Droits d'auteur et fiscalité -  Le retour des informaticiens

Comme je n’avais pas manqué de le couvrir sur ce blog en février 2025, l’une des promesses fiscales de la coalition Arizona portait sur l’application du nouveau régime fiscal des droits d’auteur au secteur informatique et aux professions numériques au sens large.

En effet, la réforme de décembre 2022 avait exclu ces professions (ainsi que les architectes) du bénéfice de ce régime (sans toutefois réellement le faire juridiquement). Il en était né une discrimination manifeste, malheureusement couverte par la Cour constitutionnelle.

Le résultat était un régime qui, bien que n’excluant pas nominalement le secteur IT de son champ d’application, donnait toute latitude à l’administration fiscale de le faire malgré tout, ce qui fut également entériné par le SDA en matière de rulings. Il en avait résulté une perte de rémunération notable pour les praticiens du secteur (+/- 30% net), un ralentissement des recrutements ainsi que des délocalisations et, parfois même, la remise en cause de certains business models.

Seules des professions indirectement liées au secteur informatique pouvaient encore bénéficier de ce régime, y compris devant le SDA, tels les développeurs de jeux vidéos pour certains éléments « no-code », à l’instar de la conception et conceptualisation de niveaux de jeux (le level design).

Il ressort toutefois de l’actualité que le gouvernement a bien l’intention de mettre fin à cette situation et a annoncé que le régime fiscal des droits d'auteur sera de nouveau applicable aux informaticiens à partir du 1^er janvier 2026.

Le texte qui sera à adopter demeure encore inconnu et ne sera vraisemblablement pas révélé avant la fin de l’année. Il est toutefois à craindre que les conditions d’application du régime, rendues moins lisibles (pour peu d’effets concrets) par la réforme demeurent inchangés. Ceci nécessitera d’aborder ce régime fiscal avec prudence et ce d’autant plus qu’il est manifestement indexé à la survie des coalitions politiques qui gouvernent le pays.

La question des bases de données reste également ouverte.

La question de la mise en œuvre de cette réforme demeure donc ouverte et méritera donc un suivi attentif, dont vous pourrez prendre connaissance sur ce blog.

Enfin, nous aurons une brève pensée pour les architectes, apparemment non visés par le projet de réforme. Leur ordre professionnel semble avoir moins de poids que le secteur IT.