Fiscalité belge des locations meublées à l’étranger: comprendre l’imposition des revenus mobiliers

Investir dans un logement meublé à l’étranger peut être une excellente opportunité patrimoniale. Cependant, la fiscalité applicable à ces revenus locatifs est souvent source de confusion, notamment en ce qui concerne la part des loyers attribuée au mobilier. En Belgique, la question de savoir si cette part mobilière est imposable ou non est au cœur de débats, entre l’administration fiscale, la jurisprudence et la doctrine. Cet article vous propose un éclairage clair et pratique sur ce sujet.

La distinction entre revenus immobiliers et mobiliers : un principe belge

Selon la législation fiscale belge, lorsqu’un bien est loué meublé, le loyer est réparti forfaitairement en deux parties : 60% correspondent à la location de l’immeuble (revenus immobiliers) et 40% à la location du mobilier (revenus mobiliers). Cette distinction est essentielle car elle détermine le régime d’imposition applicable.

En tant que résident belge, vous êtes tenu de déclarer vos revenus mondiaux, donc aussi ceux issus de la location meublée d’un bien situé à l’étranger. La convention fiscale conclue entre la Belgique et le pays où se trouve le bien détermine où chaque partie des revenus est imposable.

• Revenus immobiliers (60%) : généralement imposables dans le pays où se situe le bien, la Belgique exonère cette part mais en tient compte pour appliquer la progressivité de l’impôt.

• Revenus mobiliers (40%) : en principe, imposables en Belgique, même si le bien est à l’étranger.

Une évolution jurisprudentielle et doctrinale importante

Toutefois, cette répartition est contestée dans certains cas. Plusieurs pays européens considèrent que le mobilier loué avec le logement fait partie intégrante de l’immeuble, au titre de ce que l’on appelle « immeuble par destination ». Dans ce cadre, la location meublée est traitée comme un tout, et l’ensemble des loyers est imposé comme un revenu immobilier dans le pays d’implantation.

Des décisions récentes de justice en Belgique ont reconnu que, lorsque le pays d’accueil assimile la location meublée à un revenu immobilier global, la Belgique ne peut plus imposer la part mobilière. Cette partie devient alors exonérée en Belgique, conformément à la convention fiscale applicable.

Cette évolution invite à une analyse approfondie du droit local et de la convention fiscale pour éviter une double imposition injustifiée.

Position administrative belge et risques liés à la contestation

Malgré ces évolutions jurisprudentielles, il est important de rappeler que l’administration fiscale belge maintient une position stricte et constante. Selon ses instructions internes, la distinction forfaitaire entre revenus immobiliers (60%) et mobiliers (40%) s’applique systématiquement pour les locations meublées, quelle que soit la qualification locale du pays d’accueil[¹].

Cela signifie que, même si un contribuable conteste cette imposition en s’appuyant sur la jurisprudence ou la doctrine, l’administration peut continuer à réclamer l’impôt sur la part mobilière. En pratique, cela peut entraîner des redressements fiscaux et des procédures contentieuses longues et coûteuses.

Les contribuables doivent donc être conscients que contester la taxation de la part mobilière à l’étranger ne garantit pas une exonération immédiate ni une absence de contrôle. Il est donc fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour préparer un dossier solide, justifiant la qualification locale et la non-imposabilité en Belgique.

Exemple concret

Supposons que vous louez un appartement meublé à Madrid pour un loyer mensuel de 1 000 €. Selon la règle belge, 60% (600 €) sont considérés comme revenus immobiliers et 40% (400 €) comme revenus mobiliers.

• La part immobilière (600 €) est imposable en Espagne, mais doit être déclarée en Belgique avec exonération d’impôt (réserve de progressivité).

• La part mobilière (400 €) est imposable en Belgique. Après un abattement forfaitaire de 50% pour frais, il reste 200 € imposables à 30%, soit 60 € d’impôt par mois.

Cependant, si l’Espagne considère que la location meublée est un tout (immeuble + mobilier), la totalité des 1 000 € sera imposée en Espagne et la Belgique ne taxera rien sur la part mobilière.

Mais attention : même dans ce cas, l’administration belge peut exiger le paiement de l’impôt sur la part mobilière tant que la contestation n’est pas tranchée définitivement par une juridiction compétente.

Tableau de synthèse

Conseils pratiques

Pour éviter les mauvaises surprises, il est crucial de :

• Vérifier la qualification fiscale locale de la location meublée (tout ou distinction mobilier/immeuble).

• Conserver tous les documents attestant cette qualification.

• Déclarer correctement vos revenus en Belgique, en tenant compte de la convention fiscale applicable.

• Anticiper les risques en cas de contestation et se faire accompagner par un expert-comptable ou fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale.

En conclusion, la fiscalité des revenus locatifs issus d’un logement meublé à l’étranger nécessite une attention particulière. La distinction entre revenus mobiliers et immobiliers, bien que traditionnelle en Belgique, peut être remise en cause selon la législation du pays d’accueil et la jurisprudence récente. Cependant, la position administrative belge reste ferme, ce qui impose prudence et préparation en cas de contestation.

Notes de bas de page

[¹] Administration fiscale belge, Circulaire Ci.RH.331/572.740 du 15 juin 2023 – Instructions internes