Covid-19 : Droit passerelle, prime complémentaire Bruxelles et Wallonie

Droit passerelle :

Comme vous l'avez lu dans un de nos blog, le droit passerelle a été prolongé à juin et les discussions qui auront lieu ce week-end, permettront dans certains cas de le prolonger durant l'été mais il faudra encore attendre la fin du week-end.

Pour le droit passerelle du mois de mai, c'était automatiquement prolongé si une demande avait été fait en mars et/ou avril. Si vous avez décidé de suspendre ce droit passerelle pour le mois de mai, vous auriez du prévenir la caisse sociale pour le 31/05/2020.

Nous avons constater que certains de nos clients qui ont fait la demande de renonciation du droit passerelle ont tout de même perçu ce montant. Il faudra impérativement contacter votre caisse sociale, pour avoir les coordonnées pour faire le remboursement de ce droit indûment perçu.

Pour le droit passerelle du mois de juin les conditions sont identiques aux autres mois, mais il faut rentrer une nouvelle demande, ce n'est pas automatique.

Prime complémentaire Bruxelles :

Qui est visé ?

Les indépendants qui ont introduit une demande de droit passerelle complet.

Pour les sociétés dont soit le dirigeant a fait la demande de droit passerelle complet, soit, si le dirigeant est salarié, la majorité des travailleurs a été mise en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril.

L’aide n’est alors octroyée qu’une seule fois, à l’entreprise.

Les indépendants et entreprises visées ne peuvent avoir plus de 5 équivalents temps plein et avoir une baisse significative du chiffre d’affaires.

Montant de l’aide ?

2.000 € par indépendant ou société.

Quand ? Ou ?

Le 8 juin la plate forme en ligne sera disponible. Il faudra une photo de votre carte identité recto/verso et une photo de votre compte bancaire professionnel. Il faudra introduire la demande avant le 30/06/2020.

Exclusion :

Les entreprises et indépendants déjà visés par l’indemnité de 4.000 € pour fermeture complète obligatoire sont exclus de cette aide complémentaire. De même, les bénéficiaires et entreprises qui ont bénéficié d’une prime octroyée dans une autre région dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19 sont exclues de l’aide complémentaire de 2.000 €.

Prime complémentaire Wallonie :

Le gouvernement avait annoncé une aide complémentaire le 17 avril, l’a précisé le 14 mai.

Qui est visé ?

Les indépendants qui ont introduit une demande de droit passerelle complet avant le 5 mai 2020. Pour les entreprises, soit le dirigeant doit avoir fait la demande de droit passerelle complet, soit la majorité des travailleurs doit avoir été mise en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril. L’aide n’est alors octroyée qu’une seule fois, à l’entreprise. Seules les entreprises de moins de 50 équivalents temps pleins et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions sont visées.

Montant de l’aide ?

2.500 € par indépendant ou entreprise.

Quand ? Ou ?

La plate forme est disponible depuis le 1er juin sur https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Il faudra introduire la demande avant le 30/06/2020.

Exclusion :

Les entreprises et indépendants déjà visés par l’indemnité de 5.000 € pour fermeture complète obligatoire sont exclus de cette aide complémentaire. De même, les bénéficiaires et entreprises qui ont bénéficié d’une prime octroyée dans une autre région dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19 sont exclues de l’aide complémentaire de 2.500 €.

Condition supplémentaire

Les entreprises doivent s’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes sur actions pour l’exercice 2020.

Prime complémentaire Flandre :

Il n'y a pas eu de changement par rapport à notre dernier blog