Deux nouveautés apparaissent pour les bénéficiaires de pension en 2021 : une augmentation du minimum, mais aussi, et surtout, un alignement du régime de pension des indépendants sur celui des salariés. Une correction injuste enfin adaptée. Le point.
L'accord de gouvernement a prévu une revalorisation des pensions pour approcher le montant d'une pension mensuelle nette de 1.500 euros.
À partir du 1er janvier 2021, les pensions minimum seront ainsi revalorisées. Cette revalorisation s'opère en 4 phases, chaque premier janvier de 2021, 2022, 2023 et 2024.
La hausse de cette pension minimum concerne autant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants et les travailleurs fonctionnaires statutaires, soit 706.000 bénéficiaires. Le relèvement de la Garantie de Revenus Aux Personnes âgées (GRAPA) vise lui 106.000 personnes.
Concrètement, la pension minimale est augmentée dès le 1er janvier de 2,65 %. Cela signifie que pour une carrière complète de 45 ans, le pensionné recevra dorénavant une pension brute de 1.386 euros au lieu de 1.291 euros en 2021 et le pensionné-chef de famille une pension brute de 1.657 euros au lieu de 1.614 euros. À défaut d'une carrière complète de 45 ans, ce montant sera adapté proportionnellement.
Au terme de l'adaptation en 4 ans, le plafond de pension du pensionné isolé sera de 1.580 euros brut par mois et de 1.979 euros par mois pour le pensionné ayant une famille.
Au final, en 2024, la pension aura subi une augmentation totale de 9,86%.
Depuis 1984, un coefficient de correction a été mis en place dans le calcul de la pension des travailleurs indépendants par rapport à la pension des travailleurs salariés. Objectif : tenir compte de leur contribution moins importante au financement du système des pensions par rapport aux salariés. Au fil des années, ce coefficient avait été progressivement adapté. Il était en 2020 à 69%.
Concrètement, cette pénalité de 31% frappant la pension des indépendants va disparaitre. Elle sera supprimée pour toute année de carrière située après le 31 décembre 2020 pour les pensions de retraite (mais aussi de survie ou les allocations de transition) prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2022. Cette suppression vaudra pour les années de carrière à partir de 2021.
Pour un indépendant ayant un revenu annuel de 30.000 euros, la suppression du coefficient de correction rapportera au minimum 123,38 euros de droits à la pension supplémentaires sur une base annuelle. Pour une carrière complète de 45 ans après la réforme et dans ce même cas de figure, cela donnera 5.552,10 euros en plus sur base annuelle.
Vos revenus professionnels sont soumis à une cotisation sociale de 20,5% jusque 60.638,45 euros. Cette cotisation vous donne droit à la pension maximale pour l'année cotisée. Au-delà, vous ne payez que 14,16%, mais cette quote-part ne contribue pas à une revalorisation de votre pension. Le plafond absolu est déjà atteint. Si vous comptez sur cette rémunération pour patrimonialiser, c'est une erreur.
Lorsque l'indépendant utilise une société de management pour exercer, ce qui est le cas d'une profession libérale, d'un administrateur-indépendant, d'un commerçant ou d'un consultant, la modération de ces rémunérations par un mixte de revenus et une valorisation des rémunérations alternatives peut plus facilement être atteinte. C'est un des objectifs de ce mécanisme. En cette période de crise corona, modérer ces contributions peut être une action pour passer plus aisément la crise. Pensez-y!
Nos mécanismes d'optimisation par le passage en société tiennent compte de cette réalité. Prenez contact avec nous pour plus d'information!