Comment se protéger du fisc au 21e siècle?

Il faut organiser la défense fiscale pour se protéger structurellement. Telle est notre conclusion en 2019, où le cabinet pense que l'heure est venue d'instaurer pour nos clients un mécanisme de protection puissant de ses intérêts fiscaux et patrimoniaux, en dehors de toute considération politique ou administrative qui pourrait injustement l'obliger à contribuer davantage.

Une politique publique juste et efficace

Vous le savez, la lutte contre la fraude fiscale est une matière que je connais. Ancien chef de cabinet de Bernard Clerfayt qui disposait de cette compétence, je me suis efforcé de mettre en place une politique publique qui était efficace et équitable : le fameux équilibre à atteindre entre la performance budgétaire et la juste application du cadre légal.

La fraude n'est pas le produit d'une "classe moyenne" désobéissante

Depuis lors, le temps s’écoule, et il est clair que la juste application des lois est de plus en plus mise sous pression par le monde politique pour des questions budgétaire et d’équité fiscale. L’administration fiscale applique de plus en plus fréquemment un cadre interprétatif qui tantôt dépasse nettement ce que permet la loi, tantôt réinvente une application à des fins de rendement. Ce n’est pas acceptable, mais c’est ainsi.

Lisez la presse, écoutez les médias… La campagne électorale aiguise toujours les appétits des élus. Chaque parti promet une nouvelle salve de disposition financée sur la fameuse lutte contre la fraude fiscale. Ce fameux trésor inépuisable dont chacun fait recette pour vendre ses promesses, quel qu’en soit le prix. Mais vous le savez, la lutte contre la fraude fiscale s’est d’abord et avant tout toujours faite sur le dos de la classe moyenne. À tel point d’ailleurs qu’elle a sensiblement « disparue ».

L'heure d'une défense fiscale structurelle a sonné

Dans notre cabinet, nous n’apprécions guère les « fameuses recettes de cuisine administratives » dont le seul objectif est d’augmenter la contribution de la classe moyenne. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons nous engager progressivement vers une défense totale de nos clients.

Prochainement, nous instaurerons par défaut un bouclier fiscal, sorte d’omnium de La Défense fiscale pour nos clients.

Objectif : être en mesure de contester sans réserve les positions de l’administration en cas de contrôle.

Bref, armer nos clients de minutions préalables, avant les combats inévitables du « allez, faut remplir les caisses vides de l’État… à votre bon coeur ! ».

Nous ne manquerons pas de vous revenir à ce propos.

À très bientôt.