En cette fin d'année comment s'allouer un bonus au dirigeant à un moindre cout fiscal !

Proboss-MAX est une solution de rémunération pour les dirigeants-actionnaires de leurs sociétés belges de même que pour les personnes qui exercent leurs activités professionnelles au travers d’une société personnelle et qui en perçoivent une rémunération imposable. Cette solution est plus faiblement taxé qu'un dividende à 15% ou 30 %.

La solution a pour objectif de réduire l’écart entre le coût total payé par la société et le coût net perçu par le bénéficiaire. Moyennant le respect des conditions dictées par le ruling, l’objectif du Proboss-MAX est que les dirigeants puissent disposer d’un mode de rémunération alternatif très intéressant, notamment pour réduire leur compte courant ou transférer de la trésorerie de la société vers leur patrimoine privé. De plus cette opération est totalement déductible dans le chef de votre société.

Proboss a obtenu à trois reprises un ruling (Proboss-PRO 2012, Proboss-PLUS 2015 et Proboss-MAX 2018). C’est une technique de rémunération alternative dont le bénéficiaire est le dirigeant d’entreprise.

Quel est le montant maximum de sortie ?

La règle des 25%, va permettre de calculer le montant de l’avantage en toute nature et également le montant que la société pourra sortir. Un des nouveaux principes est que la rémunération prise en compte n’est plus celle de l’année en cours, mais bien celle de l’année précédente (qui a été reprise dans la fiche fiscale 281.20 dans la rubrique « a) » et « b) »), ce qui veut dire qu’on ne peut plus prendre les avantages en toute nature pour calculer le montant de sortie. Payées en personne physique ou en société, vos cotisations sociales seront désormais toujours intégrées pour déterminer votre rémunération de N-1.

Pour calculer le montant de sortie, cela se fait en deux étapes :

1. Il faut prendre la rémunération (cfr ci-dessus) et la multiplier par 25 %. Ce montant nous indique l’avantage en toute nature maximum autorisé (ATN) et c’est sur celui-ci qu’on calculera un précompte professionnel ainsi que les additionnels communaux ;

2. Il faudra ensuite prendre le montant de l’ATN et le multiplier par un coefficient (celui-ci tourne aux alentours de 2,7) pour déterminer le montant de votre bonus.

Vous aurez compris que cette nouvelle méthode de calcul limitera les montants de sortie, mais augmentera le rendement fiscal.

Comment se termine le plan ?

Dénouement simplifié à l’extrême ! Il n'y a plus de transactions bancaires avec Proboss. Désormais le client vend ses options à sa société directement. Proboss reste responsable de la détermination du prix de sortie des options.

Le client pourra, soit faire le versement du montant de sortie sur son compte privé, soit le diminuer via son compte courant sans devoir payer de frais de compensation à Proboss.

Combien coûte la mise en place d’un plan Proboss-MAX ?

Il y a deux forfaits possibles qui dépendront de la rémunération du dirigeant :

· Pour une rémunération < à 50.000€, le forfait s’élève à 3.950€ htva ;

· Pour une rémunération > à 50.000€, le forfait s’élève à 4.950€ htva.

Seuls sont encore à supporter, les frais du Legal Entity Identifier (LEI) de 119,00 € à la création de ce numéro et qui pour les prochains plans seront de 99,00 €. Ces frais ne sont pas à exposer si la société dispose déjà d'un numéro LEI.

Exemple :

Une petite illustration du Proboss-Max pour un montant dont la rémunération est de 50.000,00 € :

Nous pouvons observer que le ratio net en poche/coût total société est de 72,75 % sans tenir compte de la déductibilité en société de cette opération. En tenant compte de la déductibilité, le ratio est porté à 90,84 %.

Comparaison avec dividende

Voici un tableau comparatif entre le dividende/réserve de liquidation vs Proboss.

Nous pouvons constater que dans le meilleur des cas, le ratio net dividende vs ratio net participant/coût total société (CTS) est compris entre 20,25 % et au minimum de 4,75% et cela sans tenir compte de la déductibilité de l’opération dans le chef de la société. Si nous prenons en compte le ratio net dividende vs ratio net participant/coût net société (CNS) sera de minimum de 22,94 % à 38,44 %.

Une bonne opération ?

Nous concluons que le Proboss-MAX reste une excellente piste pour diminuer le compte courant du gérant ou s'octroyer un bonus pour le dirigeant. Pour que la rentabilité soit optimale il faut sortir un minimum de 20.000,00€. La fin d'année approche, si vous désirez le mettre en place pour 2022 faites encore avant le 10 décembre 2021.

Vous pouvez nous contacter mda@degandpartners.com si vous souhaitez de plus amples informations ou une simulation personnalisée