Bruxelles serre la vis sur les donations non enregistrées pour augmenter ses recettes fiscales

Dans le cadre de son budget 2024, le gouvernement bruxellois a approuvé des augmentations d'impôts, mais l'une des mesures les plus notables concerne la lutte contre les donations non enregistrées. Cette mesure vise à renforcer la collecte des droits de donation sur les biens mobiliers, en prolongeant la période pendant laquelle ces dons sont considérés comme suspects. Dans cet article, nous examinerons en détail cette nouvelle réglementation et son impact potentiel sur les donateurs et les bénéficiaires.

Le gouvernement bruxellois a présenté, la semaine passée, son budget 2024, dans lequel il prévoit, notamment, de réduire son déficit de 150 millions d’euros par rapport à l’exercice 2023, même si l’endettement sur la période sera de 950 millions d’euros. Pour ce faire, il compte sur différentes mesures d’économies… mais surtout sur un certain nombre de recettes supplémentaires.

Prolongation de la période suspecte pour les donations non enregistrées

L'une des mesures les plus significatives du budget 2024 concerne les droits de donation sur les biens mobiliers. Le gouvernement bruxellois a décidé de prolonger la période pendant laquelle les dons non enregistrés sont considérés comme suspects. Concrètement, un résident de Bruxelles qui fait un don manuel ou bancaire à un proche doit désormais rester en vie pendant cinq ans pour que les bénéficiaires ne soient pas soumis à des droits de succession. Auparavant, cette période était de trois ans. Il est important de noter que cette mesure s'applique uniquement aux dons mobiliers non enregistrés. Les dons immobiliers font déjà l'objet d'une taxation ou d'une prise en compte par un notaire.

Impact sur les donateurs et les bénéficiaires

Cette prolongation de la période suspecte peut avoir un impact significatif sur le comportement des donateurs. En effet, cela signifie que ceux qui font des dons mobiliers à leurs proches devront attendre cinq ans avant que les bénéficiaires ne soient exemptés de droits de succession. Cette période plus longue peut dissuader certains donateurs, en particulier les personnes âgées, de faire des dons non enregistrés.

Du côté des bénéficiaires, cela signifie qu'ils pourraient être soumis à des droits de succession plus longtemps s'ils reçoivent un don non enregistré. Cela peut avoir des implications financières importantes, en particulier si le donateur décède pendant cette période.

La prolongation de la période suspecte pour les dons non enregistrés fait partie des mesures visant à augmenter les recettes fiscales dans le cadre du budget 2024 de Bruxelles. Cette mesure pourrait avoir un impact sur les donateurs et les bénéficiaires, en les incitant à réfléchir davantage avant de faire des dons non enregistrés. Il est important de suivre de près l'évolution de cette réglementation et de prendre en compte ses implications pour la planification successorale et les décisions financières.