Déduction majorée pour investissements : une opportunité fiscale et un levier de compétitivité pour les entreprises
Le nouveau régime de la déduction pour investissement simplifie les règles et introduit des taux plus attractifs. L’objectif est d’encourager les investissements durables, numériques et innovants. Les taux de déduction peuvent ainsi atteindre 40 % pour les investissements durables et 20 % pour les investissements numériques réalisés par les PME et indépendants. Plus qu’une opportunité fiscale, la déduction majorée pour investissement offre aussi des opportunités aux entreprises de renforcer leur compétitivité.
Le régime fiscal belge applicable aux entreprises a été profondément réformé pour mieux soutenir les investissements porteurs d’innovation, de durabilité et de numérisation. Ce nouveau système repose sur trois grandes catégories de déductions fiscales. Chacune est assortie de taux majorés spécifiques et de conditions précises.
La déduction de base concerne les investissements traditionnels, comme l’achat de matériel ou d’équipements professionnels amortissables sur au moins trois ans. Le taux de déduction a été relevé à 10 % (contre 8 % auparavant), uniquement pour les indépendants, professions libérales et petites entreprises.
Ce taux s’applique à condition que l’investissement soit neuf, situé en Belgique et exclusivement utilisé à des fins professionnelles. Par ailleurs, les investissements jugés nuisibles pour l’environnement sont désormais exclus.
La déduction numérique majorée a été introduite spécifiquement pour inciter les petites entreprises et indépendants à accélérer leur digitalisation. Elle offre un taux de déduction de 20 %, bien supérieur à celui de la déduction de base.
Cette déduction majorée concerne les investissements dans :
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de moderniser l’économie belge en aidant les TPE/PME à se doter des outils numériques indispensables pour rester compétitives, tout en facilitant l’automatisation et la productivité.
La déduction thématique majorée vise à favoriser les investissements à fort impact environnemental ou sociétal. Elle offre un taux exceptionnel de 40 % pour les PME et indépendants (30 % pour les grandes entreprises). Ce dispositif couvre un large éventail de projets, par exemple :
Pour en bénéficier, l’investissement doit figurer sur une liste actualisée tous les trois ans via arrêté royal, garantissant qu’il respecte les normes écologiques et technologiques du moment.
La déduction technologique récompense les investissements axés sur l’innovation, la recherche et le développement (R&D). Elle s’adresse aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises, avec un taux de 13,5 % en déduction unique, ou 20,5 % si l’entreprise choisit une déduction étalée sur plusieurs exercices fiscaux.
Ce mécanisme soutient des dépenses telles que :
Les grandes catégories de déductions en résumé
Catégorie | Taux PME et indépendants | Taux grandes entreprises | Exemples d’investissements concernés |
Déduction de base | 10 % | Non applicable | Immobilisations classiques |
Déduction numérique (majorée) | 20 % | Non applicable | Logiciels, systèmes de caisse, CRM, RGPD |
Déduction thématique (majorée) | 40 % | 30 % | Énergies renouvelables, mobilité verte, etc. |
Déduction technologique | 13,5 % (20,5 % étalée) | 13,5 % (20,5 % étalée) | R&D, brevets, innovation durable |
Pour bénéficier des nouvelles déductions majorées pour investissements, les PME doivent se conformer à plusieursconditions générales et exigences administratives. Celles-ci ont pour but d’assurer que les avantages fiscaux sont octroyés de manière transparente, équitable et ciblée sur les investissements réellement porteurs.
Chaque investissement ne peut faire l’objet que d’une seule déduction. Il est donc interdit de cumuler plusieurs catégories de déductions fiscales (par exemple, numérique et thématique) pour un même achat ou projet.
Ce principe impose aux chefs d’entreprise de choisir judicieusement la catégorie dans laquelle ils souhaitent inscrire leur investissement, en fonction de son impact et de ses caractéristiques techniques.
Chaque type de déduction est associé à des critères technologiques, environnementaux et numériques. Les investissements doivent en toute circonstance:
Pour bénéficier de certaines déductions majorées (notamment thématique ou technologique), des attestations officielles peuvent être nécessaires. Ces documents doivent être obtenus auprès d’organismes agréés ou d’autorités publiques, en fonction du type d’investissement.
De même, les investissements éligibles doivent être déclarés correctement dans la déclaration à l’impôt des sociétés ou des personnes physiques, en respectant les codes fiscaux appropriés.
Au-delà de l’avantage fiscal immédiat, la déduction majorée pour investissements constitue un véritable levier stratégique pour les PME souhaitant renforcer leur compétitivité. En investissant dans des technologies durables, des outils numériques ou des projets innovants, les entreprises anticipent les exigences futures du marché tout en répondant aux attentes croissantes de leurs clients en matière de responsabilité sociale et environnementale.
En 2025, ces déductions permettent de réduire la facture fiscale. De plus, elles permettent de moderniser les infrastructures, digitaliser les processus internes ou réduire les coûts énergétiques. Les dirigeants de PME peuvent donc y trouver une occasion de transformer leur modèle d’affaires, d’attirer de nouveaux talents sensibles à l’innovation verte ou de renforcer leur image de marque auprès des consommateurs.
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