Focus sur les évolutions marquantes des réformes de la fiscalité internationale intervenues depuis février 2024

Le Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (G20 Brésil, juillet 2024) présente quelques-unes des évolutions marquantes des réformes de la fiscalité internationale intervenues depuis février 2024, y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et la mise en œuvre des standards minimums du BEPS.

Il couvre les avancées réalisées en matière de transparence fiscale et dans le domaine de la fiscalité et du développement, des administrations fiscales et des impôts sur la consommation, et s’intéresse à certains aspects liés à l’articulation entre fiscalité et inégalités et aux évolutions de la politique fiscale.

Ce rapport a été préparé par l’OCDE avant la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 qui se tiendra sous la Présidence brésilienne du G20 les 25 et 26 juillet 2024 à Rio de Janeiro (Brésil).​

OCDE (2024), Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (G20 Brésil, juillet 2024), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b7ee899a-fr.