Camionnettes électriques: deux nouvelles dérogations temporaires

L’électrification des véhicules est un processus qui, aujourd’hui, tend à concerner l’ensemble du parc automobile : à l’instar des voitures particulières qui ont ouvert le pas, camionnettes et camions abandonnent en effet eux aussi progressivement le moteur thermique au profit d’un moteur électrique.

Cette évolution soulève toutefois plusieurs questions qui nous obligent à revoir nos législations pour les rendre conformes aux nouvelles réalités.

Parmi ces questions se pose celle - aussi connue pour les voitures particulières - relative à la masse maximale autorisée (MMA) des camionnettes électriques puisqu’en effet, le poids de la batterie électrique pèse plus lourd qu'un moteur traditionnel et qu’un réservoir de carburant.

Cette question de masse a elle-même de nombreuses implications : sur la catégorie de permis de conduire requise, sur les règles de circulation à respecter telles que les limitations de vitesse, sur les périodes de conduite et de repos, sur la tarification routière, etc.

Dérogation pour le permis de conduire

Pour lever l’obstacle relatif à la catégorie de permis de conduire requise, la directive européenne 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ainsi que l’arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique ont prévu la mise en place d’un projet-pilote qui a pour but d’autoriser la conduite de camionnettes équipées d'un système de propulsion alternatif et ayant une MMA allant jusqu'à 4,25 tonnes avec un permis de conduire B (lequel est normalement limité aux véhicules ayant une MMA de 3,5 tonnes).

Ce projet-pilote a débuté le 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2026. Pour tout renseignement à ce sujet, e.a. sur les conditions de participation et démarches à suivre, consultez notre page dédiée.

Dérogation pour le tachygraphe (temps de conduite et de repos)

Aujourd’hui, l’arrêté royal du 7 mars 2025 modifiant l’AR du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos, publié au Moniteur belge et entré en vigueur en date du 19 mars 2025, ajoute une nouvelle mesure de soutien à l'utilisation de ces véhicules : il prévoit en effet une exemption à l’emploi du tachygraphe pour cette nouvelle catégorie de véhicules, ce qui implique concrètement que ces camionnettes ne devront pas être équipées de tachygraphe digital et que leurs conducteurs ne sont pas soumis à la législation en matière de temps de conduite et de repos.

Cette exemption, qui est d’application jusqu’au 31 août 2026, vise les véhicules de la catégorie C1 qui :

• participent au projet-pilote de l’arrêté royal du 16 avril 2023 précité,
• n’excèdent pas 4,25 tonnes,
• sont équipés d’un moteur électrique,
• circulent dans un rayon de 100 km autour du lieu d’établissement de leur entreprise.

Par l’ajout de cette exemption, l'objectif est d’encourager les alternatives aux véhicules à moteur traditionnel, qui sont plus écologiques, tout en répondant aux évolutions technologiques des véhicules ainsi qu’aux demandes du secteur.