L'indemnité vélo est obligatoire depuis le 1er mai 2023 et elle donne accès à un crédit d'impôt : tout ce qu'il faut savoir!

Depuis le 1er mai 2023, les travailleurs qui se rendent régulièrement au travail à vélo ont droit à une indemnité vélo de la part de leur employeur. Cette indemnité est fixée à 0,27 euro par kilomètre parcouru, avec un maximum de 20 kilomètres par trajet simple. Cette mesure vise à encourager la mobilité durable et à réduire les émissions de CO2.

Pour compenser le coût supplémentaire que représente cette indemnité pour les employeurs, le gouvernement a prévu un avantage fiscal sous la forme d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt permet aux employeurs de payer moins d'impôts sur les bénéfices. Il est temporaire et s'applique aux indemnités versées pour les déplacements à vélo du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024.

Qui a droit à l'indemnité vélo obligatoire ?

L'indemnité vélo obligatoire s'applique aux travailleurs qui se rendent au travail à vélo de manière régulière, c'est-à-dire au moins une fois par semaine. Il peut s'agir de tout ou partie du trajet domicile-travail. Par exemple, un travailleur qui utilise son vélo pour se rendre à la gare, puis prend le train, a droit à l'indemnité pour la partie du trajet effectuée à vélo.

L'indemnité vélo obligatoire ne s'applique pas aux travailleurs qui ne se rendent qu'occasionnellement au travail à vélo, ni aux travailleurs qui utilisent un vélo mis à disposition par leur employeur.

L'indemnité vélo obligatoire ne remplace pas les indemnités spécifiques qui existent déjà dans certains secteurs ou entreprises. Si ces indemnités sont plus avantageuses que l'indemnité obligatoire, elles restent applicables.

Comment calculer l'indemnité vélo obligatoire ?

L'indemnité vélo obligatoire se calcule en multipliant le nombre de kilomètres parcourus à vélo par le montant de 0,27 euro. Ce montant est indexé chaque année en fonction de l'inflation. L'indemnité est plafonnée à 20 kilomètres par trajet simple, soit 40 kilomètres par jour presté.

L'employeur doit verser l'indemnité en même temps que le salaire normal. Le travailleur doit déclarer sur l'honneur le nombre de kilomètres parcourus à vélo et le nombre de jours où il se rend au travail à vélo. L'employeur peut contrôler la réalité de cette déclaration.

Quel est l'avantage fiscal du crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui permet aux employeurs de réduire leur impôt sur les bénéfices. Il correspond à 25 % du montant total des indemnités vélo versées aux travailleurs. Par exemple, si un employeur verse 10 000 euros d'indemnités vélo en 2023, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 2 500 euros en 2024.

Le crédit d'impôt est temporaire et s'applique aux indemnités versées pour les déplacements à vélo du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024. Il n'est pas cumulable avec d'autres avantages fiscaux liés aux déplacements domicile-travail.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'employeur doit remplir certaines conditions et formalités. Il doit notamment tenir un registre des indemnités versées et joindre une annexe spécifique à sa déclaration fiscale.

Quels sont les avantages de l'indemnité vélo obligatoire et du crédit d'impôt ?

L'indemnité vélo obligatoire et le crédit d'impôt sont des mesures qui visent à promouvoir l'utilisation du vélo comme moyen de transport pour se rendre au travail. Ils présentent des avantages tant pour les travailleurs que pour les employeurs et pour la société.

Pour les travailleurs, l'indemnité vélo constitue un complément de revenu non imposable et non soumis aux cotisations sociales. Elle permet également de réduire les frais de transport et d'améliorer la santé et le bien-être.

Pour les employeurs, le crédit d'impôt compense le coût supplémentaire de l'indemnité vélo et réduit la pression fiscale. Il permet également de renforcer l'attractivité et la fidélisation des travailleurs, ainsi que de réduire l'absentéisme et le stress.

Pour la société, l'indemnité vélo et le crédit d'impôt contribuent à réduire les émissions de CO2, la pollution de l'air et les embouteillages. Ils favorisent également la transition vers une mobilité durable et respectueuse de l'environnement.

Voici quelques questions fréquemment posées sur l'indemnité vélo obligatoire et le crédit d'impôt

Quel type de vélo est éligible à l'indemnité vélo ?

L'indemnité vélo s'applique à tout type de vélo, sauf ceux qui sont trop rapides ou trop puissants. Les trottinettes, les hoverboards, les patins à roulettes, les skateboards, les monowheels, les segways (électriques) ne sont pas éligibles.

L'indemnité vélo peut-elle être cumulée avec d'autres avantages liés aux déplacements domicile-travail ?

L'indemnité vélo peut être cumulée avec d'autres avantages liés aux déplacements domicile-travail, comme l'abonnement aux transports publics ou le remboursement des frais de carburant. Toutefois, l'indemnité ne peut pas être supérieure au coût réel du trajet.

Comment prouver le nombre de kilomètres parcourus à vélo ?

Le travailleur doit déclarer sur l'honneur le nombre de kilomètres parcourus à vélo et le nombre de jours où il se rend au travail à vélo. L'employeur peut contrôler la réalité de cette déclaration. Il peut demander au travailleur de fournir des preuves, comme un compteur kilométrique, une application mobile ou un certificat médical.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'employeur doit remplir certaines conditions et formalités. Il doit notamment tenir un registre des indemnités versées et joindre une annexe spécifique à sa déclaration fiscale. Il doit également respecter les règles comptables et fiscales applicables.

Le crédit d'impôt est-il cumulable avec d'autres avantages fiscaux liés aux déplacements domicile-travail ?

Le crédit d'impôt n'est pas cumulable avec d'autres avantages fiscaux liés aux déplacements domicile-travail. Il s'agit d'une mesure temporaire qui vise à compenser le coût supplémentaire de l'indemnité vélo pour les employeurs.