ASBL : quels sont les risques associés à l'établissement du siège social de mon ASBL à mon domicile?

Vous envisagez de domicilier le siège social de votre ASBL à votre adresse privée ? Voici les implications potentielles de cette décision sur vos biens personnels, ainsi que quelques conseils pour naviguer en toute sécurité.

Responsabilité et risques de saisie

1. Responsabilité limitée : Être administrateur d’une ASBL et choisir d’établir son siège social à votre domicile privé ne vous rend pas automatiquement responsable des dettes de l'association, qu'elles soient actuelles ou futures. Cette responsabilité peut toutefois être engagée si vous contractez personnellement pour les dettes ou dans certaines fautes de gestion.

2. Possibilité de saisie : Malgré l’absence de responsabilité directe en matière de dettes, le risque de saisie à votre domicile demeure. Les créanciers pourraient supposer que tous les biens présents à cette adresse appartiennent à l'ASBL, ce qui peut conduire à une saisie indistincte des biens.

Mise en œuvre de la saisie

1. Intervention du huissier : Si un créancier initie une procédure de saisie, il peut envoyer un huissier à votre domicile. Le huissier est alors en mesure de saisir et potentiellement de vendre les biens trouvés sur place, qu'ils appartiennent à l'ASBL ou à vous personnellement.

2. Contestation de la saisie : Si vos biens personnels sont également saisis, vous avez la possibilité de contester cette saisie en justice. Vous devrez alors prouver leur propriété individuelle, en utilisant par exemple des factures d'achat, des photos anciennes ou des documents de succession ou de divorce.

Précautions à prendre

1. Séparation claire : Pour minimiser les risques de saisie de vos biens personnels, il est conseillé de limiter physiquement l'espace dédié à l'ASBL au sein de votre domicile, comme utiliser uniquement le garage, et d'y apposer une sonnette distincte. Il est également prudent de regrouper là tous les biens appartenant à l'ASBL.

2. Prudence financière : Si vous avez des doutes sur la santé financière de l'ASBL, il serait plus prudent de ne pas établir son siège social à votre adresse personnelle pour éviter tout risque de complication.

Bien que domicilier le siège social de votre ASBL à votre résidence privée puisse sembler pratique, les risques associés, particulièrement en cas de difficultés financières de l'ASBL, recommandent la prudence. Considérez les alternatives pour maintenir une séparation claire entre vos biens personnels et ceux de l'ASBL, afin de protéger votre patrimoine personnel tout en assurant une gestion saine de votre association.

N'hésitez pas à nous consulter en cas d'interrogation sur ce sujet ou tout autre sujet qui touche votre association!