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Représentants en douane: la Douane belge et Forward Belgium établissent ensemble des normes professionnelles

L’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) et Forward Belgium, la fédération sectorielle des transitaires et représentants en douane, franchissent ensemble une étape importante dans la professionnalisation du secteur.

Pour la première fois, un accord commun définit des normes claires et des règles du jeu partagées pour les représentants en douane.

Cet accord établit des pratiques exemplaires basées sur le statut d’Opérateur Économique Agréé (AEO), tout en allant plus loin dans la démonstration quotidienne de la fiabilité et de la conformité. Il offre des lignes directrices concrètes pour aider les entreprises à adopter un comportement professionnel dans la pratique et à démontrer leur conformité à la législation douanière.

‘Jusqu’à aujourd’hui, de nombreuses entreprises ne savaient pas exactement ce que l’administration douanière attendait d’elles’, explique Olivier Schoenmaeckers de Forward Belgium. ‘Grâce à ces bonnes pratiques, nous disposons désormais une référence claire et commune pour les deux parties.’

Que contient concrètement l’accord ?

L’accord prévoit notamment des lignes directrices et des engagements concernant :

  • La gestion documentaire et l’archivage répondant aux exigences de contrôle ;
  • L’application correcte de la réglementation douanière lors des importations, exportations et transits ;
  • La gestion des autorisations et l’enregistrement correct des représentations ;
  • Les procédures internes et la répartition des responsabilités au sein des entreprises ;
  • La formation et le perfectionnement continu des collaborateurs en matière douanière ;
  • La coopération lors des contrôles et l’obligation de signaler les irrégularités ;
  • Les efforts proactifs en matière de conformité.

Ces engagements constituent un guide pour les entreprises comme pour la douane, et forment la base d’une interprétation partagée du professionnalisme au sein du secteur.

Une norme commune pour les opérations quotidiennes et la formation

Cet accord n’est pas seulement un guide pratique pour les interactions quotidiennes entre les entreprises et la douane. Il constitue également une base importante pour le partage des connaissances et la formation continue au sein du secteur. Il représente ainsi à la fois un label de qualité et un levier pour une professionnalisation renforcée.

Plus de confiance, moins de contrôles

L’objectif est clair : les entreprises qui travaillent de manière professionnelle et transparente devraient être moins contrôlées, permettant ainsi aux autorités d’utiliser leurs ressources de manière plus ciblée. Cet accord souligne l’importance d’une approche basée sur les risques et la confiance dans l’application de la réglementation douanière.

‘C’est une première en Belgique’, souligne l’Administration générale des Douanes et Accises. ‘Pour la première fois, autorités et secteur s’engagent dans une collaboration structurée visant à établir des normes claires, applicables et acceptées. Cela constitue le fondement d’une politique douanière moderne et efficace.’


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