Jours fériés en 2025 : fixer les jours de remplacement avant le 15 décembre 2024!

Chaque année, les employeurs et les travailleurs doivent gérer la question des jours fériés légaux, surtout lorsque ceux-ci tombent un week-end. En Belgique, la législation impose de fixer les jours de remplacement pour ces jours fériés avant une date limite, qui pour l’année 2025, est le 15 décembre 2024. Cet article sous forme de FAQ explique les obligations légales, les différentes situations possibles et fournit des recommandations pratiques pour éviter les conflits ou sanctions administratives.

Quels sont les jours fériés légaux en Belgique pour 2025 ?

En 2025, les jours fériés légaux sont :

1. Jour de l’An : mercredi 1er janvier
2. Lundi de Pâques : lundi 21 avril
3. Fête du Travail : jeudi 1er mai
4. Ascension : jeudi 29 mai
5. Lundi de Pentecôte : lundi 9 juin
6. Fête nationale : lundi 21 juillet
7. Assomption : vendredi 15 août
8. Toussaint : samedi 1er novembre
9. Armistice : mardi 11 novembre
10. Noël : jeudi 25 décembre

Quels jours nécessitent un remplacement en 2025 ?

Le samedi 1er novembre (Toussaint) tombe un samedi, un jour souvent non travaillé dans de nombreuses entreprises. Si c’est le cas dans votre entreprise, un jour de remplacement doit être fixé.

Quelles sont les règles pour fixer un jour de remplacement ?

Selon l’article 14 de la loi du 4 janvier 1974 sur les jours fériés, les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise doivent être remplacés par un autre jour ouvrable. Les modalités sont les suivantes :

• Le remplacement doit être décidé au niveau collectif (conseil d’entreprise, délégation syndicale, ou en concertation avec les travailleurs si ces instances n’existent pas).
• Si aucun accord collectif n’est trouvé, l’employeur peut décider du jour de remplacement.
• La décision doit être prise avant le 15 décembre 2024, et affichée clairement dans l’entreprise.

Que se passe-t-il si aucun jour de remplacement n’est fixé ?

Si le jour de remplacement n’est pas fixé à temps :

• Le jour férié est automatiquement remplacé par le premier jour ouvrable suivant le jour férié tombant un jour non travaillé. Par exemple, si aucun jour n’est prévu pour la Toussaint (samedi 1er novembre), le lundi 3 novembre deviendra le jour de remplacement.
• L’employeur pourrait être exposé à des sanctions administratives en cas de non-conformité avec les obligations d’affichage.

Quelles sont les différentes situations possibles pour le remplacement des jours fériés ?

1. Entreprise avec semaine de 5 jours (lundi à vendredi)

Si le samedi est un jour habituel d’inactivité, le jour de remplacement pour le 1er novembre pourrait être fixé au vendredi 31 octobre ou à un autre jour ouvrable, selon les besoins de l’entreprise et les préférences des travailleurs.

2. Travail en régime décalé ou équipes postées (incluant le week-end)

Dans ce cas, le remplacement n’est généralement pas nécessaire si le samedi est un jour de travail régulier. Le jour férié est payé normalement comme un jour férié travaillé.

3. Travailleur à temps partiel avec un horaire spécifique

Si le jour férié (ou son jour de remplacement) tombe un jour où le travailleur ne travaille pas habituellement, il n’a pas droit à un jour compensatoire, sauf disposition contraire dans le règlement de travail.

Quels sont les délais légaux à respecter ?

• Les jours de remplacement doivent être décidés avant le 15 décembre 2024.
• L’affichage de cette décision doit être fait dans un lieu visible pour tous les travailleurs, conformément à l’article III.1-4 du Code du bien-être au travail.

Quelles sont les implications fiscales et sociales pour les jours fériés ?

Les jours fériés et leurs éventuels remplacements sont rémunérés comme des jours de travail. Les cotisations sociales et fiscales s’appliquent normalement. Toutefois, en cas de conflit ou de non-respect des règles, les inspecteurs sociaux peuvent intervenir (articles du Code pénal social).

Conseils et recommandations

1. Planifiez à l’avance
   • Fixez une réunion avec les représentants des travailleurs ou vos partenaires sociaux dès novembre 2024 pour discuter et décider du jour de remplacement.
2. Respectez les obligations d’affichage
   • Affichez la décision dans les lieux prévus par le règlement de travail avant le 15 décembre 2024.
3. Communiquez clairement avec vos travailleurs
   • Envoyez un email ou une note interne pour informer tout le personnel de la décision et des implications éventuelles.
4. Anticipez les conflits
   • En cas de désaccords, consultez votre secrétariat social ou un conseiller juridique pour valider votre choix et respecter la législation.

Sources légales :

• Article 14 de la loi du 4 janvier 1974 sur les jours fériés.
• Article III.1-4 du Code du bien-être au travail.
• Articles 31 et suivants du Code des sociétés et associations (CSA), pour les obligations d’affichage.
• •Articles 30 et suivants du Code des impôts sur les revenus (CIR92), pour les implications fiscales.

En respectant ces démarches, vous garantissez la conformité légale et assurez une gestion sereine des jours fériés pour 2025.