LEZ Bruxelles 2026: Diesel Euro 5 et essence Euro 2 — que faire, quand, et avec quelles preuves ?

L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle a remis en vigueur, sans transition, le calendrier initial de la zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise. Le Gouvernement régional a, dans la foulée, arrêté un phasage exécutoire : reprise des contrôles au 1er janvier 2026, période d’avertissement pendant deux mois, puis amendes de 350 € à partir du 1er mars 2026, renouvelables tous les trois mois en cas de circulation persistante avec un véhicule non conforme. Une tolérance vise les propriétaires pouvant prouver la commande d’un véhicule conforme au plus tard le 31/12/2025, non encore livré au 01/03/2026[1][2].

L’objet de cette note est d’exposer, dans un style pédagogique et rigoureux, les règles applicables, leurs incidences économiques et opérationnelles, ainsi qu’une méthode d’action concrète pour les entreprises, ASBL, indépendants et dirigeants.

1. Le cadre juridique et pratique : où en est-on exactement ?

La suspension du report (2025 → 2027) a produit un effet de retour immédiat au régime initial : les Diesel Euro 5 et les essences Euro 2 sont de nouveau visés par l’interdiction LEZ. Pour éviter une bascule instantanée dans la sanction, l’exécutif bruxellois a fixé un calendrier d’application :

• 1er janvier 2026 :reprise des contrôles ; avertissements adressés en cas d’infraction.
• 1er mars 2026 :début de la perception des amendes de 350 €, réitérées par période de trois mois en cas de circulation non conforme persistante (exposition potentielle jusqu’à 1.400 €/an)[1][2].
• Exception probatoire : pas d’amende au 01/03/2026 si le propriétaire démontre l’achat d’un véhicule conforme (bon de commande daté au plus tard le 31/12/2025) et l’absence de livraison au 01/03/2026[1][2].

À retenir (synthèse) : la mise en conformité — ou, à défaut, la constitution d’un dossier probatoire — doit être décidée et documentée en 2025.

2. Quels véhicules, quels volumes, quels risques ?

Sont visés :

• Diesel Euro 5, correspondant, en pratique, aux premières immatriculations de janvier 2011 à septembre 2015[2] ;
• Essence Euro 2 (avant 2001, cas résiduel)[2].

Ordre de grandeur : ~ 29.000 véhicules immatriculés à Bruxelles seraient concernés par la mesure[1][2].

Sanction : 350 € par infraction, répétable tous les trois mois tant que la circulation en LEZ se poursuit avec un véhicule non conforme[1][2].

Point d’attention (synthèse) : l’ignorance de la règle ne protège pas ; la charge de la preuve de l’exception pèse sur le propriétaire.

3. Incidences économiques et opérationnelles

1. Décote accélérée des Euro 5 diesel sur le marché local de l’occasion : afflux d’offres, pression à la baisse sur les prix (risque de ventes à perte)[1].
2. Investissement non budgété au T4 2025 : arbitrages achat/leasing, amortissements, choix technologique (thermique conforme vs hybride/électrique), impact TVA et ISoc/IPP.
3. Continuité des opérations à Bruxelles : livraisons, interventions techniques, événements, services à domicile ; nécessité de garantir un accès par flotte conforme, sous-traitance ou logistique de contournement.
4. Conformité documentaire : archiver les bons de commande et preuves de non-livraison pour bénéficier de l’exception au 01/03/2026.

Synthèse : le coût d’inaction cumule décote, amendes récurrentes et perturbation des activités.

4. Feuille de route claire (pas à pas)

Étape 1 — Dresser l’inventaire (au plus tard fin octobre 2025

• Listez tous les véhicules utilisés à Bruxelles (propriété/LLD), avec : marque, modèle, plaque, norme Euro, date 1re immatriculation, usage, contrat et date de fin.
• But : identifier ceux non conformes (Diesel Euro 5 et essence Euro 2).
• Astuce : si vous hésitez sur la norme Euro, demandez-la au concessionnaire/contrat d’assurance, ou via le certificat d’immatriculation.

Résultat attendu : un tableau simple « Conforme / À remplacer / À réaffecter (hors LEZ) ».

Étape 2 — Choisir une stratégie véhicule par véhicule (semaine suivante, début novembre 2025

Pour chaque véhicule non conforme, cochez une option :

1. Remplacer par un véhicule conforme (achat ou leasing) ;
2. Réaffecter en dehors de Bruxelles (usage hors LEZ) ;
3. Supprimer (si usage marginal, mutualisation possible) ;
4. Sécuriser l’exception (si remplacement impossible avant 03/2026) : commander un véhicule conforme avant le 31/12/2025 pour bénéficier de la tolérance jusqu’à sa livraison.

Résultat attendu : une décision écrite et datée pour chaque plaque.

Étape 3 — Chiffrer et décider (d’ici mi-novembre 2025)

• Comparez achat vs. leasing : loyer mensuel, apport, TCO (assurance, entretien, énergie), amortissements, TVA, impôts (ISoc/IPP).
• Priorisez les remplacements indispensables pour vos missions à Bruxelles.
• Validez le budget et le planning (qui, quand, où).

Résultat attendu : un mini-plan financier et un calendrier de commandes.

Étape 4 — Passer commande (au plus tard le 31 décembre 2025)

• Signez les bons de commande des véhicules conformes avant 31/12/2025.
• Conservez : bon de commande signé et daté, accusé de réception du vendeur, délais de livraison annoncés.
• Si vous conservez provisoirement un véhicule non conforme, ne roulez pas en LEZ à partir du 01/03/2026 sans pouvoir exhiber la commande ≤ 31/12/2025 et la preuve de non-livraison.

Résultat attendu : dossier « preuves » prêt (papier + PDF).

Étape 5 — Organiser vos trajets (janvier–février 2026)

• À partir du 01/01/2026 : les caméras recommencent à contrôler ; en cas d’infraction, vous recevez un avertissement (pas d’amende encore).
• Programmez des alternatives : parkings relais, véhicules partagés conformes, sous-traitants déjà conformes, planification des livraisons.
• Communiquez clairement aux équipes : où on peut entrer en LEZ, avec quel véhicule, quand.

Résultat attendu : continuité garantie sans amende.

Étape 6 — Éviter les amendes (à partir du 1er mars 2026)

• Dès 01/03/2026 : amende 350 €, répétable tous les 3 mois si vous continuez à rouler non conforme.
• Seule exception : vous avez commandé au plus tard 31/12/2025 un véhicule conforme et vous prouvez qu’il n’a pas encore été livré au 01/03/2026 (gardez tous les mails/attestations du concessionnaire).
• Vérifiez chaque mois que les véhicules non conformes ne pénètrent pas en LEZ (calendrier partagé, rappel automatique).

Résultat attendu : zéro amende, remplacement effectué dès livraison.

Check-list prête à l’emploi (FR)

• Tableau inventaire (plaque, norme Euro, date 1re immatriculation, contrat, usage Bruxelles oui/non)
• Décision par véhicule (remplacer / réaffecter / supprimer / commander pour exception)
• Simulation achat vs. leasing (TCO, TVA, fiscalité)
• Bon(s) de commande signé(s) avant 31/12/2025 (PDF sauvegardé)
• Preuves de non-livraison au 01/03/2026 (si vous roulez encore : mails, attestation vendeur)
• Consignes aux équipes (qui roule où, avec quoi) + alternatives (parkings relais/sous-traitance)
• Rappel calendrier : 01/01/2026 (avertissements) / 01/03/2026 (amendes)
• Contrôle mensuel des entrées LEZ et de l’avancement des livraisons

Exemple : une PME de services dispose de trois Diesel Euro 5 (2012–2014). Deux contrats LLD expirent en 05/2026. La société commande deux remplacements avant 31/12/2025 (dossier exception sécurisé), convertit le troisième en leasing court jusqu’en 04/2026 et externalise les interventions intramuros à un sous-traitant déjà conforme. Résultat : zéro amende, continuité assurée.

5. Questions fréquentes (avec positions pratiques)

1. Puis-je attendre janvier 2026 ? Juridiquement, oui, mais non recommandé : la fenêtre utile pour l’exception se ferme le 31/12/2025 (date de commande), et l’offre/les délais de livraison se tendent en fin d’année.
2. Mon véhicule est peu kilométré : une dérogation ? Non : la norme est réglementaire, non technique.
3. Une commande d’occasion conforme suffit-elle ? Oui si le véhicule est conforme LEZ et que la commande est datée ≤ 31/12/2025 ; constituez les preuves comme pour un véhicule neuf.

6. Synthèse : décider en 2025, prouver en 2026, circuler conforme.

Tableau de synthèse et recommandations

7. Nos recommandations (Deg & Partners) :

Voici nos recommandations :

1. Décider et documenter avant le 31/12/2025 (commande conforme).
2. Constituer un dossier probatoire complet en vue du 01/03/2026.
3. Optimiser le TCO et la fiscalité (amortissements, TVA, ISoc/IPP) dans le choix achat/LLD.
4. Anticiper la revente des Euro 5 pour limiter la décote.
5. Organiser des solutions de continuité (mutualisation/sous-traitance conforme, parkings relais).
6. Nous solliciter pour un plan d’exécution chiffré (flotte, trésorerie, fiscalité, preuves).

Notes et références

[1] “LEZ à Bruxelles : les propriétaires de Diesel Euro 5 et d’essence Euro 2 ont 6 mois pour changer de voiture !”, 18.09.2025 : retour au cadre initial, contrôles 01/01/2026, amendes 01/03/2026 (350 € par trimestre), exception en cas de commande ≤ 31/12/2025 non livrée au 01/03/2026, ordre de grandeur (~29.000 véhicules).

[2] “La décision est enfin tombée pour la LEZ : voici la date à partir de laquelle certaines voitures diesel seront verbalisées à Bruxelles”, 18.09.2025 : phasage confirmatif, périmètre véhicules (Diesel Euro 5 ≈ 2011–2015, essence Euro 2 < 2001), annonce d’une campagne d’information.