Les avantages du vélo pour l'employeur et l'employé en Belgique : découvrez mon analyse synthétique pour 2024!

Avec le retour du printemps, l'utilisation du vélo gagne en popularité, non seulement comme moyen de transport écologique mais aussi comme avantage potentiel dans le cadre professionnel. Cet article explore les bénéfices fiscaux et pratiques de l'acquisition d'un vélo par une société pour ses employés en Belgique, offrant ainsi une perspective à la fois pour l'employeur et l'employé.

Quels sont les avantages fiscaux pour l'entreprise qui fournit des vélos à ses employés ?

Déduction fiscale des coûts

100% déductible. Les dépenses relatives à l'achat, l'amortissement, l'entretien, et même les équipements complémentaires comme les abris à vélos ou les cadenas, sont déductibles à 100 %. Cela inclut tous types de vélos, y compris les vélos électriques rapides : vélo urbain, vélo de route, vélo de sport, vélo hybride, VTT, vélo électrique, ainsi que le vélo électrique rapide (speedpedelec) pouvant atteindre jusqu'à 45 km/h (loi du 22 octobre 2017, MB 10 novembre 2017).

Amortissement flexible

Amortissement libre. Depuis le 1er janvier 2020, l'entreprise peut choisir librement la période d'amortissement, qui auparavant nécessitait un minimum de trois ans. L'amortissement doit être calculé prorata temporis (à concurrence de 365^èmes) pour l'année d'acquisition (art. 196, §2-4 CIR/92).

​Récupération de la TVA​

TVA souvent non déductible. La TVA sur le prix d'achat et les frais liés au vélo peut être récupérée si le vélo est utilisé exclusivement pour des déplacements professionnels. En réalité, le vélo est utilisé à 100% pour les déplacements domicile-lieu de travail et déplacements privés. En conséquence, aucune TVA n'est récupérable. Le régime des 35% applicables aux voitures de société n'est pas applicable au vélo!

Quels sont les bénéfices pour l'employé utilisant un vélo de société?

Absence d'Avantage de Toute Nature (ATN)

​Pas d'avantage sur la mise à disposition. L'utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail ne constitue pas un avantage imposable (art. 38, §1, 14°, b CIR/92), même si le vélo est également utilisé à des fins privées, sous certaines conditions (Circ. Ci.RH. 242/612.802, 19.10.2011, n° 3-4). Le fait que vélo soit utilisé "régulièrement" dans le contexte professionnelle (pour venir au travail et pas exclusivement pour se déplacer à titre privé) est important : à défaut un ATN pourrait devenir exigible!

Assistance dépannage sans ATN

Pas d'avantage sur l'assistance. Si l'entreprise prend en charge une assistance en cas de panne pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, cet avantage est également exempt d'impôt (voir notamment le ruling du SDA n° 2018.0603, 24.07.2018). Cet avantage "modique" peut exister aussi bien pour un vélo d'entreprise que pour un vélo propre à l'employé.

​Exonération des cotisations ONSS​

Exonéré à l'ONSS. Si le vélo est utilisé régulièrement pour les trajets domicile-travail, il n'y a pas de cotisations sociales dues (AR 7 février 2018, MB 27 février 2018).

​Indemnité vélo​

0,35 euros/km. Depuis le 1er janvier 2024, l'indemnité vélo a été augmentée à 0,35 €/km. Elle peut être versée pour les trajets domicile-travail effectués à vélo (ce trajet peut être hybride, l'indemnité couvrant la partie en vélo), jusqu'à un maximum de 3.500 € par an, sans être considérée comme du salaire et donc non imposable. Cette indemnité est déductible à 100% par l'entreprise!

Conseils et recommandations

Pour les employeurs :

1. Évaluez la possibilité d'intégrer des vélos dans les avantages offerts aux employés, en considérant les économies fiscales et les bénéfices en termes de santé et d'environnement.
   
2. Organisez des formations et fournissez les équipements nécessaires pour encourager l'utilisation sécurisée des vélos.

​Pour les employés :​

1. Profitez de la mise à disposition d'un vélo de société pour améliorer votre condition physique et réduire votre empreinte carbone.
   
2. Informez-vous auprès de votre employeur sur les possibilités d'obtenir une indemnité vélo pour vos trajets.

L'utilisation de vélos dans un contexte professionnel offre des avantages significatifs tant pour l'employeur que pour l'employé.

En Belgique, les incitations fiscales rendent cette option encore plus attrayante, promouvant un mode de vie sain et écologique tout en fournissant des bénéfices économiques tangibles pour les entreprises.

Encourager l'adoption du vélo en entreprise pourrait donc être une stratégie gagnante pour tous.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.