Big Bang dans le régime de primes à la rénovation énergétique en Région Wallonne.

Comme l’explicite le récent communiqué de presse, le Gouvernement wallon a adopté un nouveau régime de soutien temporaire des primes énergie. Entré en vigueur ce 14 février 2025, il sera remplacé par un nouveau régime global à partir du 1er octobre 2026. Avec l’application immédiate de ce régime de soutien temporaire, le Gouvernement entend maintenir des primes suffisamment incitantes, tout en respectant ses engagements et en éteignant l’incendie budgétaire.

Premières explications, tout en sachant que nous aurons certainement l’occasion d’y revenir ultérieurement, en traitant plus en avant de l’un ou de l’autre aspects particulier.

Vous avez dit 12O primes et quatre régimes d'aides différents ...

C'est un fait. Avec sa grande diversité des primes, couplée aux délais exagérément longs de traitement des dossiers, remédier au régime de la réforme de 2023, aujourd'hui ingérable pour les finances wallonnes et qui i plus est, inopérant par rapport au défi global de rénovation du bâtiment est, en substance, apparu comme une nécessité exigeant une réponse rapide et adaptée.

Cette opinion, la Ministre Cécile Neven (MR), la nouvelle Ministre wallonne de l’Énergie, du Plan Air Climat, du Logement et des Aéroports. l'a exprimée sans ambage dans récente intervention dans la matinale à la RTBF " Nous avons non seulement un système qui est à l’heure actuelle hors de prix, qui est absolument impayable et en plus de ça, qui est inefficace. On est toujours au rythme de rénovation de 1%, si on en croit la base de données des permis".

Un plan d'action en trois étapes

Dans le cadre du déploiement d'une réaction efficiente, le gouvernement wallon met en place un plan selon les modalités suivantes, sur lesquelles nous revenons plus en détail infr,

> Demandes éligibles jusqu'au 13 février : octroi et paiement selon les modalités de l'ancien régime de primes;

> Entrée en vigueur du nouveau régime a partir du 14 février 2025, ce jusqu'au 30 septembre 2026: maintien des primes d'habitation mais dans des conditions moins généreuses, (optimisées) comme explicité infra. Il est mis fin, ce 14 février, aux primes "toitures et petits travaux sans audit" et aux primes "chauffage". L'objectif avoué du gouvernement est d'économiser 290 millions d'ici le 1er octobre 2026, tout en évitant de rompre la confiance avec les citoyens.

Attention, les personnes qui ont introduit leur demande de primes jusqu'au 13 février 2025, 23h59, bénéficieront des dispositions applicables jusqu'à cette date.

Les personnes qui ont introduit une demande de maintien de bénéfice des primes pourront, sous certaines conditions, également bénéficier des régimes applicables jusqu'au 13 février.

> Elaboration dun nouveau régime global d'aide fin septembre 2026, lequel pourrait être étendu à d'autres outils que les seules primes.

Selon l'avancée de vos travaux de rénovation et/ou de l'introduction de vos demandes de primes, vous bénéficierez donc de l'un des trois régimes possibles

L'essentiel des changements : modération - simplification - rationalisation

Comme nous l’indiquons dans les lignes qui suivent, plusieurs éléments centraux relatifs aux aux primes prévues dans la réforme 2023 .sont impactés par la mise en place du nouveau régime temporaire, à l’exemples des plafonds du montant des primes et autres règles d’éligibilité …

Le régime qui entre en vigueur ce 14 février 2025 prévoit, en effet, les modalités suivantes :

1) Modification du régime des primes d’habitation

> Réductions des montants de base de 60 % en moyenne, avec des différences selon qu'il s'agit d'un ménage à bas revenus (R1) ou a revenus élevés. (R4)

> Limitation du plafond d'intervention: de 90 à 70% du coût total des travaux pour les catégories de revenus R1 (revenus inférieurs à 26.900 euros) et R2 (revenus entre 26.900 et 38.300 euros) et de 90 à 50% pour les catégories de revenus les plus élevés R3 (entre 38.399 euros et 50.600 euros) et R4 (entre 50.600 euros et 114.000 euros);

> Limitation de l'accès aux primes aux ménages dont le revenu de référence ne dépasse pas 114.000 €, brut par an hors enfants à charge (5.000 euros supplémentaires, par enfant à charge).

> Suppression du. principe des travaux liés, en sorte que deux types de travaux ne devront plus être réalisés simultanément pour bénéficier d’une prime

>Suppression de l'obligation de réaliser un audit pour les travaux de toiture et d'isolation thermique d'un toit ou de ses combles

Voir la démarche "Obtenir une prime pour son habitation à partir du 14 février 2025"

2) Amélioration des délais de traitement - rationalisation des procédures

Une fusion des équipes logement-énergie sera mise en place d'ici avril 2025 pour améliorer les délais de traitement des primes. Les travaux de digitalisation seront accélérés. Une réflexion plus approfondie sera menée dans le cadre du régime global.

Régime transitoire

Avez-vous encore droit aux anciens montants des primes ? Si oui, comment agir au mieux en pratique ?

> Vous avez introduit votre dossier avant le 14 février et il est accepté ; no problemo

Le Gouvernement garantit aux citoyens qui ont introduit leur dossier avant le 14 février le maintien du régime des primes en vigueur jusqu'alors. Ceux-ci bénéficieront bien des conditions en vigueur au moment où ils ont introduit leur dossier. En d"autres termes, l'ancien régime, peu importe que votre demande porte une prime habitation, une prime toiture et petits travaux, voire d'une prime chauffage.

> Vous n’avez pas encore introduit votre dossier alors que vos travaux sont déjà en cours ?

Une disposition transitoire est instaurée pour tous les citoyens qui n'auraient pas encore introduit de dossier, mais ayant néanmoins déjà entamé des démarches de rénovation, moyennant le respect des deux conditions suivantes :

- Avoir commandé et payé, avant le 14 février, au minimum 20% des investissements pouvant faire l'objet d'une demande de prime ;

- Avoir introduit auprès de l'administration, avant le 28 février 2025 à 23h59, la demande de réservation du droit au maintien du régime actuel.

En respectant ces conditions, la demande de prime peut être effectuée après la réalisation des travaux, ce au plus tard le 30 septembre 2026.

Vous pouvez introduire la demande :

- Soit via "Mon Espace", via le formulaire intitulé "Régime transitoire 14/02/25 au 28/02/25 - Demande de maintien des régimes de primes en vigueur jusqu'au 13 février 2025". Vous recevrez un accusé de réception automatique.
- Soit utiliser
le formulaire papier et l'envoyer par courrier recommandé.

Il est important de conserver la preuve d'envoi du recommandé, laquelle tient lieu d'accusé de réception, car aucun accusé de réception ne sera envoyé par l'Administration.

Veuillez adresser votre courrier à l'adresse suivante :

Service Public de Wallonie
Territoire, Logement, Patrimoine, Energie
Département du Logement
Direction des Aides aux Particuliers
Rue des Brigades d'Irlande 1
5100 Jambes

Bon à savoir : les démarches (voyez le site de l’administration wallonne) peuvent donc se faire en ligne ou via un formulaire papier. Sachez aussi qu'une demande incomplète sera irrecevable et que les demandes effectuées après le 28 février 2025 seront considérées comme ressortissant du régime de transition, faut-il le rappeler, moins généreux.

Cette disposition transitoire est d'application à la fois pour les primes habitation (primes avec audit), et les primes petits travaux et toiture. L'administration dispose des trois mois pour statuer et le cas échéant donc leur reconnaitre le droit de bénéficier des primes aux conditions de l'ancien régime.

Concernant les demandes de prêt à taux zéro (Rénopack) immatriculées avant le 14 février 2025, la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) et le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) examineront chaque dossier conformément au cadre réglementaire applicable avant cette date. À partir du 14 février 2025, toute demande qui n'est pas encore immatriculée relèvera du régime temporaire.

Voir la démarche complète "Introduire une demande pour pouvoir bénéficier du régime transitoire des primes "habitation", "toiture et petits travaux", et "appareils de chauffage et d'eau chaude sanitaire

> Vous n’avez pas encore entamé de travaux ?

Le nouveau régime transitoire s’applique pleinement en sorte que vous bénéficiez donc plus des anciennes modalités d'octroi des primes.

Un nouveau régime global en 2026

Le régime de soutien temporaire sera remplacé par un nouveau régime (dit « régime global ») à la date du 1er octobre 2026. Cette réforme consistera en une refonte complète du système de primes, qui placera la Wallonie sur la trajectoire imposée par l'Europe via la directive PEB IV.

L'entrée en vigueur de ce régime global correspondant à la date de fin du régime de soutien temporaire, la Wallonie garantit de la sorte un soutien continu aux citoyens et au secteur.

S'y retrouver dans le régime temporaire

> Un bon moyen pour comprendre les tenants et aboutissants et la logique de cette réforme transitoire qui rappelons le ne produira ses effets qu'au 31 octobre 2026 ?

Vous lirez le communiqué de presse reproduit dans son intégralité en annexe et dont de nombreux extraits soutiennent la rédaction de ce texte

Le Gouvernement wallon adopte un nouveau régime de soutien temporaire des primes énergie

> De même, pour vous aider à y voir clair, par rapport à questions que vous êtes susceptible de vous poser eu égard a votre situation particulière, sachez que vous trouvez les réponses attendues dans la foire aux questions - réformes du régime des primes- version du 13 février 2025

> N’hésitez pas enfin à consulter la FAQ infologement, les guichets Energie Wallonie, le 1718, les espaces Wallonie et les performances info conseils logements, en autres ressources fiables d’informations

N'hésitez pas enfin à consulter régulièrement le 1718, les Espaces Wallonie, les Guichets Energie Wallonie et les Permanences info-conseils logement, en autres ressources fiables drinformation.



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