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Fiscalité
Voir version:
Régime d'entrepôt douanier public de type II - IDMS
Publié le 12 Apr 2026 à 11:01
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Nouveau module « MyCustoms Refund » en service depuis le 09/03
Publié le 09 Apr 2026 à 10:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Campagne de phishing en cours usurpant l’identité du SPF Finances
Publié le 09 Apr 2026 à 10:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Pillar 2 - Report du délai de dépôt des déclarations RIR: 30 septembre 2026 inclus
Publié le 06 Apr 2026 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Depuis le 1er avril 2026, les documents du SPF Finances sont directement visibles dans e-Box Enterprise
Publié le 05 Apr 2026 à 04:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Fin de la période de tolérance pour l’e-facturation
Publié le 05 Apr 2026 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/49 concernant l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
Publié le 02 Apr 2026 à 11:45
Lecture de 117min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/48 concernant la loi du 19 décembre 2025 sur la réduction des coûts
Publié le 02 Apr 2026 à 11:36
Lecture de 20min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/47 concernant la loi-programme du 18 juillet 2025
Publié le 02 Apr 2026 à 11:30
Lecture de 12min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/46 relative à la déduction de frais majorée pour les dépenses de facturation électronique
Publié le 02 Apr 2026 à 10:44
Lecture de 12min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/45 - Addendum – Circulaire 2020/C/35 concernant les directives en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
Publié le 02 Apr 2026 à 10:36
Lecture de 13min
GRH, Emploi, formation
Voir version:
Circulaire 2026/C/44 relative au remboursement des frais d'électricité par l'employeur pour la recharge à domicile d'une voiture d’entreprise – montant fixe maximal par kWh - deuxième trimestre 2026
Publié le 02 Apr 2026 à 10:30
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi du 10.02.2026 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Publié le 02 Apr 2026 à 09:09
Lecture de 68min
GRH, Emploi, formation
Voir version:
Circulaire 2026/C/42 - FAQ TOB – Taxe sur les opérations de bourse (version 2)
Publié le 02 Apr 2026 à 09:02
Lecture de 23min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/41 - Addendum à la circulaire 2025/C/68 concernant l’introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
Publié le 02 Apr 2026 à 08:49
Lecture de 10min