Les opérations fiscales à effectuer avant de dresser votre sapin de Noël

Chaque année durant cette période, vous êtes à la recherche des derniers mécanismes fiscaux pour optimiser votre société. Occupé durant toute l’année par votre propre activité, vous ne prenez que très rarement du temps pour vous consacrer à votre comptabilité. Il vous reste 4 à 6 semaines afin de préparer cette fin d’année. Si vous désirez passer un excellent réveillon et une nouvelle année, il faut le planifier correctement, c’est la même chose pour la clôture votre exercice fiscal. Ce passage ne peut pas se faire de manière optimale si vous n’avez pas fait les opérations fiscales décrites ci-dessous.

Si celles-ci ne sont pas encore faites, vous avez jusqu’avant les fêtes de fin d’année pour les réaliser.

Vous pouvez retrouver l'article complet en annexe qui a été publié dans le journal "Le Point" N°271 de Novembre/Décembre 2018.

Les chèques-repas :

En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez la possibilité de vous octroyer des chèques-repas et ceux-ci sont considérés comme un avantage social.

Le chèques repas a pour objectif de vous offrir un lunch avec vos amis ou même payer vos propres repas. Votre société pourra vous octroyer un chèque-repas de 8,00 € par jour presté avec un maximum de 220 chèques par an. Les chèques sont exonérés dans le chef du bénéficiaire et il n’y a pas de charge sociale, pour autant que vous respectiez les conditions suivantes :

• Validité du chèque de 12 mois ;
• Délivré au nom du dirigeant d’entreprise ;
• Utilisé pour payer des repas ou des aliments prêts à la consommation ;
• L’intervention du dirigeant d’entreprise doit être de 1,09 € par chèque.

Le chèque pourra même être déductible dans votre propre société à concurrence de 2,00 € par chèque. Les chèques-repas vous permettront d’augmenter votre pouvoir d’achat de plus de 138,20 € net par mois [1] , ce qui fait plus de 1.520,00 € net sur une année. Pensez-y quand le foie gras et les huîtres vous ferons envie durant vos emplettes des fêtes de fin d’année.

L’assurance hospitalisation :

L’assurance l’hospitalisation peut être payée par votre propre société et ne sera pas considérée comme un avantage en toute nature car celle-ci est requalifiée en avantage social [2]. Celle-ci ne sera pas imposée dans le chef du bénéficiaire ni soumise aux cotisations sociales, cependant cette charge ne sera pas déductible dans le chef de la société. L’important est que cette somme ne devra plus être payée de votre poche personnelle mais de celle de votre société.

Engagement individuel de pension (EIP)

Ce produit est également appelé « assurance groupe pour indépendant ». La petite subtilité entre celle-ci et l’engagement individuel de pension est que celle-ci s’applique par dirigeant. L’objectif est de se constituer une pension complémentaire autre que celles déjà acquises. Elle sera prise en charge par la société mais le bénéficiaire restera le dirigeant d’entreprise.

Au-delà du fait que c’est votre entreprise qui paie et déduit la prime, celle-ci est calculée sur base d’une règle des 80 % [3] en vertu de laquelle la pension légale et la pension d'entreprise complémentaire ne peuvent pas ensemble excéder 80 % de la dernière rémunération brute du bénéficiaire. Cela veut dire qu’au plus votre rémunération est importante au plus la prime pourra l’être.

Les primes sont déductibles par votre société en tant que frais professionnels et l'impôt final qui doit être acquitté par le bénéficiaire s'élève entre 16,50 à 20,00 % si nous ajoutons les différentes taxes et additionnels communaux. Il s'agit donc d'un moyen fiscalement intéressant pour retirer des fonds de la société. De plus, elle peut être cumulée avec votre Pension Libre Complémentaire pour Indépendant ainsi que vos avantages sociaux INAMI.

Dans certains cas vous pourrez même obtenir des avances sur les réserves acquises avant la fin de votre contrat si vous les utilisez à des fins d’investissement immobilier (achat ou travaux).

Vous l’aurez compris, cette opération est un excellent outil pour préparer vos doux vieux jours.

Backservice

Cette opération a le même objectif que l’engagement individuel de pension et viendra en complément de celui-ci. Cependant grâce au backservice la société pourra faire des versements complémentaires destinés à combler, de manière fiscalement intéressante, la marge de manœuvre encore disponible sous la limite des 80 %. Il est possible en fonction de certaines limites de retourner 10 ans en arrière pour compléter votre capital pension. Cette rétroactivité est intéressante lorsqu'un indépendant augmente sa rémunération ou si vous n’avez pas précédemment constitué d’engagement individuel de pension.

Les montants qui devront respecter la règle de 80% seront intégralement déductibles l’année du paiement. Vous aurez le choix de payer le backservice sur une année ou sur plusieurs années. Il est important que vous soyez guidé par un expert-comptable et un banquier ou un courtier.

[1] Nous avons soustrait l’intervention du dirigeant d’entreprise de 1,09 € par chèque

[2] Article 38, §1, alinéa A, 20° et §2 CIR/92

[3] La circulaire du 21 aout 1992