Optimisation : quand et comment partager votre rémunération avec votre partenaire dans votre société et modérer vos contributions ?

Dans le cadre d'une gestion financière conjointe au sein d'un couple, la répartition de la rémunération entre partenaires peut présenter des avantages fiscaux significatifs, notamment dans le contexte de l'impôt des personnes physiques (IPP) en Belgique.

Pourquoi et comment pouvez-vous envisager de partager votre rémunération avec votre partenaire, si vous êtes en société, pour optimiser votre charge fiscale, tel est l'objet de cet article.

Pourquoi partager votre rémunération?

L'IPP en Belgique est progressif, ce qui signifie que les taux d'imposition augmentent avec le niveau de revenu.

Pour les revenus de 2023 (Ex. Imp. 2024), la tranche la plus élevée démarre à partir de 46 440 €, où le taux applicable est de 50%, augmenté des additionnels communaux (en moyenne 7%). Répartir la rémunération peut donc réduire le montant total imposé à ce taux élevé, en transférant une partie du revenu à un partenaire qui se trouve dans une tranche d'imposition inférieure.

Quels sont les mécanismes et considérations à prendre en compte?

> Dans quelles conditions puis-je effectuer un transfert de rémunération à mon conjoint?

Pour effectuer légalement un transfert de rémunération, il est nécessaire que le partenaire bénéficiaire soit également gérant ou administrateur de la société, ou qu'il le devienne. Cela permet une répartition formelle et reconnue des revenus au sein du couple.

> Quels sont les avantages fiscaux issues d'une répartition de ma rémunération à mon conjoint?

• Pour le partenaire sans revenus propres: Si votre partenaire n'a pas ou peu de revenus, transférer une partie de votre rémunération peut réduire considérablement l'impôt dû, car les tranches inférieures de l'IPP ont des taux d'imposition plus bas.
• ​Pour le partenaire avec revenus propres: Si votre partenaire a des revenus, transférer une partie de votre rémunération est également possible, mais dépend cette fois de la somme des revenus du couple.​
  
• Quotient conjugal: Pour les couples mariés ou cohabitants légaux sans revenus professionnels, jusqu'à 30% de la rémunération (plafonné à 13 050 € pour 2024) peut être automatiquement transféré via le quotient conjugal. Il n'y a donc pas lieu dans ce cas de jouer un rôle particulier en société.

> Quelles sont les implications en matière de cotisations sociales?

Les cotisations sociales dues augmenteront potentiellement si votre partenaire commence à recevoir une part de votre rémunération. Ces cotisations sont calculées de manière dégressive en fonction du revenu.

Si vous avez un très haut revenu (au-dessus de 107.300,30 en 2023), elles sont alors plafonnées (pas de cotisations complémentaires.

> Quel est l'impact potentielle d'une répartition sur la pension extralégale?

Le partage de la rémunération peut affecter le montant de la pension extralégale (EIP) que vous pouvez accumuler, car cela pourrait réduire la base de calcul de la «règle des 80 %». Cependant, il est possible de structurer un EIP pour votre partenaire, ce qui pourrait compenser ce désavantage.

Définissez la stratégie la plus optimale!

La décision de partager la rémunération doit être prise après une analyse détaillée des implications fiscales et sociales, ainsi que des objectifs à long terme du couple en matière de retraite et de revenus. Il est conseillé de nous consulter pour évaluer précisément les bénéfices et les coûts de cette stratégie dans votre situation spécifique.

Partager votre rémunération avec votre partenaire peut être une stratégie efficace pour minimiser l'impôt global du ménage tout en maximisant les avantages sociaux et de retraite disponibles. Cependant, cette approche nécessite une planification minutieuse et une compréhension claire des règles fiscales et des contributions sociales. Une évaluation personnalisée est recommandée pour naviguer dans ces règles complexes : vous pouvez compter sur nous!

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.