ASBL et festivals: un risque fiscal avéré. Quand votre ASBL devient une entreprise aux yeux du fisc?

Vous organisez des événements culturels, sportifs ou festifs pour financer votre ASBL ? Attention : un arrêt de la Cour d’appel de Gand du 16 décembre 2025 redéfinit la frontière entre activité non lucrative et entreprise commerciale, avec une conséquence lourde : l’assujettissement à l’impôt des sociétés (ISoc), nettement plus contraignant que l’IPM.

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1. L’affaire Dranoeter : quand l’organisation de festivals mène à l’ISoc

L’affaire Dranoeter ou quand l’organisation de festivals mène à l’ISoc !

Eric B, qu’on remercie, vient de publier sur ce réseau cet arrêt très instructif qui rappelle les risques fiscaux liés à un « business model » très répandu, y compris en Belgique francophone.

Dranoeter est une ASBL active dans la promotion de la musique folk. Elle organise notamment le « Festival Dranouter » et le « Festival aan Zee ». Malgré son objet socioculturel, le fisc, suivi par la Cour d’appel, a estimé que ses activités relevaient d’une activité commerciale, entraînant son assujettissement à l’ISoc pour les exercices 2018–2019, au détriment du régime IPM.

2. Cour d’appel de Gand : le critère déterminant n’est pas le but, mais les moyens

Le raisonnement de la Cour est un signal d’alarme pour tout le secteur.

Le statut d’ASBL ou l’absence d’intention de réaliser des bénéfices ne suffisent pas pour écarter l’ISoc. La Cour se concentre sur la nature des activités, les qualifiant d’« opérations à caractère lucratif ».

Pour ce faire, elle se fonde sur un faisceau d’indices. En bref et en style télégraphique, la Cour relève notamment :

• l’ampleur des événements : « mégamanifestations »
  • Festival Dranouter : 3 jours, 45.000 à 51.000 visiteurs, tickets de 70 à 120 euros, camping, food et merchandising.
  • Les festivals sont organisés deux fois par an : ce ne sont plus des opérations isolées, mais répétées, nécessitant un long travail de préparation et du personnel dédié.

• la gestion professionnelle :
  • recours à des méthodes commerciales telles que applications cashless, contrats avec artistes, SABAM, assureurs, publicité et réseaux sociaux.

• l’intensité capitalistique et les risques financiers élevés, outre une logistique lourde.
• le poids des revenus commerciaux :
  • billetterie, merchandising, boissons et restauration.

3. Conclusion – Un précédent majeur pour le secteur associatif

Cet arrêt constitue un précédent majeur très sérieux pour de nombreuses ASBL culturelles, sportives ou événementielles et impose très probablement une réévaluation urgente de leurs activités pour une majorité d’entre elles.

Le conseil immédiat qui peut être donné est clair : ne pas rester dans l’incertitude.

Pour bien mesurer l’incidence de l’arrêt, il faut en prendre connaissance et ensuite en évaluer l’impact sur votre propre situation.

En vous en souhaitant une bonne lecture et si vous souhaitez aborder l’une ou l’autre question en lien avec le sujet ci-dessus, sachez que le premier entretien en nos bureaux est toujours sans obligation.