Taxation des plus-values: la confiance des contribuables s'effrite face aux aléas du projet fiscal

J’ai la conviction que l’impôt constitue le socle d’un État. Il symbolise un contrat entre l’État et les citoyens, un pacte qui repose sur le consentement, voire une adhésion à l’impôt.

Mais voilà : la fiscalité est une matière d’une grande complexité, qui exige une érudition approfondie, une connaissance absolue de son histoire et de son évolution.

Et lorsqu’un responsable politique mal informé met en œuvre une mesure fiscale erronée, ou pire, fait preuve d’indécision et de pusillanimité, c’est toute la confiance en l’État qui s’effrite.

Que constatons-nous aujourd’hui ?

Avant les élections, certains partis ont bâti leur succès sur des promesses de baisse d’impôts, des engagements qui se sont évaporés. Désormais, les impôts augmenteront mécaniquement pour la majorité des contribuables. Le narratif a changé : il s’agit maintenant de réduire le déficit budgétaire, sous prétexte que la Belgique serait au bord de la faillite. On en appelle à un esprit de sacrifice collectif, avec des accents martiaux.

Et voici qu’arrive la taxe sur les plus-values. Une mesure alternative, comme doubler la taxe sur les comptes-titres – un impôt sur le capital, bien rodé et opérationnel – aurait été plus simple et efficace.

Mais non, le gouvernement choisit de taxer les plus-values. Sur quoi, exactement ? Personne n’y voit clair. S’agit-il de toutes les valeurs mobilières, de l’or, des cryptomonnaies ? Ou pas ? Les contrats d’assurance sont-ils concernés ? Les seuils d’exonération évoqués varient : 10 000 euros, 20 000 euros ? Avec des déductions ? Rien n’est précis. La confusion s’est amplifiée lorsqu’un président de parti néerlandophone a évoqué la taxation de l’épargne-pension, avant de se rétracter précipitamment.

Pire encore, cette taxe ne rapportera presque rien. Les estimations, confirmées par les spécialistes et les institutions reconnues du pays, tablent sur un maigre rendement, avec un effet négatif initial. En d’autres termes, les coûts de mise en œuvre pourraient dépasser les recettes dans un premier temps. Je table sur 200 millions annuels au TRÈS grand maximum.

C’est donc avec une certaine amertume et une profonde désillusion que j’observe la gestion de cet impôt, qui représente l’amendement fiscal le plus significatif de ces dernières années. Cette mesure est élaborée dans la précipitation, sans consultation sérieuse des experts, et jouée aux dés par des responsables qui semblent ignorer ses implications.

Ce faisant, ils déçoivent profondément la population concernée et fragilisent la confiance essentielle entre les contribuables et l’État.

Bon à savoir

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