Budget 2024 : les flexi-jobs, un dispositif élargi et encadré pour répondre aux pénuries de main-d'œuvre

Le gouvernement fédéral a trouvé un accord sur le budget 2024, qui prévoit notamment l'extension des flexi-jobs à 12 nouveaux secteurs, en plus des 10 déjà existants. Les flexi-jobs sont des contrats de travail qui permettent aux travailleurs et aux pensionnés d'exercer une activité complémentaire à des conditions fiscales et sociales avantageuses. Ce dispositif vise à répondre aux besoins de main-d'œuvre de certains secteurs en difficulté de recrutement, tout en garantissant une meilleure protection des travailleurs et une contribution plus élevée à la sécurité sociale.

Quels sont les secteurs concernés par les flexi-jobs ?

Les flexi-jobs ont été introduits en 2015 pour le secteur de l'horeca, puis étendus en 2018 à d'autres secteurs comme le commerce alimentaire, le commerce de détail, la coiffure ou les titres-services. Depuis le 1er janvier 2023, 12 secteurs supplémentaires peuvent recourir aux flexi-jobs, portant le nombre total à 22. Il s'agit des secteurs suivants :

1. Le sport (CP 223);
2. Le cinéma (SCP 303.03);
3. Le spectacle (CP 304), à l'exclusion des fonctions artistiques;
4. Les soins de santé (CP 330), à l'exclusion des fonctions médicales;
5. Le transport de bus et d'autocars;
6. Les pompes funèbres;
7. L'événementiel;
8. Les garages automobiles;
9. L'agriculture et l'horticulture;
10. Les auto-écoles;
11. L'immobilier;
12. Le déménagement.

Ces secteurs ont été choisis en fonction de leur situation économique, sociale et concurrentielle, ainsi que de leur difficulté à trouver du personnel qualifié.

Quelles sont les conditions pour exercer un flexi-job ?

Pour pouvoir exercer un flexi-job, il faut remplir certaines conditions :

• Être occupé au moins à 4/5e d'un temps plein chez un ou plusieurs autres employeurs pendant le trimestre qui précède l'exercice du flexi-job. Cette condition ne s'applique pas aux pensionnés.
• Conclure un contrat de travail écrit spécifique avec l'employeur qui propose le flexi-job. Ce contrat doit mentionner la fonction exercée, la durée du contrat, le salaire horaire et les modalités de prestation.
• Respecter les règles relatives au temps de travail et au repos applicables dans le secteur concerné.

Quels sont les avantages des flexi-jobs ?

Les flexi-jobs présentent des avantages tant pour les travailleurs que pour les employeurs :

• Pour les travailleurs, le salaire brut est égal au salaire net, car il n'y a pas de retenue de cotisations sociales ni d'impôt sur le revenu. Le salaire minimum est fixé à 11,81 euros par heure (15,39 euros dans le secteur des soins). Le salaire horaire doit être complété par les indemnités prévues par la convention collective de travail du secteur. Les travailleurs en flexi-job bénéficient également des mêmes droits que les autres travailleurs en matière de congés payés, de protection contre le licenciement ou de préavis.
• Pour les employeurs, le coût du flexi-job est réduit, car il n'y a pas de cotisations sociales ordinaires à payer. Il y a seulement une cotisation patronale spécifique de 28 % du salaire brut (au lieu de 25 % auparavant). Cette cotisation permet de financer la sécurité sociale et d'assurer une couverture minimale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Les employeurs peuvent ainsi faire appel à une main-d'œuvre flexible et motivée pour faire face aux pics d'activité ou aux absences imprévues.

Quelles sont les limites des flexi-jobs ?

Les flexi-jobs ne sont pas sans limites ni critiques. Certains points doivent être pris en compte :

• Les revenus complémentaires qu'un travailleur peut se constituer via un flexi-job sont illimités, mais il doit respecter le nombre maximal d'heures de travail applicable dans le secteur. Il doit également veiller à ne pas dépasser le plafond de revenus autorisé pour les pensionnés, s'il est dans ce cas.
• Les flexi-jobs ne permettent pas de se constituer des droits sociaux supplémentaires, comme la pension ou l'assurance maladie. Ils ne sont donc pas adaptés pour les travailleurs qui cherchent à améliorer leur situation financière à long terme.
• Les flexi-jobs peuvent être perçus comme une concurrence déloyale par rapport aux autres travailleurs du secteur, qui sont soumis à des conditions fiscales et sociales plus strictes. Ils peuvent aussi être utilisés comme un moyen de contourner les règles du droit du travail ou de remplacer des emplois stables par des emplois précaires.​​
  

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le régime des flexi-jobs dans le Manuel IPP 2023.