Comment taxer le capital intelligemment?

​Le capital mobilier est désormais taxé en Belgique au moyen de deux dispositifs : la taxe sur les comptes-titres et la taxation des plus-values.

Je suis à l’aise pour en parler, puisque c’est moi qui avais imaginé la taxe sur les comptes-titres comme substitut à la taxation des plus-values, à la demande de Charles Michel.

On l’a suffisamment appelée « taxe Colmant ».

Mais imaginons que l’on veuille aller plus loin.

La première contrainte est évidente : il faut un cadastre des fortunes. Le détenteur d’un portefeuille d’actions peut s’être endetté pour l’acquérir, ou non. Il peut être locataire de son logement, tandis qu’un autre contribuable aura investi l’essentiel de son patrimoine dans sa résidence principale, sans vouloir détenir d’actifs financiers. Le patrimoine financier ne dit donc pas tout. Il faut raisonner en patrimoine net et en situation réelle.

Il faut ensuite distinguer la nature du capital. Un capital liquide, diversifié, arbitrable, n’a rien à voir avec une participation concentrée dans une entreprise. Un rentier peut vendre une ligne de son portefeuille. Un entrepreneur ne peut pas vendre quelques pour cent de son entreprise sans modifier son contrôle ou la confiance de ses partenaires. La fiscalité belge reste trop indifférenciée : elle prend en compte un montant, mais pas toujours la fonction économique du capital.

Une taxe sur le patrimoine financier doit pouvoir être payée sans altérer le capital lui-même. Idéalement, elle devrait être prélevée sur les revenus du capital, ce qui est presque antinomique lorsqu’on prétend taxer le capital lui-même. Mais l’impôt se paie en liquidités, pas en valorisations théoriques.

C’est EXACTEMENT pour cette raison que j’avais imaginé la taxe sur les comptes-titres à un taux inférieur au rendement net moyen d’un portefeuille diversifié. L’idée était d’éviter qu’un impôt sur le capital ne devienne une ponction forcée sur le capital lui-même. Une fiscalité mal calibrée peut réduire l’investissement, fragiliser l’entrepreneuriat et pousser les patrimoines ailleurs.

Comment aller plus loin ? La voie la plus simple serait d’étendre la taxe sur les comptes-titres aux actions de sociétés cotées conservées au nominatif, donc hors compte-titres, ou d’augmenter légèrement le précompte mobilier sur les intérêts et les dividendes. On resterait dans une logique de rendement et de traçabilité.

Si l’on doit — je dis bien si l’on doit — augmenter les impôts de manière égalitaire, il faut plutôt imaginer une contribution sociale généralisée, c’est-à-dire une légère augmentation de l’ensemble des prélèvements : sociétés, personnes physiques, intérêts, dividendes et certains revenus professionnels.

Ce serait politiquement difficile, mais plus lisible et plus honnête qu’une taxation improvisée, qui confond le rentier et l’entrepreneur, le patrimoine liquide et l’outil de travail, l’épargne disponible et le capital productif.​