Les 3 opérations fiscales à effectuer avant la fin d’année !

Chaque année durant cette période, vous êtes à la recherche des derniers mécanismes fiscaux pour optimiser votre société. Vous avez été fort sollicité par votre activité durant cette crise sanitaire, vous ne prenez que très rarement du temps pour vous consacrer à votre affaire. Il vous reste quelques semaines afin de préparer au mieux cette fin d’année et d’optimiser votre bilan fiscal ! En ayant recours aux 3 opérations fiscales décrites ci-dessous, vous pourrez alléger votre contribution fiscale. Si vous ne les avez pas encore mises en place, vous avez au plus tard jusqu’aux fêtes de fin d’année pour vous rattraper !

1. Les chèques-repas :

En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez la possibilité de vous octroyer des chèques-repas et ceux-ci sont considérés comme un avantage social.

Le chèques-repas a pour objectif de vous offrir un lunch avec vos collègues/collaborateurs/amis ou de faire vos achats alimentaires au quotidien. Votre société pourra vous octroyer un chèque-repas allant jusqu’à 8,00 € par jour presté, avec un maximum de 220 chèques par an. Les chèques sont exonérés dans le chef du bénéficiaire et il n’y a pas de charges sociales pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

• Délivrés au nom du dirigeant d’entreprise ;
  
• Utilisés pour payer des repas ou des aliments prêts à la consommation ;
  
• L’intervention du dirigeant d’entreprise est de 1,09 € par chèque.
  

Le chèque pourra même être déductible dans votre propre société à concurrence de 2,00 € par chèque. Les chèques-repas vous permettront d’augmenter votre pouvoir d’achat de plus de 138,20 € net par mois, soit 1.520,00 € net sur une année. Pensez-y quand le foie gras et les huitres vous feront envie durant vos emplettes pour les réveillons.

La rentabilité de cette opération est de 98,12 % et la pression fiscale de 1,88%.

Vous ne pouvez par contre pas bénéficier du chèque consommation ou corona, ce dernier est uniquement réservé aux employés !

2. L’assurance hospitalisation :

L’assurance l’hospitalisation peut être payée par votre propre société et ne sera pas considérée comme un avantage de toute nature car celle-ci est requalifiée en avantage social. Celle-ci ne sera pas imposée dans le chef du bénéficiaire ni soumise aux cotisations sociales. Cependant cette charge ne sera pas déductible dans le chef de la société. L’importance est que cette somme ne devra plus être payée par votre poche personnelle mais celle de votre société.

La rentabilité de cette opération est de 100 %.

3. Engagement individuel de pension (EIP) et back service

a. Engagement individuel de pension

Ce produit est également appelé « assurance groupe pour indépendant ». La petite subtilité entre celle-ci et l’engagement individuel de pension est que celle-ci s’applique par dirigeant. L’objectif est de se constituer une pension complémentaire autre que celle déjà acquise, elle sera prise en charge par la société mais le bénéficiaire restera le dirigeant d’entreprise.

Au-delà du fait que c’est votre entreprise qui paie et déduit la prime, celle-ci est calculée sur base de la règle des 80 %[1] en vertu de laquelle la pension légale et la pension d'entreprise complémentaire ne peuvent pas ensemble excéder 80 % de la dernière rémunération brute du bénéficiaire. Cela veut dire qu’au plus votre rémunération est importante au plus la prime sera importante.

Les primes sont déductibles pour votre société en tant que frais professionnels et l'impôt final qui doit être acquitté par le bénéficiaire s'élève entre 10 et 20% si nous ajoutons les différentes taxes et additionnels communaux. Il s'agit donc d'un moyen fiscalement intéressant pour retirer des fonds de la société. De plus, elle peut être cumulée avec votre Pension Libre Complémentaire pour Indépendant ainsi que vos avantages sociaux INAMI.

Dans certains cas vous pourrez même obtenir des avances sur les réserves acquises avant la fin de votre contrat si vous les utilisez à des fins d’investissement immobilier (achat ou travaux). Vous l’aurez compris, cette opération est un excellent outil pour préparer vos vieux jours en douceur.

b. Back service

Il a été question que cet avantage disparaisse, il y a bien eu une proposition de loi par notre ministre des Pensions, Mme Karine Lalieux, mais à ce stade, rien n’a encore abouti. Cette opération a le même objectif que l’engagement individuel de pension et viendra en complément de celui-ci. Cependant, grâce au back service, la société pourra faire des versements complémentaires destinés à combler, de manière fiscalement intéressante, la marge de manœuvre encore disponible sous la limite des 80 %. Il est possible, en fonction de certaines limites, de retourner 10 ans en arrière pour compléter votre capital pension. Cette rétroactivité est intéressante lorsqu'un indépendant augmente sa rémunération ou si vous n’avez pas constitué d’engagement individuel de pension précédemment.

Les montants qui devront respecter la règle des 80% seront intégralement déductibles l’année du paiement. Vous aurez le choix de payer le back service sur une année ou sur plusieurs années. Il est important que vous soyez guidé dans vos démarches par votre expert-comptable ainsi que d’un banquier ou un courtier.

La rentabilité de cette opération est de maximum 111,11 % et pour ceux qui ne veulent pas attendre 60 ans, le rendement est de 57,93 %. Dans la plupart des cas, on est dans une pression fiscale négative, cela veut dire que l’état vous aide financièrement sur cette opération !

[1] La circulaire du 21 août 1992