Déclaration des comptes en cryptomonnaies : quelles sont les obligations et les pratiques en Belgique?

Voici une FAQ qui vous permettra de mieux répondre à vos principales interrogations en matière de délcration (ou non) de vos cryptomonnaies si vous résidez en Belgique.

Dois-je déclarer mes comptes en cryptomonnaies dans ma déclaration à l'impôt des personnes physiques en Belgique ?

Oui, si vous êtes (co)titulaire d'un compte étranger, vous avez une double obligation : déclarer l'existence du compte au Point de Contact Central (PCC) de la Banque Nationale de Belgique et mentionner le compte étranger dans votre déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques.

Les comptes en cryptomonnaies sont-ils considérés comme des « comptes étrangers » ?

La définition légale d'un compte étranger est assez large, incluant "tout compte de toute nature détenu auprès d'un établissement financier établi à l'étranger ". Cela implique qu'un compte en cryptomonnaies, notamment détenu via un webwallet sur une plateforme d'échange étrangère, pourrait nécessiter une déclaration, sous réserve d'une évaluation au cas par cas.

Et si mes cryptomonnaies sont stockées sur une plateforme belge ?

Si vos cryptomonnaies sont détenues sur une plateforme belge, la situation diffère. Dans ce cas, aucune obligation de déclaration spécifique au titre de compte étranger ne s'applique.

Qu'en est-il des wallets logiciels ou matériels (software ou hardware wallets) ?

Les cryptomonnaies conservées dans un wallet logiciel ou matériel, sans lien avec un établissement financier étranger, ne sont généralement pas sujettes à l'obligation de déclaration comme compte étranger.

Comment puis-je déclarer un compte en cryptomonnaies au PCC ?

La déclaration d'un compte en cryptomonnaies au PCC peut s'avérer complexe, notamment en raison de l'absence de numéro de compte classique et de l'adresse de l'établissement financier traditionnel. Actuellement, les contribuables doivent faire preuve de créativité pour remplir leur obligation de déclaration.

Dois-je déclarer les revenus générés par mes cryptomonnaies (mining, staking, plus-values) ?

Oui, certains revenus issus de cryptomonnaies, tels que le mining, le staking, ou les plus-values réalisées, peuvent devoir être déclarés et pourraient être soumis à imposition.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes comptes ou revenus en cryptomonnaies ?

Des sanctions administratives, incluant des amendes de 50 à 1 250 EUR et/ou un accroissement d'impôt de 10 à 200 % en cas de fraude fiscale, peuvent être appliquées en cas de non-déclaration de comptes étrangers ou de revenus issus de cryptomonnaies.

L'échange international de données fiscales affecte-t-il les comptes en cryptomonnaies ?

Oui, l'échange international de données fiscales, via le Common Reporting Standard (CRS) et la future directive européenne DAC-8, devrait étendre la couverture aux fournisseurs d’actifs cryptographiques, augmentant ainsi la transparence et facilitant le respect des obligations fiscales des détenteurs de cryptomonnaies.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.