Cotisations sociales d'indépendants 2024 : tout ce qu'il faut comprendre pour bien agir !

En tant que travailleur indépendant, vous devez payer des cotisations sociales chaque trimestre, qui vous ouvrent des droits en matière de sécurité sociale. Mais savez-vous comment ces cotisations sont calculées, dans quelle situation vous devez les payer, et comment les adapter à votre situation ? Dans cet article, nous allons répondre à ces questions et vous donner des conseils pour optimiser votre statut social.

Qu'est-ce que sont les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires qui servent à financer la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Elles couvrent les risques suivants :

• la pension de retraite et de survie ;
• l'assurance maladie-invalidité ;
• les allocations familiales ;
• le droit passerelle (en cas de cessation forcée ou volontaire d'activité) ;
• la faillite (en cas de faillite ou de réorganisation judiciaire).

Les cotisations sociales sont calculées sur base de vos revenus professionnels nets imposables, c'est-à-dire le montant que vous déclarez au fisc après déduction des frais professionnels. Le taux de cotisation est de 20,5 % pour les revenus compris entre 16 861,46 € et 91 106,39 € par an. Il est dégressif pour les revenus inférieurs ou supérieurs à ces seuils.

Dans quelle situation faut-il payer les cotisations sociales ?

Vous devez payer les cotisations sociales si vous exercez une activité indépendante à titre principal ou complémentaire, ou si vous êtes conjoint(e) aidant(e) d'un indépendant. Vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales de votre choix, qui se chargera de vous réclamer les cotisations et de vous verser les prestations sociales.

Vous devez payer les cotisations sociales dès le début de votre activité, et jusqu'à la fin de celle-ci. Vous devez également payer les cotisations sociales si vous poursuivez votre activité après l'âge de la pension, sauf si vous bénéficiez d'une dispense.

Comment sont-elles calculées et indexées cette année ?

Les cotisations sociales que vous payez en 2024 sont des cotisations provisoires, basées sur vos revenus de 2021. Elles seront régularisées en 2026, lorsque vos revenus de 2024 seront connus. Si vos revenus de 2024 sont plus élevés que ceux de 2021, vous devrez payer un supplément de cotisations. Si vos revenus de 2024 sont plus faibles que ceux de 2021, vous serez remboursé du trop-perçu.

Les cotisations sociales sont indexées chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Les seuils et plafonds de revenus qui servent de base au calcul des cotisations sont également adaptés chaque année. Vous pouvez consulter le tableau des cotisations sociales pour 2024 sur le site du Service public fédéral - Sécurité sociale ou sur le site de votre caisse d'assurances sociales.

Le calcul de la cotisation sociale dépend de votre catégorie de cotisant. Voici les formules générales pour les trois principales catégories :

Pour l'indépendant à titre principal, la cotisation sociale est égale à 20,5 % du revenu net imposable, si celui-ci est compris entre 16 861,46 € et 91 106,39 €. Si le revenu est inférieur à 16 861,46 €, la cotisation est calculée selon la formule suivante :

• C = 0,050 \R + 0,145 \ (R - 9 542,86)
  • où C est la cotisation sociale et R est le revenu net imposable.
• Si le revenu est supérieur à 91 106,39 €, la cotisation est calculée selon la formule suivante :
  • C = 0,205 \ 91 106,39 + 0,1416 \ (R - 91 106,39)
    • où C est la cotisation sociale et R est le revenu net imposable.

Pour l'indépendant à titre complémentaire, la cotisation sociale est égale à 20,5 % du revenu net imposable, si celui-ci est supérieur à 8 832,73 €. Si le revenu est inférieur à 8 832,73 €, la cotisation est calculée selon la formule suivante :

• C = 0,050 \times R + 0,155 \times (R - 1 865,45)$$
  • où C est la cotisation sociale et R est le revenu net imposable.
• Si le revenu est inférieur à 1 865,45 €, l'indépendant à titre complémentaire est dispensé de cotisations sociales.

Pour le pensionné qui exerce une activité indépendante, la cotisation sociale est égale à 14,7 % du revenu net imposable, si celui-ci est compris entre 3 730,89 € et 91 106,39 €. Si le revenu est inférieur à 3 730,89 €, la cotisation est calculée selon la formule suivante :

• C = 0,037 \ R + 0,107 \ (R - 1 865,45)
  • où C est la cotisation sociale et R est le revenu net imposable.
• Si le revenu est supérieur à 91 106,39 €, la cotisation est calculée selon la formule suivante :
  • C = 0,147 \times 91 106,39 + 0,1416 \times (R - 91 106,39)
    • où C est la cotisation sociale et $R$ est le revenu net imposable.
      

Existe-t-il un régime particulier pour le 'starter' ?

Oui, il existe un régime particulier pour le 'starter', c'est-à-dire l'indépendant qui débute son activité. Pendant les quatre premiers trimestres de son activité, le starter à titre principal peut bénéficier d'une réduction de ses cotisations sociales, sous certaines conditions. Il doit notamment avoir un revenu annuel inférieur à 16 861,46 €, ne pas avoir exercé d'activité indépendante à titre principal au cours des 20 trimestres précédents, et ne pas être associé actif ou gérant d'une société.

Le montant de la réduction varie selon le revenu estimé du starter.

Concrètement,

• si son revenu est inférieur à 9 542,86 €, il peut payer une cotisation trimestrielle de 369,57 € au lieu de 899,15 €;
• Si son revenu est compris entre 9 542,86 € et 13 550,50 €, il peut payer une cotisation trimestrielle de 594,93 € au lieu de 899,15 €;
• Si son revenu est compris entre 13 550,50 € et 16 861,46 €, il peut payer une cotisation trimestrielle de 747,41 € au lieu de 899,15 €.

Pour bénéficier de la réduction, le starter doit introduire une demande écrite auprès de sa caisse d'assurances sociales, en indiquant son revenu estimé pour l'année en cours. Il doit également confirmer ou modifier son revenu estimé chaque année, avant le 31 mars. Si son revenu réel dépasse le revenu estimé, il devra payer un supplément de cotisations.

Comment adapter le montant à payer chaque année ?

Si vous estimez que vos revenus de 2024 seront différents de ceux de 2021, vous pouvez demander à votre caisse d'assurances sociales de modifier le montant de vos cotisations provisoires. Vous pouvez soit augmenter, soit diminuer vos cotisations, en fonction de vos revenus estimés.

Si vous souhaitez augmenter vos cotisations, vous pouvez le faire à tout moment, sans justification. Cela vous permettra d'éviter un supplément de cotisations lors de la régularisation, et de bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante.

Si vous souhaitez diminuer vos cotisations, vous devez respecter certaines conditions :

• Vous devez notamment avoir un revenu annuel inférieur à 91 106,39 €, et demander la diminution avant le 1er juillet de l'année concernée.
• Vous devez également fournir des éléments probants qui justifient la diminution, comme
  • une attestation de votre comptable,
  • une copie de votre déclaration fiscale,
  • ou un document officiel qui atteste d'une diminution de votre activité.

Si vous diminuez vos cotisations, vous devez être conscient que vous risquez de devoir payer un supplément de cotisations lors de la régularisation, et de perdre une partie de vos droits sociaux. Vous devez également être conscient que vous ne pourrez pas revenir sur votre choix, sauf si vous prouvez que votre revenu a augmenté de manière imprévisible.

Comment régulariser son montant de cotisations sociales d'une année à l'autre ?

Lorsque vos revenus réels de 2024 seront connus, en 2026, votre caisse d'assurances sociales procédera à la régularisation de vos cotisations sociales. Elle comparera le montant des cotisations provisoires que vous avez payées en 2024 avec le montant des cotisations définitives que vous auriez dû payer sur base de vos revenus réels de 2024.

• Si le montant des cotisations provisoires est supérieur au montant des cotisations définitives, vous serez remboursé du trop-perçu, avec des intérêts de retard de 0,75 % par an.
• Si le montant des cotisations provisoires est inférieur au montant des cotisations définitives, vous devrez payer un supplément de cotisations, avec des majorations de retard de 3 % par an.

Vous recevrez une notification de votre caisse d'assurances sociales, qui vous indiquera le montant à payer ou à recevoir, ainsi que les modalités de paiement ou de remboursement

Comment illustrer le principe par un exemple concret que voici ?

Prenons l'exemple de Paul, qui est indépendant à titre principal depuis le 1er janvier 2024. Il est affilié à la caisse d'assurances sociales Liantis. Il a un revenu annuel estimé de 25 000 € pour 2024. Il souhaite savoir combien il devra payer de cotisations sociales en 2024, et comment il pourra adapter le montant à payer en fonction de l'évolution de son activité.

En 2024, Paul devra payer des cotisations sociales provisoires, basées sur ses revenus de 2021. Comme il n'avait pas encore d'activité en 2021, il devra payer des cotisations forfaitaires, qui s'élèvent à 899,15 € par trimestre, soit 3 596,60 € par an.

• Si Paul estime que son revenu de 2024 sera plus élevé que le revenu forfaitaire de 16 861,46 €, il peut demander à sa caisse d'assurances sociales d'augmenter ses cotisations provisoires, en fonction de son revenu estimé. Par exemple, si son revenu estimé est de 25 000 €, il peut payer une cotisation trimestrielle de 1 281,25 €, soit 5 125 € par an. Cela lui permettra d'éviter un supplément de cotisations lors de la régularisation, et de bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante.
• Si Paul estime que son revenu de 2024 sera plus faible que le revenu forfaitaire de 16 861,46 €, il peut demander à sa caisse d'assurances sociales de diminuer ses cotisations provisoires, en fonction de son revenu estimé. Par exemple, si son revenu estimé est de 10 000 €, il peut payer une cotisation trimestrielle de 512,50 €, soit 2 050 € par an. Cela lui permettra de préserver sa trésorerie, mais il devra être conscient qu'il risque de devoir payer un supplément de cotisations lors de la régularisation, et de perdre une partie de ses droits sociaux.

Lorsque les revenus réels de Paul de 2024 seront connus, en 2026, sa caisse d'assurances sociales procédera à la régularisation de ses cotisations sociales. Elle comparera le montant des cotisations provisoires qu'il a payées en 2024 avec le montant des cotisations définitives qu'il aurait dû payer sur base de ses revenus réels de 2024

• Si le montant des cotisations provisoires est supérieur au montant des cotisations définitives, Paul sera remboursé du trop-perçu, avec des intérêts de retard de 0,75 % par an.
• Si le montant des cotisations provisoires est inférieur au montant des cotisations définitives, Paul devra payer un supplément de cotisations, avec des majorations de retard de 3 % par an.

Les cotisations sociales sont un élément essentiel du statut social des indépendants, qui leur permet de bénéficier d'une protection sociale adaptée à leurs besoins. Il est donc important de bien comprendre comment elles sont calculées, dans quelle situation il faut les payer, et comment les adapter à sa situation. Il est également conseillé de faire appel à un comptable ou à un conseiller fiscal, qui pourra vous aider à optimiser votre statut social et à éviter les mauvaises surprises.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.