant quelques conséquences dans votre situation fiscale puisque, bien qu’exonérées, elles sont considérées comme des ressources. Ceci pourrait avoir un impact pour savoir si vous pouvez être considéré comme personne à charge. Les indemnités perçues seront également inscrites sur votre Avertissement-Extrait de rôle.

Les indemnités fédérales

En ce qui concerne les aides fédérales, nous nous concentrerons sur les droits passerelles et les aides spécifiques aux professionnels de santé.

Les professionnels de santé ont obtenu, en 2021, des aides de l’Inami destinées à faire face aux coûts du matériel de protection pour les dispensateurs de soins. Ces interventions financières sont à reprendre au code 1650/2650 pour les professions libérales et au code 1250/2250 pour les employés qui auraient touché directement les interventions. Ces montants font intégralement partie de la base imposable et seront taxés au taux progressif.

Les droits passerelles

Les droits passerelles seront taxés différemment en fonction de leurs qualifications.

Dans tous les cas, les conjoints-aidants ne sont pas taxés sur les droits passerelles et ne doivent dès lors pas les reprendre dans leur déclaration.

Droit passerelle de crise

Les indépendants, aidants et conjoints-aidants qui ont été obligés de fermer leurs entreprises par les autorités pouvaient obtenir un droit passerelle de crise. Si vous êtes dirigeant d’entreprise, ce droit passerelle sera taxé au taux progressif au titre de revenu de remplacement (au code 1271/2271 de la déclaration). Si vous agissez en tant qu’indépendant avec des bénéfices ou des profits, il faudra étudier vos déclarations de revenus précédentes. En effet, le droit passerelle de crise pourra être taxé au taux distinct de 16,50 % à la condition que la somme des droits passerelles perçus (de crise ou classique) ne dépasse pas l’addition des bénéfices ou profits nets des quatre dernières années précédant la réduction d’activité (en règle générale les années 2017 à 2020). Si la somme des droits passerelles dépasse cette limite, le surplus sera taxé au taux progressif. Vous devez faire vous-même la ventilation dans la déclaration fiscale aux codes 1636/2636 ou 1682/2682 et 1637/2637 ou 1683/2683. Au cadre III, la partie utilisée professionnellement de votre bâtiment devra être déclarée sous le code 105. Cette déclaration est en principe obligatoire. L’affectation aura éventuellement un impact sur les déductions de crédit. En effet, depuis la 6^ème réforme de l’état, la partie privée relève du cadre régional, tandis que la partie professionnelle du cadre fédéral.

Autres droits passerelles

Les indépendants pouvaient obtenir des droits passerelles pour d’autres raisons, citons entre autres les quarantaines, les gardes imprévues d’un enfant ou encore les droits passerelles pour pertes substantielles de chiffres d’affaires. Toutes ces interventions financières subissent le même traitement fiscal, à savoir une imposition au barème d’imposition progressif ordinaire au titre de revenu de remplacement.

Une réduction d’impôt pour revenus de remplacement peut toutefois être accordée, d’un montant maximal de 1 841,96 €.

La prime Corona

Enfin, abordons la prime Corona. Les travailleurs indépendants qui ont perçu une allocation passerelle durant au moins 6 mois entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021 ont perçu une prime complémentaire de 598,81€ brut de leur caisse de cotisations sociales. Cette prime Corona est à déclarer aux cases 1309/2309, créées pour l’occasion dans le cadre des revenus de remplacement.

Elle est taxée à 16,50 % et dans la plupart des cas, les caisses de cotisations ont déjà retenu un précompte et n’ont versé que le net, soit 500,00 €. Dans le cas où la globalisation serait plus intéressante, la prime sera taxée au taux global et non au taux de 16,50 %.