IPP 2020 : la proposition de déclaration simplifiée (PDS) vous concerne peut-être cette année! Attention, soyez vigilant!

Temps de lecture: 4 min |15 mai 2020 à 06:27

Emmanuel Degrève

Partner et Conseil Fiscal

Nous avons assisté à la conférence de presse du SPF Finances pour le lancement de la déclaration des personnes physiques 2020, il y a déjà une bonne semaine . Rien de bien nouveau. Le ministre et l'Administrateur-général présentaient, chacun à 1,5m l'un de l'autre, les différentes nouveautés fiscales et administratives.

Dénominateur commun : digital partout, le papier en voie de disparition. Si vous attendiez une enveloppe jaune dans votre boite aux lettres, vous serez déçu. Mais si vous nous confiez le soin de rédiger votre déclaration, vous pourriez toutefois être surpris : le SPF Finances nous snobe cette année en créant parallèlement à notre mandat une nouvelle voie : la PDS …

Ca y est, cette fois la PDS (proposition de déclaration simplifiée) est lancée à la vitesse Turbo. Objectif du fisc : élargir très sensiblement le nombre de personnes visées par le mécanisme et les jeter dans le filet de la déclaration fiscale digitale.

Pour rappel, la procédure dispense le contribuable de la déclaration et le soumet à une proposition, qui sans réaction de l'intéressé, amène à un enrôlement "automatique".

Notre expérience des dernières années (et surtout des deux dernières) appelle à la prudence. Une prudence partagée par le patron du SPF Finances au cours de la conférence de presse. Il rappela en effet que seul le contribuable est responsable de sa déclaration et que de nombreux champs peuvent faire l'objet d'une déclaration automatique déficiente.

Parmi les exemples cités par l'administration ou complété par notre cabinet :

L’employeur n’a pas fourni les fiches à temps;
Une attestation "libéralités" est mal complétée;
Enfants à charge : changement récent est apparu ou suite à une séparation vous êtes visé par la co-parenté;
Vous ne disposez pas de fiche fiscale pour certains revenus type dividendes;
Vous pouvez bénéficiez d'une réduction d'impôt récente ou sans attestation connue de l'administration;
Vous sous-louez un espace immobilier;
Vous êtes tenu par des déclarations obligatoires de revenus étrangers ;
Vous disposez de compte et assurances vies individuelles à l'étranger ou de plusieurs compte-titre dont la déclaration est obligatoire ;
Vous avez souscrit à un prêt pour des petites sociétés débutantes…
...

Mais les surprises pourraient venir de vous, si le fisc vous a intégré dans sa liste des nouveaux éligibles de la PDS.

En effet, parmi les 730.000 nouveaux élus de la PDS, 113.000 sont des contribuables gérés par des mandataires. En d'autres termes, si vous, client de Deg & Partners, n'êtes pas attentif, vous pourriez, à votre insu recevoir une PDS dans votre myminfin ou par courrier.

Si vous ne faites rien : vous oubliez ce document ou vous ne réagissez pas à votre PDS dans votre myminfin ou à la suite d'une email envoyé dans votre E-box officielle (si vous en avez une)… vous risquez d'être enrôlé, avec les erreurs qui sont au sein de cette proposition … Malaise!

Vous le savez, en tant que mandataire, notre cabinet dispose pour vous d'un délai automatique jusqu'au 22 octobre : vous et moi dormons sur nos deux oreilles… sauf si cette PDS vient pourrir notre relation.

Que faire? Soyez vigilant, et faites le nous savoir. De notre côté, nous mettons tout en ordre pour essayer de détecter ce court-circuitage de l'Administration. Au pire, nous pourrons toujours activer une procédure de modification tardive. Mais évitons ces ennuis.

Prudence et prévoyance, telle restera la posture à adopter!