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Fiscalité
Circulaire relative au verdissement fiscal de la mobilité - FAQ Verdissement fiscal de la mobilité
Publié le 16 Jan 2026 à 11:00
Lecture de 47min
Fiscalité
Voir version:
Autorisation ET14000 (importation de marchandises et TVA) désormais disponible via MyMinfin
Publié le 16 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
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Supplément 125 du Document unique: les dernières modifications
Publié le 15 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Taxe annuelle sur les opérations d’assurance (JBVC) - Déduction de l’acompte de décembre
Publié le 15 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Régime SME - début du traitement des notifications préalables le 19 janvier 2026
Publié le 11 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 4min
Apps, Cloud & Digital
Voir version:
Découvrez la nouvelle farde documentaire sur la confiance numérique
Publié le 09 Jan 2026 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/5 relative au crédit d'impôt pour l’accroissement des fonds propres
Publié le 06 Jan 2026 à 13:26
Lecture de 7min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/4 relative aux flexi-jobs
Publié le 05 Jan 2026 à 13:21
Lecture de 8min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/3 relative à l’abrogation de la réduction d’impôt pour habitations basse énergie, habitations passives et habitations zéro énergie
Publié le 05 Jan 2026 à 13:14
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2026/C/2 relative à la fiscalité immobilière fédérale – modifications à partir de l’exercice d’imposition 2026
Publié le 05 Jan 2026 à 13:08
Lecture de 28min
Fiscalité
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Circulaire 2026/C/1 relative aux modifications apportées aux articles 333, 354 et 354/1, CIR 92 par la loi portant des dispositions diverses du 18.12.2025
Publié le 02 Jan 2026 à 12:57
Lecture de 1min
Fiscalité
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Taxe annuelle sur les comptes-titres - Nouvelle obligation de notification des transferts et conversions d’instruments financiers
Publié le 28 Dec 2025 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
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Origine préférentielle - Convention paneuro-méditerranéenne
Publié le 26 Dec 2025 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Certains versements anticipés temporairement non visibles dans MyMinfin
Publié le 25 Dec 2025 à 05:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Supplément 124 du Document unique: les dernières modifications
Publié le 21 Dec 2025 à 05:00
Lecture de 1min