Réductions d’impôts : les immanquables

Comme son nom l’indique, une réduction d’impôt est un avantage fiscal calculé selon une recette de cuisine propre à chaque réduction et qui permet d’obtenir une diminution de ses impôts à payer. Seul hic, encore faut-il disposer d’un impôt à payer… Les contribuables qui disposent d’autres abattements (les quotités exemptées, fruit de votre situation de famille par exemple) et/ou de revenus modérés peuvent perdre le bénéfice de cet avantage puisque la réduction ne pourra rien ou peu réduire. Tenez-en compte. Toutefois, certaines situations (les titres-services, les frais de garde, le prêt win-win et le prêt coup de pouce) donnent droit à un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’un remboursement de la réduction, quel que soit l’impôt à payer. Ces situations (les recettes et les caractéristiques) sont reprises dans le tableau synthétique ci-joint. Sur les 10 réductions d’impôt les plus populaires de Belgique, 6 sont immobilières. Il nous en reste donc 4 parmi le hit-parade des bonnes pratiques, toutes placées dans le top 5. Examinons-les.

N°1.- L’épargne-pension (2 contribuables/5)

C’est la plus populaire, ça ne fait aucun doute. Le Gouvernement a donc voulu dans le cadre de la mobilisation de l’épargne au profit de l’économie, accentuer légèrement le potentiel de cette réduction. Si vous avez entre 18 et 64 ans au premier versement et que vous investissez un maximum de 960 ou 1.230 €, vous accédez à un avantage de respectivement 30% ou 25%. Attention au piège qui consiste à verser 961 euros et perdre l’avantage de 30%. Un seul conseil : choisissez entre l’un ou l’autre plafond maximum à l’avenir.

En principe vous recevrez une fiche 281.60 qui vous indique le montant à reporter dans la déclaration (code 361). Le montant est disponible automatiquement sur Tax on Web.

N°3.- Titres-services (3 contribuables/20)

Vous êtes nombreux à vous en saisir. Depuis la régionalisation de l’avantage, il a pourtant diminué sensiblement d’une région à l’autre, pour un plafond de dépenses de 1.470 € (soit au plus 163 chèques de 9€) , équivalent dans chaque région. A Bruxelles vous conservez un avantage de 15% sur les chèques investis. En Wallonie, c’est plus alambiqué, mais vous disposerez au mieux de 30% de 3€ (soit 0,9€ / chèque) et d’un maximum de 150 chèques. En Flandre, c’est plus généreux : 30%. Le solde pourra donc être consacré aux chèques ALE dont les contribuables sont sensiblement moins fervents.

En imposition conjointe, soyez attentif au moment de votre achat car la réduction est bien par contribuable et les excès d’achats de l’un ne peuvent bénéficier à l’autre.

Le montant est en principe disponible sur Tax On Web, codes 364 (titres-services), 365 (chèques ALE) et 363 (Wijk-Werkcheque en Flandre).

N°4.- Libéralités (1 contribuable/10)

Le belge est généreux. Et cela lui rapporte un peu lors de sa déclaration fiscale. Plus exactement 45% de ses dépenses, pour autant qu’elles aient été réalisées auprès d’organismes agréés par le SPF Finances et pour un montant annuel de minimum 40 € auprès d’une même institution (4 virement trimestriel de 10 € sont ainsi admis). Vous ne pouvez dépasser 10 % de votre revenu imposable total sous cette forme.

L’institution vous remet une attestation de paiement à conserver précieusement.

En imposition conjointe, l’avantage est réparti entre conjoints proportionnellement à l’importance de vos revenus.

Le montant est en principe disponible sur Tax On Web, mais certaines institutions communiquent mal avec le fisc : soyez vigilant. Code 394 de la déclaration.

N°5.- Frais de garde (1 contribuable/10)

Si vous disposez d’au moins un enfant à charge de moins 12 ans (18 ans s’il est handicapé), vous êtes éligible de la réduction pour frais de garde (jusqu’à l’âge de son douzième anniversaire). Les frais de garde concernent les dépenses investies pour garder vos enfants en dehors des horaires scolaires. Cela vise aussi bien les garderies, crèches, stages parascolaires, mouvement de jeunesse (camp), mais attention, les dépenses doivent être opérées soit auprès d’institutions agréées, subsidiées ou contrôlées par l’ONE (Communauté française ou équivalent (autres Communautés) ou encore par un organisme public équivalent d’un autre État membre, soit par des écoles maternelles ou primaires (ou des institutions liées) situées en Europe, soit par une institution agréée, subsidiée ou contrôlée par une commune, une province, une Communauté ou une Région ou une instance publique étrangère située en Europe.

L’avantage fiscal porte sur 11,5 € par jour de garde. Si vous avez engagé cette dépense, vous devrez établir un relevé par jour, plafonné à ce montant journalier pour l’ensemble de l’année. Vous disposerez alors d’un avantage de 30% sur le montant calculé. Certains isolés au revenu imposable limité peuvent obtenir un avantage amplifié de 45% (et porté donc à 75%).

Si vous avez un enfant de moins de 3 ans, vous devrez choisir entre le supplément de quotité exemptée (590€) et la réduction pour frais de garde. Un petit calcul d’optimisation s’impose pour tirer le meilleur parti de votre situation de famille.

Les frais de garde calculés s’indiquent au code 384.

Mais aussi 4 nouvelles réductions d’impôt !

On dénombre quatre nouvelles réductions d’impôt cette année :

1. Le complément de pension pour travailleur indépendant (CPTI) offre un avantage de 30% sur les dépenses engagées pour assurer une pension à l’indépendant (équivalent à l’EIP pour les indépendants organisés en société). Principale contrainte : respecter la règle des 80% qui limite les montants capitalisables en fonction des revenus effectifs du travailleur.
2. Les investissements dans les scale up (société de croissance de 5 à 10 ans) permettent au contribuable d’obtenir une réduction équivalente à 25% de son investissement avec un plafond absolu annuel de 100.000 € (et une détention de max 30% du capital).
3. Les moins-values en cas de liquidation d’une pricafs privées permettent au contribuable « perdant » de récupérer une partie de son investissement, et ce à concurrence de 25% de la perte et d’un maximum de 25.000 €. Cette réduction voit le jour dans le cadre de la volonté du gouvernement de promouvoir les investissements dans les sociétés non cotées en Bourse.
4. Les frais d’adoption permettent dorénavant aux « nouveaux parents » d’obtenir un avantage équivalent à 20% des frais de procédure, et un avantage maximal de 6.750 € par an et par procédure (si 2 parents, chacun dispose de la moitié). Cet avantage fonctionne aussi en cas d’échec de la procédure d’adoption.